Compte-Rendu - CR 20210902

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Compte-Rendu - CR 20210902 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Gandelu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210902)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 septembre 2021

Présents : BOUDEVILLE Denis, CANESSA Bernard, FAVIER Romain, BARRIERE Caroline, THUILLIER Isabelle, CANESSA-BROUARD Laëtitia, KNECHT Vincent, LEFEVRE Benjamin, LEROY Jean-Luc

Absents excusés : FENEL-KARTOBI Laurence (procuration donnée à Canessa Bernard), FRONTIGNY Sébastien (procuration donnée à Barrière Caroline), BONNET Benjamin, LOPES Lysiane, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Pierre

Le quorum est atteint.

Approbation du compte-rendu du 13 avril 2021.

Secrétaire de séance : Canessa-Brouard Laëtitia

La séance est ouverte à 19h00

En raison de l’exiguïté de la salle du conseil municipal et de la difficulté à appliquer la distanciation physique, la réunion se tient exceptionnellement à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'observer une minute de silence en l'honneur de Monsieur Gérard Schroeder, conseiller municipal de 2008 à 2020.

ORDRE DU JOUR

Pacte de gouvernance de la C.A.R.C.T. (délibération n° 2021-012) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-11-2, Vu la délibération n° 2020DEL277 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry du 14 décembre 2020 approuvant l'élaboration d’un pacte de gouvernance,

Vu la délibération n° 2021DEL092 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry du 17 mai 2021 prenant acte du pacte de gouvernance,

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux :

Le pacte de gouvernance de la C.A.R.C.T. a été notifié aux communes par courriel le 27 mai 2021. La commune dispose d'un délai de deux mois après transmission du projet de pacte pour rendre son avis. Une fois l'avis rendu, le pacte de gouvernance sera présenté au Conseil Communautaire de la C.A.R.C.T. pour approbation. Le pacte de gouvernance proposé par la C.A.R.C.T. est structuré en quatre grandes parties (voir annexe) :

1- Une vision commune pour le territoire (valeurs, projet politique, place des communes ...) 2- Les instances politiques (Conseil Communautaire, Bureau, Conférence des Maires ...) 3- Favoriser la concertation dans les projets menés par la communauté 4- Faire vivre le pacte

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable au pacte de gouvernance de la C.A.R.C.T. tel que présenté en

annexe.

- Charge le Maire de notifier cette décision au Président de la C.A.R.C.T.

Vote pour: 11 dont 2 procurations Vote contre: 0 Abstention : 0

Gestion des eaux pluviales — convention de délégation de compétence (délibération n° 2021-

013)

Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 66,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14,Vu la note d'information du directeur général des collectivités locales (DGCL) du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 traitant des modalités d'exercice des compétences relative à l'eau, l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

et des indemnités des élus des syndicats,

Vu l'article L.2226-1 du CGCT définissant la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines comme correspondant « à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines »,

Considérant que les délais pour la création d'un service communautaire pour la gestion d'eaux pluviales ne sont pas suffisants, et afin de donner le temps nécessaire à la Communauté d'Agglomération pour mettre en place une organisation pérenne, il est impératif d'assurer la

continuité du service public,

Considérant à cet égard que seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, en accomplissant de manière temporaire au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération les actes matériels nécessaires à l'exercice des compétences transférées, Considérant que l'article L.5216-7-1 du CGCT a notamment ouvert aux communautés d'agglomération la possibilité de déléguer, en tout ou parti, leurs compétences obligatoires relatives à l'eau, l'assainissement et/ou la GEPU, à une ou plusieurs de leurs communes membres, Considérant qu'une telle convention, annexe à la délibération, peut ainsi être conclue entre la Communauté d'Agglomération et ses communes membres aux fins de leur confier, pour son compte, la gestion courante du service eaux pluviales urbaines relevant de ses attributions dans l'attente de la mise en place d’une organisation pérenne,

