Compte-Rendu - CR 20201002

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Compte-Rendu - CR 20201002 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Gandelu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20201002)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 octobre 2020

Présents : BOUDEVILLE Denis, CANESSA Bernard, FAVIER Romain, BARRIERE Caroline, THUILLIER Isabelle, CANESSA-BROUARD Laëtitia, FENEL-KARTOBI Laurence, FRONTIGNY Sébastien, KNECHT Vincent, LEFEVRE Benjamin, LEROY Jean-Luc, LOPES Lysiane, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Pierre

Absent : BONNET Benjamin

Le quorum est atteint.

Approbation du compte-rendu du 29 juin et de la désignation des délégués en vue de l'élection des sénateurs le 10 juillet.

Secrétaire de séance : Canessa-Brouard Laëtitia

La séance est ouverte à 19h00

Séance à huis-clos

En raison de l’exiguïté de la salle et de la difficulté à appliquer la distanciation physique, Monsieur le Maire propose que la réunion se tienne exceptionnellement à huis clos.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que la séance se tienne à huis clos.

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de rajouter à l'ordre du jour une demande d'échange de parcelles adressée par Monsieur Rabdeau Gérard.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Travaux de sécurité routière dans la traversée du village

Les travaux de sécurité routière dans la traversée du village sont terminés. Les bandes rugueuses à l'entrée de Prément (côté route départementale), initialement prévues dans le projet, ont finalement été refusées par la voirie départementale.

Le surcoût des travaux s'élève à :

- 6 685,80 € pour Aisne Application

- 1 501,60 € pour Infra Etudes

Le versement des subventions va pouvoir être demandé.

Monsieur le Maire donne lecture de courriers reçus :

- _ Monsieur Kinoo Jean-Dominique demande comment a été construit le projet. > Le Conseil Municipal ne souhaitait pas installer de dos d’ânes en agglomération à cause du bruit et il a choisi un maître d'œuvre, le cabinet Infra Etudes, pour monter le projet. Celui-ci a été élaboré avec l'avis de la voirie départementale.

-__ Monsieur et Madame Godeau José jugent que le coussin berlinois devant chez eux n'est pas assez efficace.

La largeur de la route ne permettait pas de faire une chicane ; le coussin berlinois semble être la meilleure solution et sans nuisance de bruit pour les riverains.

Décision modificative n° 41/2020 : maîtrise d'oeuvre (délibération n° 2020-025) Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune,

Considérant qu'il manque 1 501,60 € au compte 2031 pour régler les factures de maîtrise d'œuvre des travaux de sécurité routière dans la traversée du village,Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget de l'exercice 2020 :

Dépenses d'investissement Dépenses d'investissement Article 2183 : matériel informatique Article 2031 : frais d'études - 1 501,60 € + 1 501,60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité cette décision budgétaire modificative.

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention : 0

Ligne de trésorerie de 50 000 € (délibération n° 2020-026)

Monsieur le Maire explique que les travaux de sécurité routière ayant pris du retard du fait du confinement, la commune ne pourra pas toucher le versement des subventions avant la date du remboursement de la ligne de trésorerie de 35 000 €. Etant donné qu'il n’est pas possible de la prolonger, il propose de la rembourser et d'en contracter une nouvelle de 50 000 € pour permettre d'effectuer aussi les travaux urgents de réfection du mur de la cour de l'école. Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d'un montant de 50 000,00 €, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois (flooré à 0) + 0,90 %.

Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 %

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur le Maire, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Vote pour: 14 Vote contre: © Abstention : 0

Demande de subvention au titre du fonds de concours de la C.A.R.CT. pour la réfection du mur entre la cour de l’école et la propriété de M. et Mme Colombo - Modificatif (délibération n° 2020-027)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5216-5 VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry n° 152 en date du 9 juillet 2018 décidant l'attribution de fonds de concours d'investissement envers ses communes membres, et les critères de versement, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Gandelu comme l’une de ses communes membres, Considérant que la commune de Gandelu souhaite procéder à la réfection du mur entre la cour de l’école et la propriété de M. et Mme Colombo et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la C.A.R.C.T,.,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide à l'unanimité de demander un fonds de concours à hauteur de 5 432,25 € à la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en vue de participer aufinancement de la réfection du mur entre la cour de l'école et la propriété de M. et Mme Colombo

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-021 du 29/06/2020

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention : ©

Demande de subvention DSIL - plan de relance pour la réfection de la toiture et isolation des combles du bâtiment communal accueillant le cabinet médical et FPagence postale communale (délibération n° 2020-028)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du plan de relance, la commune peut prétendre à une subvention au titre du DSIL pour des travaux de transition écologique, de résilience sanitaire ou de rénovation du patrimoine prêts à être lancés en début d'année 2021. Il propose de demander en priorité n° 4 une subvention DSIL pour le programme d'investissement « réfection de la toiture et isolation des combles du bâtiment communal accueillant le cabinet médical (médecin et infirmière) et l'agence postale communale ».

Montant de l'opération : 20 723,50 € HT, soit 24 990,59 € TTC

Financeurs Dépense Taux souhaité Montant de la subventionnable subvention

HT

DSIL 20 723,50 € 55% 11 397,92 € Total des aides publiques 11 397,92 € Montant HT à la charge de la commune 9 325,58 € Total général HT 20 723,50 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention DSIL — Plan de relance en priorité n° 1 pour le programme d'investissement «réfection de la toiture et isolation des combles du bâtiment communal accueillant le cabinet médical (médecin et infirmière) et l'agence postale communale »

Vote pour: 14 Vote contre: O0 Abstention: 0

Demande de subvention DSIL plan de relance pour la réfection d’une partie de la toiture de l’église (délibération n° 2020-029)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du plan de relance, la commune peut prétendre à une subvention au titre du DSIL pour des travaux de transition écologique, de résilience sanitaire ou de rénovation du patrimoine prêts à être lancés en début d'année 2021. Il propose de demander en priorité n° 2 une subvention DSIL pour le programme d'investissement « réfection d'une partie de la toiture de l'église ».

Montant de l'opération : 10 363,00 € HT, soit 12 435,60 € TTC

Financeurs Dépense Taux souhaité Montant de la subventionnable subvention

HT

DSIL 10 363,00 € 55% 5 699,65 € Toïal des aides publiques 5 699,65 € Montant HT à la charge de la commune 4 663,35 € Total général HT 10 363,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention DSIL — Plan de relance en priorité n° 2 pour le programme d'investissement «réfection d'une partie de la toiture de l'église »

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention: 0Demande de subvention DSIL - plan de relance pour la mise en accessibilité du bâtiment communal accueillant le cabinet médical et l'agence postale communale (délibération n° 2020-030)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du plan de relance, la commune peut prétendre à une subvention au titre du DSIL pour des travaux de transition écologique, de résilience sanitaire ou de rénovation du patrimoine prêts à être lancés en début d'année 2021. Il propose de demander en priorité n° 3 une subvention complémentaire pour le programme d'investissement « mise en accessibilité du bâtiment communal accueillant le cabinet médical (médecin et infirmière) et l'agence postale communale » comprenant le remplacement de la porte d'entrée et la création de WC handicapés.

Montant de l'opération : 23 467,13 € HT, soit 28 160,56 € TTC

Financeurs Dépense Taux souhaité Montant de la subventionnable subvention

HT

DSIL 23 467,13 € 25% 5 866,78 € DETR 2019 23 467,13 € 55 % 12 906,92 € Total des aides publiques 18 773,70 € Montant HT à la charge de la commune 4 693,43 € Total général HT 23 467,13 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention DSIL — Plan de relance en priorité n° 3 pour le programme d'investissement « mise en accessibilité du bâtiment communal accueillant le cabinet médical (médecin et infirmière) et l'agence postale communale »

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention: 0

Décision budgétaire modificative n° 2/2020 : remboursement des locations de salle polyvalente (délibération n° 2020-031)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune,

Considérant qu'il manque 850,00 € au compte 673 pour rembourser les arrhes versées en 2019 pour les locations de salle polyvalente annulées cette année pour cause de COVID19, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative suivante au budget de l'exercice 2020 :

Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Article 022 : dépenses imprévues Article 673 : titres annulées - 850,00 € + 850,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité cette décision budgétaire modificative.

