VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (2)
Numéro SIRET : 21620516100229
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE LILLERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI (3)
ANNEE 2020
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de {a collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
Ï - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Ii
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail! des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 22
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 44
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 81
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 83
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 84
A2.8 - Etat de la delte - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 86
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
A4 - Etat des provisions 88
A5 - Etalement des provisions 89
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
AT7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2} Sans Objet
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - [nvestissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3} 92
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 93
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
À7.3.2 - Etats de la répartition de la TÉOM - Investissement (4) Sans Objet
ATA4,1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de ta crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de La crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 94
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 95
A19.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 96
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 97
A10.3 - Opérations liées aux cessions 98
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 99
Ai0.5 - Variation du patrimoine (articte L. 300-5 du code de l'urbanisme} - Sorties 100
A1 - Etat des travaux en régie 101
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 103
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 104
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 105
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bait 106
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 107
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 108
81.6 - Etat des engagements reçus 109
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81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 110
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents IE
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 112
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 113
C - Autres éléments d'informations
C1.t - Etat du personnel! 114
C1.2- Actions de formation des élus 116
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 117
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés 119
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 120
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 122
C3.6 - Identification des flux croisés 124
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 125
D2 - Arrêté et signatures 126
{t) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 509 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et élablissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT}).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser teur état particulier « nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE LILLERS
LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI
L— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel ta commune adhère :
10162
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeurs par hab.
Financier (population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios {2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
D
©
©
HN
O
ER
ON
= Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} { s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
Comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus {cf. arictes L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articies R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} 11 convient d'indiquer les moyennes de {a catégorie de l'organisme en cause {commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .…) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direclion générale des collectivités locales ou de la direction générale de {a comptabilité publique}. Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 10
|—
MEMOIRE
i — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
li — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
[| En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
(1) Rappeter les modalités relatives au vole du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°...
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 698 358,97 | G 698 358,97
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 657 558,97 | H 698 358,97
+ +
Report en section de c 0,00 |: 193 393,56 |
es fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 59 295,88 |
d'investissement (001) {si déficit} (si excédent) |
TOTAL (réalisations + = A+B+C4D 1 355 917,94 | - chers 1 649 407,38 reports)_
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 1x 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,60 [1 0,00
N+1 (1} TT = TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 | -K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 698 358,97 | = G#isk 891 752,53
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 657 558,97 | =H+J4#1 757 654,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 355 917,94 1 = GtHH+J+Kk+L 1 649 467,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT £ 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
02 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 L
70 Produits services, domaine et ventes div 6,09
73 Impôts et taxes 0,00
14 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6:88 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {(BA,régie) (6) ,00
20 Immobilisations incorporelles 0-0 0-99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,0
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {5) 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
11 - PRESENTATION GENERAEE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits s Charg. ee ' Mandats émis réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 193 383,56 0,00 0,00 0,06 193 383,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
G14 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 G,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 6,00 0,00 19,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 193 393,56 0,90 0,00 0,00 193 393,56
66 Charges financières 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 _0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,06 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 193 393,56 0,00 0,00 0,00 193 393,56
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2} 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 800 000,00 698 358,97 101 641,03
043 | Opérat* ordre intérieur de la section {2} 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre de 800 000,00 698 358,97 101 641,03
fonctionnement
TOTAL 993 393,56 698 358.97 0,00 0,00 295 034,59
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12 .
013 Atiénuations de charges 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 40 800,00 G,00 0,00 -40 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
715 Autres produits de gestion courante 6,09 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 40 800,00 0,00 9,00 -40 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 0,00 40 800,00 0,00 0,00 -40 800,00
fonctionnement
042 Opérat® ordre fransfert entre sections {2} 800 000,00 657 558,97 142 441,03
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 800 000,00 657 558,97 142 441,03
fonctionnement
TOTAL 800 000,00 698 358,97 0,00 0,00 101 641,03
Pour information {3} 193 393,56
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts À ndats émis | ReSteS à TEST | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 G,09 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves G,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 59 295,88 0,00 0,00 59 295,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 6,00 0,09 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | | LL oo
Total des dépenses financières 59 295,88 0,00 0,00 59 295,88
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 59 295,88 0,00 0,00 59 295,88
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 800 000,00 657 558,97 | Ut Fu 142 441,03
041 Opérations patrimoniales {1} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 800 000,00 657 558,97 142 441,03
TOTAL 859 295,88 657 558,97 0,00 201 736,91
Pour information (2) 0,00! Cf co D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts , . Restes à réaliser nu P Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 6,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,06 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 6,00 0,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 G,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 | . 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 6,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 ||