Considérant que la Communauté d'Agglomération et ses communes membres concernées se sont ainsi entendues afin de conclure une convention de délégation de compétence, Considérant que les dépenses effectuées, pour le compte de la Communauté d'Agglomération par les communes au titre de la convention, seront acquittées par les communes puis remboursées, après établissement par les communes d'un état détaillé et formalisé, par la Communauté

d'Agglomération,

Considérant que cette convention sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa date d'effet le 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve la signature d'une convention de délégation de compétence de la CA.R.C.T. vers la commune de Gandelu concernant la gestion des eaux pluviales pour l’année 2021. -__Autorise le Maire de notifier à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote pour: 11 dont 2 procurations Vote contre: 0 Abstention : 0

Rapport de la C.L.E.C.T. — gestion des eaux pluviales urbaines (délibération n° 2021-014) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Vu le premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020DEL150 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d'une commission locale

d'évaluation des charges transférées,

Vu la délibération n° 2020DEL183 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry du 27 juillet 2020 décidant la composition de la CLECT, Vu le rapport de la CLECT daté du 4 mai 2021, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 27 mai 2021 par courriel aux

communes,

Considérant que le rapport du 4 mai 2021 a été approuvé à l'unanimité par les membres de la CLECT,

Considérant que le rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux :

La commune dispose d’un délai de trois mois après la transmission du rapport pour adoption. Une fois le rapport approuvé par les communes, il sera présenté au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour déterminer les attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le rapport de la CLECT gestion des eaux pluviales (GEPU) de la C.A.R.C.T. tel que présenté en annexe.

- Charge le Maire de notifier cette décision au Président de la C.A.R.C.T.

Vote pour : 11 dont 2 procurations Vote contre: 0 Abstention : 0

SPL-XDEMAT -— renouvellement de la convention de prestations intégrées (délibération n° 2021-015)

Par délibération du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2021 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les Départements de l'Aisne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et des Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS … A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année une cotisation à la société. Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société de la renouveler en signant une nouvelle convention. Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires. Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, Monsieur le Maire propose de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT. Il convient de rappeler que la collectivité exerce différents contrôles sur la société : - Un contrôle direct via son représentant à l'assemblée générale - Un contrôle indirect via le représentant au sein du conseil d'administration de la société SPL- XDEMAT de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire (autres que le département) qu'il représente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.1524-1, L.1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaire de la société SPL-XDEMAT, Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ D'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la commune et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires.

-__ D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

Vote pour: 11 dont 2 procurations Vote contre: 0 Abstention : 0

Echange entre la commune et l’indivision Charpentier en vue de réquiariser le déplacement du chemin de Paris à Reims (délibération n° 2021-016)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le chemin de Paris à Reims traverse la propriété de la famille Charpentier au Rhône.

En 1999, la commune et la famille Charpentier avaient décidé d'un échange de parcelles afin de déplacer ce chemin à côté de leur maison. La procédure n'a pas été à son terme.Pour permettre la vente de l'indivision Charpentier, il convient donc de régulariser la situation et d'accepter l'échange suivant :

- La commune de Gandelu cède 2a 24ca à l’indivision Charpentier ; cette parcelle sera extraite du domaine public

-__ L'indivision Charpentier cède à la commune la parcelle n° 144 section de 2a 56ca.

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre sont à la charge de l’indivision Charpentier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'échange te que présenté par M. le Maire.

Vote pour: 11 (dont 2 procurations) Vote contre: 0 Abstention : 0

Subventions versées aux associations communales (délibération n° 2021-017) Monsieur le Maire informe l'assemblée de la création de l'association « Les Boulistes de Gandelu » et présente de dossier de demande de subvention de celle-ci.

Vu la création de l'association « Les Boulistes de Gandelu »,

Considérant que l'association a besoin d'une subvention pour son installation,

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 380 € à l'association « Les Boulistes de Gandelu » pour son installation, sous réserve que toutes les démarches de création

soient effectuées.