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention: 0

Colis de noël pour les personnes de 70 ans et plus (délibération n° 2020-032) Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de la Commission Animation concernant les colis de noël offerts aux personnes de 70 ans et plus :

-__ Colis une personne : « Saveur Gourmande » chez Pierre Champion à 18,95 € -__ Colis couple : « Réveillon du Gourmand » chez Pierre Champion à 24,95 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les propositions.

Vote pour: 14 Vote contre: O0 Abstention: 0

Cadeaux et spectacle de noël pour les enfants (délibération n° 2020-033) Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de la Commission Animation pour l'arbre de noël des enfants :- Cadeaux de noël offerts aux enfants de 0 à 10 ans : un bon d'achat de 20 € par enfant à la Grande Récré ou à Leclerc de Château-Thierry. Les parents et les enfants pourront choisir eux-mêmes le cadeau qu'ils souhaitent.

- Spectacle de noël, sous réserve des conditions sanitaires : « Pousse de bambou » pour un montant de 850,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les propositions.

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention : 0

Tarifs de location de la salle polyvalente (délibération n° 2020-034) Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de la Commission Finances Budget concernant les tarifs de location de la salle polyvalente :

Tarif été Tarif hiver

Avril à septembre Octobre à mars

Personnes extérieures | 1 jour en salle complète 600 € 700 € à Gandelu — Plein tarif | 1 week-end en salle complète 800 € 900 € Habitants de Gandelu | 1 jour en demi-salle 150 € 250 € Tarif préférentiel 1 week-end en derni-saile 250 € 350 € 1 jour en salle complète 350 € 450 €

1 week-end en salle complète 450 € 550 €

Associations 1 jour en salle complète 200 € 300 € extérieures à Gandelu | 1 week-end en salle complète 350 € 450 €

Option location de vaisselle par service (un service comprend : grandes assiettes, petites assiettes, couverts, verres à eau, verres à vin, blidas, tasses) :

Service pour 20 personnes 20 €

Service pour 50 personnes 48 €

Service pour 100 personnes 89 €

Plats, saladiers, pots, carafes 0,50 € pièce

Option ménage : 35 € pour le lavage par machine

Caution :

- 900 € pour les vols et dégradations sur le local et le matériel

- 800 € pour le ménage

L'attestation d'assurance et les chèques doivent être au nom du locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ Valide les propositions de la Commission Finances et Budget

-__ dit que les nouveaux tarifs s'appliqueront à partir du 12 octobre 2020 (/es locations 2021 déjà acceptées ef les locations de 2020 reportées à 2021 pour cause de Covid resteront à l’ancien tarif)

Vote pour: 13 Vote contre: 1 Abstention : 0

Extension du réseau d’eau à Prément (délibération n° 2020-035)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'un propriétaire souhaite viabiliser des terrains chemin de Prément à Marigny en Orxois. Si l'extension du réseau électrique est à sa charge, l'Union des Syndicats d'Eau du Sud de l'Aisne (U.S.E.S.A) lui a répondu que l'extension du réseau d'eau est à la charge de la commune (50%) et de l'U.S.E.S.A. (50%).

L'U.S.E.S.A. a adressé à la commune une convention pour l'extension du réseau d’eau du chemin de Prément à Marigny en Orxois. Le montant à la charge de la commune s'élève à 5 271,50 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la participation de la commune à l'extension du réseau d’eau et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec l'U.S.E.S.A.

