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Acte - BUDGET. CAMPING ANNEE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21620516100203
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
. SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAMPING (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49.
(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2029
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensembte - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
Aî.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - £tat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A42 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (t} Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. ct rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 32
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A8.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme} - Sorties 38
A10 - Etat des travaux en régie 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 4]
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
81.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - £tat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régle 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2} 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3} 54
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'étabiir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M4.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5741-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| — INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans {2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, te budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D GC TION
REALISATIONS | . , . 4 163,92 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 5 613,52 G 89 777,44, G-A 8 3,
as et Section d'investissement 12 811,59 H 5 908,00 | H-8 -6 903,59
+ +
Report en section | C 0,00 |1 13 686,82
RICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 87 796,73 | J 0,00 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) Pr 106 221,84 | © 109 372,26 || -a-P 3 150,42 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 {2} Section d'investissement F 0,09 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2 E+F 0,00 | = Ke 0,00
reporter en N+4
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 5 613,52 | -GH+K 103 464,26 97 850,74
RESULTAT | Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 100 608,32 | = H+y+t 5 908,00 -94 700,32
TOTAL CUMULE ° 106 221,84 | ° 109 372,26 3 150,42 AtB+C+D+E+F G+H#H+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libelié Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 9,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 | Due
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 |:
65 Autres charges de gestion courante 0,00 |:
66 Charges financières 0,00 s UN
67 Charges exceptionnelles 0,00.
69 impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 1 due
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels . | | oi 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 | 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves n où 000]
13 Subventions d'investissement 90|
16 Emprunts et dettes assimilées ci 4 .,DO
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6) 0,00 0,06
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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
20 Immobilisations les 0,00 0,00
21 Immobilisations elles 0,00 0,90
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,06 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,06 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + siies receltes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de ta section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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| ll —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits Mandats émis Charges réaliser au annulés (1} rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6,00 0,09
de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 100,00 -294,48 0,00 0,00 394,48
67 Charges exceptionnelles 0,00 6,090 oO | _0,00 | 0,00 G,00
68 |} Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 0,00 0,00 CE . _. 0,00
69 | impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 À _ 000! 0,00 0,00 __ 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 ' E ne Fo
Total des dépenses réelles d'exploitation 190,09 294,48 0,00 0,00 394,48
023 | Virement à la section d'investissement (4) 129 186,82 its Lt pres ee
042 | Opéra ordre transfert entre sections {4) 6 500,00 5 908,0 592,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44)} (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 135 686,82 5 908,00 129 778,82
TOTAL 135 786,82 5 613,52 0,00 0,00 130 173,30
Pour information 0,00 Dr ET
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis A réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 6,09 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 206,00 76 965,82 0,00 0,00 32 234,18
73 Produits issus de la fiscalité(5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,03 G,00 0,00 -0,03
Total des recettes de gestion courante 109 200,00 76 965,85 0.00 0,00 32 234,15
76 Produits financiers 0,09 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnets 0,00 0,00 0,09 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 9,00 0,00 | | ui L 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 199 200,00 76 965,85 0,00 0,00 32 234,45
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 12 900,00 12811,59 Let 88,41
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 900,00 12 811,59 88,41
TOTAL 122 100,00 89 777,44 0,00 0,00 32 322,56
Pour information 13 686,82 ne
| R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
6 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers. {3} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 049 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5} Ce cha pitre existe Uniquement en M41, M43 et Md4.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
personnalisé reçoit une dotation en espèces de {a part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [IV A7). (5) Le comple 196 n'esl pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 8
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1}
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,60 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,09
16 Emprunts et dettes assimilées 34 990,69 0,00 6,00 34 990,09
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,09
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 G,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,60 6,00 0,09
020 Dépenses imprévues 0,00 | | . ee
Total des dépenses financières 34 990,09 0,00 0,00 34 990,09
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 34 990,09 0,00 0,00 34 990,09
040 Opérat* ordre transfert entre sections {2) 12 900,00 12 811,59 88,41
041 Opérations patrimoniales (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 900,00 12 811,59 88,41
TOTAL 47 890,09 12 811,59 0,00 35 078,50
Pour information 87 796,73
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N 1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 365} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelies 0,09 0,00 6,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 G,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 6,00 6,00 0,00
106 Réserves {5} 0,00 6,00 G,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (8A.régie)(3} 0,00 6,600 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6,00 0,00 6,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 6,00 6,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2} 129 186,82
040 Opérat* ordre transfert entre sections {2} 6 500,00 5 908,00 592,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 135 686,82 5 908,00 129 778,82
TOTAL 135 686,82 5 908,00 0,00 129 778,82
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (210€ 023 = RI 021 ; DJS 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persbr vice non Accusé de réception en préfecture 062-216205161-20210415-I-02c_15-04-21-DE
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I] — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1} } Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 | : à 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 | : 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 | : cu 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) . Fe 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 Tr 0,00
66 Charges financières -294,48 0,00 -294 48
67 Charges exceptionnelles 0,06 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00 _ 5 908,00 5 908,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 LL . 0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) (3) Ce 0.00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total -294,48 5 908,00 5 613,52
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 613,52 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement LL 12 811,59 12 811,59
14 Prov. Réglementées, amorït. dérogatoires ï. 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) . 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 6,00
budgétaire) nn 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) Cr 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 immobilisations incorporeiles (6) 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobitisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... 1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 1 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
Dépenses d'investissement —-Total 12 811,59 12 811,59 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 87 796,73 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE I 100 608,32 |
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et {es opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5) Si la régie app'ique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe iV A7).