021 Virement de la sect” de fonctionnement {1} 0,00 | .
040 Opérat* ordre transfert entre sections {1) 800 000,00 698 358,97 101 641,03
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 ” 00
Total des recettes d'ordre d'investissement 800 000,00 698 358,97 03
TOTAL 800 000,00 698 358,97 0.00 | 104 641,03
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1}
R sali Titres émis estes à réaliser | Crédits annulés
au 31/12
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...} par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
Pour information (2) 59 295,88
R 001 Soiïde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés Sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuès sur un
exercice antérieur.
{6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'étabfissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9}.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉR réelles OPÉrALINS d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 500 a Goo
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 |::: LE 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} i oo | 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Lune 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 Le 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,09 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) (3) UT 698 358,97 698 358,97
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 698 358,97 698 358,97
Pour information _ EUR Te 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT OpÉrAUIES réelles DPÉTATIEES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 | 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement L . 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) RE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 | _ 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00! … CS 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00! ce : 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) ei 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) . 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks el en-cours (5) 0,00 0,00
A5... Total des opérations pour compte de tiers {7) LL 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices Fr 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 9,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) er 0,00 9,00
3... Stocks 0,00 657 558.97 657 558,97
| ____ Dépenses d'investissement Total 0,00 657 558,97 657 558,97 Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 069 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Le détail Annexe [V A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'it crée.
(9) En dépenses, fe chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés Sur les biens reçus en affectation. En recette, i! relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SRÉrAERS réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 | | 0,00
60 Achats et variation des stocks {3} : 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 800,00 _. 40 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) de 657 558,97 657 558,07 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 eo 0,00 74 Dotations et participations 0,00 | 0,00 75 Autres produits de gestion courante 6,00 0,00 8,00 76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels G,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00 79 Transferts de charges Co 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Totai 40 800,00 657 558,97 698 358,97
Pour information 193 393,56 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement _. 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BArégie} (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,09 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) G,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,90 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations : 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} Le 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) . 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 698 358,97 698 358,97
Recettes d'investissement — Total 0,00 698 358,97 698 358,97
Pour information 59 295,88
(1) Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opéralions d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
{7} À servir uniquement lorsque Ja commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill — VOTE DU BUDGET TT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1) Crédits
art (1) Restes à Crédits ouverts Charges
Mandats émis : réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachées
6045 Achats études, prestal° services (terrai 10 600,00 0,00 19 000,00
1 0,00 1
0
10,00
10,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 193 393,56 193 393,56
66 financières 0,00 0,00
Dépenses imprévues (e) 6,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 193 393,56 0,00 193 393,56
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 |: FE 0,00
042 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) (5) 800 000,06 698 358,97 | | 101 641,03
71 Vi
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 800 000,00 698 358,97 EL 101 641,03
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 |: 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 800 000,00 698 358,97 | À © 101 641,03
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 993 393,56 698 358,97 295 034,59
DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de f'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(4) Cf. définition du chapitrs des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lièes à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET A
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits ou , Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachés
0,00
u
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 40 800,00 -40 800,00 = +
ons sem
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 40 800,00 -40 800,00
Opérat® ordre transfert entre sections {3} (4) 800 000,00 657 558,97 142 441,03
V 558,97
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 | | : 0,00
TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE 800 000,00 657 558,97 | 142 441,03
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 800 000,00 698 358,97 101 641,03
DE L'EXERCICE
Pour information 193 393,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou Fétablissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à ta tenue d'un invenlaire permanent simplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Libellé (1)
Immobilisations en cours (sauf
Com de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévuss
Total des
Total des d’
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
financières
compte de tlers
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
Terrains
et
Opérations patrimoniales {7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Restes à Crédits ouverts Re
its 0 réaliser au {BP+DM+4RAR N:1) Mandats émis
59 295,88 00
800 000,00 657 558,97
0,00 0,00
800 000,00 657 558,97 |:
730 009,00 591 880,60
000,00 65 678,37
0,00 0,00
800 000,00 657 558,97
859 295,88 657 558,97
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état 1H B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans fe détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique ie régime des pravisions budgétaires.