Vote pour: 11 (dont 2 procurations) Vote contre: 0 Abstention: O0

Point sur les travaux et subventions

- La subvention pour les travaux de réfection du mur entre la cour de l'école et la propriété de M. et Mme Colombo nous a été versée : 5 432,265 €.

- Les travaux de mise en accessibilité du cabinet médical et de l'agence postale communale sont bientôt terminés. Dès la fin des travaux, le versement de la D.E.T.R. sera demandé.

- La commune s'est inscrite au « programme national ponts » qui s'adresse aux petites communes ayant en gestion un ou plusieurs ouvrages d’art (pont ou mur de soutènement) sur leur voirie communale. Il comprend 2 phases : le recensement et l'évaluation de leur état. Ces prestations sont prises en charge dans le plan de relance.

- Le bureau de la directrice de l’école a été déplacé à l'étage, ce qui permettra de créer des toilettes pour les élèves. Des travaux ont aussi été réalisés pour que toutes les classes soient mieux raccordées au réseau internet. Des films anti-UV ont été posés sur les baies vitrées

de la maternelle grande section.

Décision modificative pour les travaux de réfection de la toiture de l’église (délibération n°

2021-018)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2021 pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’église :

Fonctionnement Dépenses Recettes 61221 - entretien de bâtiments - 4145,20 023 — virement à la section investissement +4 145,20 Investissement Dépenses Recettes 021 — Virement de la section fonctionnement + 4 145,20 1381 — Subvention de l'Etat + 8 290,40 21318 — Constructions d'autres bâtiments + 12 435,60 publics

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise la décision modificative.

Vote pour: 11 (dont 2 procurations) Vote contre: 0 Abstention : OCadeaux de noël des enfants (délibération n° 2021-019)

Pour les cadeaux de noël offerts aux enfants de O0 à 10 ans, Monsieur le Maire propose, comme l’année précédente, d'offrir un bon d'achat de 20 € par enfant à la Grande Récré ou à Leclerc de Château-Thierry. Les parents et les enfants pourront ainsi choisir eux-mêmes le cadeau qu'ils

souhaitent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

Vote pour : 11 (dont 2 procurations) Vote contre: 0 Abstention : 0

Colis de noël des personnes de 70 ans et plus et spectacle de noël Monsieur le Maire propose de réunir la commission animation pour choisir les colis de noël aux

personnes de 70 ans et plus, ainsi que le spectacle de noël.

Cérémonie en l’honneur de Sarah-Léonie Cysique (délibération n° 2021-020)

Monsieur le Maire explique que nous avons eu le plaisir de voir Sarah-Léonie Cysique remporter deux médailles aux jeux olympiques de Tokyo : argent en individuel et or par équipe et qu'une journée en son honneur est prévue avec la C.A.R.C.T. samedi 11 septembre.

Monsieur le Maire propose que la commune organise une cérémonie pour célébrer ses médailles samedi 11 septembre à 18h00 à la salle polyvalente et lui offre un cadeau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ D'organiser une cérémonie en l'honneur de Sarah-Léonie

- De lui offrir un cadeau de type box voyage

Vote pour: 11 (dont 2 procurations) Vote contre: 0 Abstention: 0

Inscription de chemins au P.D.I.P.R. (délibération n° 2021-021) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Boucaret Jacky propose l'inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires et Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.). L'élaboration du P.D.I.P.R. relève de la compétence des départements (article L.361-1 du code de

l'environnement).

Les objectifs du P.D.I.P.R. sont les suivants :

- créer les conditions d'aménagement, d'entretien et de valorisation des sentiers destinés à la pratique de la promenade et de la randonnée pédestre, VVT ou équestre, et qui participent à l'essor des modes doux de déplacement et au développement touristiques des territoires

-__ garantir la continuité de ces itinéraires de randonnée

Le P.D.I.P.R. constitue à la fois un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d'itinéraires dans le respect de l'environnement, et une opportunité pour mieux organiser ces diverses pratiques et valoriser les territoires. L'inscription d'un itinéraire au P.D.I.P.R. protège juridiquement ces itinéraires. Il devient donc opposable aux tiers en cas de projets pouvant menacer les pratiques ou en modifier les caractéristiques.