Vote pour: 14 Vote contre: © Abstention: 0Plan de zonage d'assainissement non collectif (délibération n° 2020-036) Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2224-10,

Vu le code général des collectivités territoriales, article R.2224-8,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry compétente en matière d'assainissement,

Vu le dossier de révision de zonage réalisé par Beimo et repris par la régie d'assainissement, Considérant que la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, dans un souci de concertation, souhaite avoir l'avis du Conseil Municipal sur le projet de zonage d'assainissement, Considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- __ Emet un avis favorable sur le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est annexé à la présente

- _ Décide d'approuver les principes de gestion des eaux usées et des eaux pluviales établis dans le cadre du zonage d'assainissement

Vote pour: 14 Vote contre: 0 Abstention : 0

Echange de parcelles avec Monsieur Rabdeau Gérard (délibération n° 2020-037) Monsieur le Maire présente à l'assemblée une proposition d'échange de parcelles adressée par Monsieur Rabdeau Gérard :

Il propose d'échanger sa parcelle cadastrée n° 27 section C, d'une contenance de 24a80, située sur la commune Gandelu, contre la parcelle de la Commune de Gandelu, cadastrée n° 94 section ÂË, d'une contenance de 28a76, située sur la commune de Saint Gengoulph. Il propose aussi de faire un don de 87,12 € pour la différence de contenance. Le coût de l'échange à l'amiable chez le notaire sera à ses frais.

Considérant que la parcelle de Monsieur Rabdeau se situe sur la commune Gandelu et en bordure de route, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré : -__ accepte l'échange de parcelles

- accepte le don de 87,12 €

Vote pour: 14 Vote contre: O0 Abstention: ©

Point sur les travaux

- Eclairage public rue du champ dieu : Les poteaux bois sont en mauvais état (deux poteaux se sont cassés depuis un an). Suite à la réunion du 01/10/2020, l'USEDA propose de transférer l'éclairage public sur les poteaux en ciment de l’autre côté de la route. Le devis nous sera adressé dans les prochains jours.

- Fossé rue d'Orléans : Le fossé était bouché et la pluie d’infiltrait dans une maison. Il a été recreusé et une réhausse de trottoir a été effectuée (1 575,49€).

Questions diverses

-__ Pétition de Monsieur Maurice Bourgeois concernant les bruits de voisinage æ Monsieur Canessa Bernard a rencontré Monsieur Bourgeois pour solutionner le problème.

-__ Courrier du Président du foot au sujet de la baisse de la subvention et de la différence de subvention versée par les communes de Dammard et de Gandelu au club. œ Un rendez-vous sera organisé avec le Président et les Maires des deux communes

- Monsieur Snacken a fait remarquer que la baisse des subventions a eu un impact financier pour la Compagnie d'arc. Etant propriétaire du jeu d'arc, l'association a des charges fixes même si elle a eu moins d'activité du fait de la Covid19.

> La subvention sera réévaiuée l’année prochaine- Courrier de Monsieur Boiteux Jacky concernant plusieurs sujets: le plan de zonage, l'extension du réseau d’eau à Prément, la ligne de trésorerie et la hausse des impôts. œ Les sujets ont été développés dans la réunion. Des précisions ont été apportées. La hausse des impôts compense en partie la baisse des dotations et l'augmentation des charges de fonctionnement.

-_ Courrier de Monsieur Bourlet Benjamin au sujet de l'extension du réseau d'eau, de la ligne de trésorerie et de la hausse des impôts.

æ Les sujets ont été développés dans la réunion. Des précisions ont été apportées. La hausse des impôts compense en partie la baisse des dotations et l'augmentation des charges de fonctionnement.

- L'hébergeur du site internet de la commune nous à informé qu'une mise à jour était nécessaire pour qu'il soit compatible avec les portables et les tablettes. Le coût s'élève à 990 €HT.

> Une autre solution sera cherchée.

- Des parents d'élèves circulent dans la rue du four en voiture pour aller à l’école. > |isera rappelé qu'il est dangereux de circuler dans cette voie sans issue et que les parents doivent accompagner leurs enfants à l'école à pieds.

La séance est levée à 20h20.

Le Maire, Denis Boudeville og

| L = LP

a] * 4 a