{6} Dont 192.
{73 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Crédits
annulés
59 295,88
142 441,03
0,00
142 441,03
138 119,40
1,63
0,00
142 441,03
201 736,91
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Il — VOTE DU BUDGET ji
SECTION D’'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
es: Restes à » qe Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits
(BP+DM4RAR N-1) annulés
et dettes assim
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
et cautionnements
Produits des cessions d‘immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d' ons com de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 800 000,00 698 358,97 . 101 641,03
3351 Terrains 730 000,00 632 689,60 . Le 97 319,40
3354 Etudes et prestations de services 70 000,00 65 678,37 : - 4 321,63
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 800 000,00 698 358,97 | | oi 101 641,03
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 800 000,00 698 358,971 . 101 641,03
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 800 000,00 698 358,97 101 641,03
L'EXERCICE
Pour information 59 295,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan dé comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations pour compte de bers.
(3) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai! du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI O4.
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I — VOTE DU BUDGET li
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - CA . 2020
IV - ANNEXES ELEMENTS
DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES IV A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES (Issues des engagements
juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en
charge d’un emprunt)
Page 86
Accusé de réception en préfecture
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IV -— ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R. 232t-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Pace 87
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la an .
. LL constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de x Le . SOLDE l'exercice (1} de ia constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 0,00 ©,00 0,06 0,09
Provisions pour dépréciation {2) €,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,09 ü,00 0,00 0,00 0,09
Provisions pour dépréciation (2) 0,69 0,00 £,00 0,00 9,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abandement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Pace SR
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{4} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d’un étalement.
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 59 295,88 | | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 59 295,88 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 6,00 1641 Emprunts en euros 0,00 G,00 1643 Emprunts en devises 6,00 6,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 6,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 59 295,88 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9,00 0,90
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues G,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice I!
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
4 e ;
Art. (1} Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N:1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | #H 0,00
Ressources propres externes de l'année {a} 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
43156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,090
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobäisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (2) 0,00 &,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks el en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , u IV
in précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 59 295,88 0,00 59 295,88 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Paor 99
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA | A7-22
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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JV — ANNEXES AU
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de , . . dotation aux
Nature de la 12 dépense amorti au titre : : : l'étate- Date de la : , amortissements
Exercice dépense RON transférée au des exercices , . Solde {1} ee ment délibération Le de l’exercice transférée compte 481 précédents {en {) Qu) (c/6812)
mois) (Lin
TOTAL 0,00 0,00 9,09 0.00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortr = | — + fi).
Durée Montant de ta Montant Montant de la de ’ L , dotation aux
Nature de la 2 dépense amorti au titre , : , l'étale- Date de la or , amortissements
Exercice dépense nn émet transférée au des exercices : .
Solde {1}
PP: ment délibération Le de l'exercice transférée compte 481 précédents
(en {b (1) (c/6862)
mois) (HE)
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de ja charge restant à amortir = L — (Il + 1H).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition g (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL : 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de | De nati d'acquisition | Durée de | CUmUIdS | Comptable | Prix de Plus ou . ésignation du bien ; amort. : moins sortie (coût l’'amort, antérieurs au jour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts {BP + DM)
| Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 775
675
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs com des immobilisations cédées
Réalisations
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désianation du bi Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition s'gnanon qu pien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
historique) la cession
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
affermage
Mises en concession ou | : ‘7 "..
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. TT Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 |
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie ei he ur : 9,00
TOTAL GENERAL 0,00 LI 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations 0,00
23 f{mmobilisations en cours 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques da la collectivité sont enregisiréas au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des malières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
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Montant
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,09
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I EAL 0,00 |
{t) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 4514-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fanctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer Fobjet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = {N+1, N+2, N+3, N#4) + restant cumul.
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IV - ANNEXES "4
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Delte en capital à Dette en capital Annuité versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Crganisme bénéficiaire » de la garantie est toute persanne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée tolate indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au monlant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capitat 31/12/N » correspond au mantant résiduel de la garantie au 31/12/N:
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature dé l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevolr (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Réaions
Départements
Communes
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IV - ANNEXES AU
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) It s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) U s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) IE s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} lEs'agit du montant prévu initiatement par Féchéancier corrigé des révisions.