L'ensemble des chemins à inscrire au P.D.I.P.R. est présenté (plan en annexe):

Nom du chemin Localisation Longueur | Itinéraire concerné Chemin de Paris à | De VC 6 au hameau du Rhône 1 045 m | Moulins et marais Reims

Chemin de Paris à | De la VC 5 à la limite de commune avec 440 m | Circuit du Clignon Reims Germigny s/s Coulombs

CR de Prément à | De Prément au chemin de Gandelu à | 1126 m | Moulins et Marais Veuilly Marigny et PR de Gandelu Chemin de Gandelu | Du cimetière à la limite de commune avec | 1636 m | Tour de l'Omois et à Marigny Marigny en Orxois Moulins et Marais Chemin de Prément | De la place de Prément à la limite de 570 m | PR de Gandelu à Germigny commune avec Germigny s/s CoulombsChemin de Prément | De la VC de Prément aux Glandons au | 1910 m | Ouverture vers les à La Ferté s/s | hameau des Glandons Glandons Jouarre

CR de Germigny s/s | De la VC de Prément aux Glandons à la 293 m | Ouverture vers Coulombs à Villers le | limite de commune avec Villers de Vaste Villers le Vaste

Vaste

Chemin des vaches | De la VC 5 au CR du Rhône à Prément 420 m | PR de Gandelu (pour partie)

CR du Rhône à | Du chemin des vaches jusqu'à la sente de 825 m | PR de Gandelu Prément Prément à Germigny

Sente rurale de | Sente rurale de Bastourné à Veuilly la 295 m | Ouverture vers

Bastourné à Veuilly | Poterie Veuilly la Poterie Chemin dit de | De la limite de commune avec Brumetz à la 960 m | Moulins et Marais Brumetz à Vinly RD 841

CR chemin du plan | Du domaine du Clignon à Bastourné 650 m | Moulins et Marais (pour partie)

CR de Gandelu à | De la ferme des Granges à la sente rurale | 1050 m | Moulins et Marais Bastourné de Bastourné pour partie

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vote pour :

émet un avis favorable aux propositions de chemins à inscrire au P.D.I.P.R. sur le territoire communal

demande au département de l'Aisne l'inscription au P.D.I.P.R. des chemins mentionnés dans

le tableau ci-dessus

autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure d'inscription

11 (dont 2 procurations) Vote contre: 0 Abstention : ©

Questions diverses

La séance est levée à 20h40.

Courrier de Mme Josse Françoise au sujet du ruissellement des eaux de pluie du chemin du plan dans son terrain.

æ La commune prend en compte ce problème et examinera les possibilités de travaux sur

le domaine public.

Mail de Mr Mouchelin Mickaël au sujet de problèmes d'inondation rue du champ dieu lors de

forts orages.

> Ce point sera examiné en sa présence lors de la prochaine réunion.

La commune a fait l'objet d’un contrôle de l'URSSAF pour l'année 2019. Aucune irrégularité n’a été relevée.

Le Comité des Fêtes annule la brocante de septembre en raison de la difficulté à contrôler le

passe sanitaire.

Les anciens combattants souhaitent que le soldat du monument aux morts soit repeint en

polychrome. Un devis sera demandé.

La trésorerie de Charly sur Marne est définitivement fermée. La gestion courante de la mairie est transférée à la trésorerie de Château-Thierry, où un poste de conseiller aux décideurs locaux a été créé pour aider les maires et répondre à leurs questions. Pour les particuliers, un interlocuteur des impôts sera présent dans chaque Maison France Service.

Le Maire, Denis Boudeville