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Déliberation - RETOUR PREF Delib fusion groupe scolaire
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF Delib fusion groupe scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 8 février 2023
Présents : Mmes Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Sophie LAUX-
ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien
DALOZ, Marie-Antoinette FISHER, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude
PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISHER Mme Laurence ARTERO-MOREL a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. Yves LEGUAY a donné procuration à M. Yannick SERIN
Absent : M. David HURTADO
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEVILLER
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 18+4 proc.
Votants : 22
Date convocation
03/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 09/02/2023
Le Maire,
Josian RIBES
Objet : Fusion de l’école maternelle Julie Daubié et de l’école élémentaire Valfalis
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune de Montbazin a été invitée par l’Inspection de l’Education Nationale, à se positionner formellement sur le projet de fusion des écoles maternelle Julie Daubié et primaire Valfalis au sein d’une même entité administrative.
Monsieur le Maire précise que les classes existantes seraient maintenues, toutefois une direction commune serait mise en place, avec un conseil d’école unique.
Il indique également que dans le cadre de cette fusion, la commune pourra proposer auprès de l’Education Nationale, la dénomination de l’entité administrative ainsi créée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet de fusion de l’école maternelle Julie Daubié et de l’école élémentaire Valfalis ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) %& 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230208-2023-DELIB-07-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023