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IV — ANNEXES À 4
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses 0,00 TOTAL Reste à employer au 3t/12/N : 0,00
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 SII
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
{1} Articles L. 2123-12 et L. 2423-14-1 du CGCT.
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N {1}
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de
La nature de l'engagement (2 Nom de l'organisme . : , gag (2) S l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du çapital
ie ou cauti ‘u n
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représent | ‘4 du produi
urant te de ré: d
l'organisme
Autres
{3) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}.
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE MONTANT DU
Etabiissements publics de coopération intercommunale
FINANCEMENT {1} FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
{) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) ll s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative el n'est pas de ceux qui, par leur nature où par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morate et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant. il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être récensées dans cet
état.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 —- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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JV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION (BP+DMRAR N°1) Réslsatons US Restes Sreaiser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 859 295,88 657 558,97 0,00 201 736,91
RECETTES 859 295 88 757 654,85 0,00 101 641,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 993 393,56 698 358,97 0,00 295 034,59
RECETTES 993 393,56 891 752,53 0,00 101 641,03
{1} Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1j Ne sont pas pris en compte les CCAS el caisses des écoles, régies personnalisées qui sonl des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2} Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION (BPEDMRAR NU Réalisations = D Restes sas au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 859 295,88 657 558,97 0,00 201 736,91
RECETTES 859 295,88 757 654,85 0,00 101 641,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 993 393,56 698 358,97 0,00 295 034,59
RECETTES 993 393,56 891 752,53 0,00 101 641.03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 852 689,44 1 355 917,94 0,00 496 771,50
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 852 689,44 1 649 407,38 0,00 203 282,06
(1} Y compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION P-DW: RAR Ni) Réalsatons ’ D Restes rs au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 _ PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts
Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
RECETTES
(BP+DM+RAR N-1} ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 859 295,88 657 558,97 0,00 201 736,91 RECETTES 859 295 88 757 654,85 0,00 101 641,03 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 993 393,56 698 358,97 0,00 295 034,59
RECETTES 993 393,56 891 752,53 0.00 101 641,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 852 689,44 1 355 917,94 0,00 496 771,50
TOTAL GENERAL DES 1 852 689,44 1 649 407,38 0,00 203 282,06
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts {BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au à : SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES {après la neutralisation des flux
réciproques}
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 à ; SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes G,90 0,09 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - CA - 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées Variation des
Taux appliqués
par décision de Variation de Produit voté par Variation du Libellés si connues à la l'assemblée l'assemblée roduit/N-1 ( bases/N-1 (%) ssel taux/N-1 (%) ! proat date de vote) délibérante délibérante (%) {%)
Taxe d'habitation 0,00 0.00 0,00 100.00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
CFE 0.00 0.00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 6,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : LÀ
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES : à
Pour : À 4
Contre: ©
Abstentions : (2
Date de convocation : 09/04/2021
Présenté par (1) MADAME LEMAIRE.
A LILLERS, le 15/04/2021
MADAME LE MAIRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A LILLERS, le 15/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 DUBOIS Carole
02 DASSONVAL Michel
03 MARGEZ Maryse
04 VERKEMPINCK David
05 MERLIN Régine
06 WESTRELIN Bruno
07 MAUREAU Cathy
08 CARLIER Patrick
09 DELANOY Claudine
10 ANDRIES Lucien
11 DANEL Jean-Claude
12 LELONG Alain
13 MARLIERE Marie France
14 GOUILLARD Bernadette
15 CARON Alain
16 LEGRAS Jean-Louis
17 SAELEN Suzy
18 FONTAINE Isabelle
19 COEUGNIET Delphine
20 FEUTRY Ludovic
21 GILLES Jean -Philippe
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02e_15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ARMADA RUE PHILI - CA - 2020
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 ZAGLIO Sébastienne
23 ANDRZEJEWSKI Marino
24 BRAY Sandrine
25 FLAJOLLET Christophe
26 DESQUIREZ Catherine Ÿ È
V LI
27 CREMAUX Stéphanie CEA SR: \
28 BAILLEUL Jean-Michel |FT 1
D UV 29 EVRAROD Jules Bernard LS
S2Jo4] 04 | 0! Certifié exécutoire par (1) MADAME LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le À l où O 2? b l fa
| À
A LILLERS,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : CONSEIL MUNICIPAL.
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Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02e_15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021