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11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DPÉratIqNS d'ordre TOTAL
913 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et Variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations |76 965,82 _ 76 965,82
71 Production stockée {ou déstockage)(3) nn 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 6,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,03 0,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels 0,00 12 811,59 12 811,59
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges Ce 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 76 965,85 12 811,59 89 777,44
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 | 13 686,82 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 103 464,26 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106} 0,00 6,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,09 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 6,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 immobäüisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles(5) 6,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . 6,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 908,00 5 908,00
29 Dépréciation des immobilisations (4} 0,00 0,00
33 Dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... [ Opérations pour compte de tiers (6) . 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 5 908,00 5 908,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
+
l AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 908,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semni-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer {es variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M, 43 et en M. 44.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Libellé (1) Crédits
ouverts , Charges
(BP+DM+RAR N-i) Mandats émis rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 0,00 0,00 =
Ch financières 100,00 394,48
Intérêts réglés à l'échéance 100,00 100,00 - 0,00
Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6)
Dépenses imprévues (f)
TOTAL. DES DEPENSES REELLES 100,00 -294,48 394,48
Virement à fa section d'investissement 129 186,82
Opérat® ordre transfert entre sections {8)(9) 6 500,080 5 908,00 |: : | 592,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 135 686,82 5 908,00 Er 129 778,82
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,09 0,00 Ë “ : 0,09
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 135 686,82 590800 |. |". 129 778,82
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE 135 786,82 5 613,52 130 173,30
L'EXERCICE
Pour information
Détait du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — (CNE N-1 -294,48
à Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 042.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(el Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. 6) Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 7) Ce chapitré n'existe pas en M. 49.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040.
9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire perntanent simplifié.
ë Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
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1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LH
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
à Crédits
ouverts Produits Restes à Titres émis , réaliser au annulés {BP+DM+RAR N°1) rattachés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 109 209,00 76 965,85 32 234,15
= +74+
Reprises sur provisions et dépréciations {d) 0,00 0,00 | | | : 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 109 200,09 76 965,85 32 234,15
Opérat® ordre transfert entre sections {6} 12 900,00 12811,59 |. - . . ce 88,41
12 81 a | : 4
Opérat* ordre intérieur de la section {5} 0,00 0,00 . RE e . 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 900,00 12 811,59 LS oo ‘ 88,41
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 122 100,00 89 777,44 32 322,56
L'EXERCICE
Pour information 13 686,82
Détail du calcul des iCNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
a Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 48.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Df 040, RE 043-DE G43. {6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour tes provisions budgétaires.
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[1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1)
Immobilisations en cours {hors
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’ com de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
Sub. équipt cpte résult. Etat
Sub. équipt résult. Communes
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7}
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DÉS D£EPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Restes à Crédits ouverts .
réaliser au (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis
34 990,09 00
12 900,00 12 811,59
12 900,00 12 811,59
9 000,00 8 968,12
3 900,00 3 843,47
8,00 0,00
6,00 0,00
12 900,00 12 811,59
47 890,09 12 811,59
87 796,73
{1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état ll B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe IV A7 pour ls détail des opérations pour comptes de fiers.
5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
6) Les comptes 35.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinantement antérieur si {a régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
Crédits
annulés (2}
34 990,09
88,41
88,41
31,88
56,53
6,00
0,00
88,41
35 078,50
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Libellé {1}
Em nts et dettes assimilées
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N“1) Titres émis
0,00
Restes à en Crédits
réaliser au annulés (2)
0,00
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ ons de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 6,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 129 186,82
5908,00 À... 592,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 6 500,00
28135 | installations générales, agencements, . 6 000,00 6558,43È :: ©... 441,57
28188 | Autres 500,00 349,57 À: 150,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 135 686,82 5 908,00 129 778,82
041 Opérations patrimoniales (6} 0,00 0,00! .. : . . 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
135 686,82 5 908,00 129 778,82
135 686,82 5 908,00 129 778,82
Pour information
(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. {5) Les comples 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique lé régime des provisions budgétaires. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI G41.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de vateur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL 8
L SANITAIRES 20
L MATERIEL INFORMATIQUE 4
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises 5 : ; prov. et : ;
Nature de la provision ou de {a inscrites au Date de APE des prov. et inscrites au ' us du dr dépréciations 2 eu SOLDE
dépréciation budget de constitution e. 2 dépréciations budget de
l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au O1/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,60 €,00 0,00 0,00 0,09
|amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES û,00 0,00 0,00 0,00 6,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 | D 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGÉTAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'Une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étatement,
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +8 47 890,09 |] 42 811,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 34 990.09 0,00 1631 Emprunts obligataires 9,00 0,00 1641 Emprunts en euros 34 990,09 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 6,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 6,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 G,00 1687 Autres dettes 0,00 G.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 12 909,00 12 811,59
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. fransférées cpte résultat 12 900,00 12 811,59
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice fl
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 12 811,59 0,00 87 796,73 100 608,32 ressources propres
{1) Détailler ies chapitres budgétaires par artcle conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERAT FINANCIERES — REÇETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
dits de F i Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 135 686,82 | III 5 908,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (2) 135 686,82 5 908,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 6 000,00 5 558,43
28188 Autres 500,00 349,57
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks ef en-cours
481. Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 129 186,82 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 , ou IV
ii précédent précédent
Total
ressources 5 908,00 0,00 0,00 9,00 5 908,06
propres
disponibles
Montant
100 608
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la A . dotation aux
Nature de la . dépense au titre des . , ' Durée de Date de 1a on . amortissements
Exercice dépense 54 Re transférée au exercices ï : Solde (1) re Fétalement | délibération ee de l'exercice
transférée compte 481 précédents | () (c/6812)
(lt)
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de ta charge restant à amorir = | — (11 + 111).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8. - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition 4 {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL D 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de : : : d'acquisition | Durée de comptable Prix de . Désignation du bien - ; amort. moins sortie (coût Pamort. : au jour de cession . , antérieurs : values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou | "2",
affermage
Mise à la réfomme
Divers
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition J (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession au
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
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IV — ANNEXES "4
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- SORTIES A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur
Modalités et date de Désignation du d'acquisition |} Durée de
sortie bien {coût l’'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
historique)
Cessions à titre onéreux Fi te
la cession
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
: Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00 U
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 Ci
72 Travaux en régie er Pie E 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Lt 0.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations c 0,00
23 fmmobilisations en cours 0,00
{1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel! et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-41 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 8,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Pravisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total! des annuités d'emprunts garantis de l'exercice [=A+B+C.-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | [7h 0,00 |
(i) Hors opérations visées par l'articie L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. P
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{t) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = {N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire
Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en
capital Annuité versée au
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale
{Article L.1611-3-2 du CGCT):
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est loute personne titulaire
d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie
n'a pas de périodicilé. La garantie est d'une durée totale
indiquée à la colonne qui précède ;
. la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant
total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- a cotonne « Dette en capital 31/12/N » comespond au
montant résiduel de ta garantie au 31/12/N ;
. la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice
» n'est pas remplie caf l'octroi de la garantie n'implique
Pas que des versements annuels aient leu.
qu'en cas d'appel de la garantie.
Des versements ne seronl effectués
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine
314/12IN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00 6,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00
0,00 9,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00
0,00 6,00
Engagements reçus des entreprises 0,60
0,00 0,09
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives corespondant aux mandats émis.
{2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agil de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3) H s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2020
IV
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE
OÙ DE L'ETABLISSÈME
EMPLOYE PAR LA REGIE
NT DE RATTACHEMENT c1.2
E L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEM ENT
EMPLOYE PAR LA REGIE (1
MONTANT PREVU A L'ARTICLE 2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU D
CATEGORIES
C1.
AGENTS TITULAIRES OU NON
EFFECTIFS
0
6215
0.00
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budgel
personnel en vue de l'exploitation du service.
annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un
établissement public locat et si là
Page 52
collectivité de raltachement a mis à
disposition du
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2029
IV - ANNEXES IV AUTRES
ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES
DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT
C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ET
2313-1 et L. 2313-1 E PRIS UN ENGAGEME -1 du CGCT) NT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes
sont mis à la di Sposition du public à (1). Toute personne a le
droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
Raison sociale de Nature juridique de Montant
de gag 9 l'organisme
l'organisme l'engagement élégati a ublic
Garantie çu cautlonnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et Siège de l'établissement
pour le
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions
de l'exécutif} . (3) Préciser
la nature de la délégation {concession, affermage, régie intéressée,
..).
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S EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par ta commune
ou l'établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 DE LILLERS - CAMPING - CA - 2020 VILLE
[IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET
ANNEXE C3
{1} Se
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN
BUDGET ANNEXE (1)
ulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de
{a personnalité morale.
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2020
IV — ANNEXES
IV . AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE
DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de ja personnalité morale)
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL
DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts {1}
Réalisations Restes à réaliser
Totat (2) EXPLOITATION
DEPENSES 135 786,82
5 613,52 0,00
5 613,52 RECETTES 135 786,82 103 464 26
0,00 103 464.26 INVESTISSEMENT
DEPENSES 135 686,82
100 608,32 0,00
100 608,32 RECETTES 135 686,82 5 908.00
0,00 5 908,00
1) Cumui du BP, 8S et DM.
{2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux
que de budget) (1)
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réatiser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1)
Réalisations Restes à réaliser
Total (2) EXPLOITATION
DEPENSES 135 786,82
5 613,52 0,00 5 613,52 RECETTES
135 786,82 103 464 26
0,00 103 464,26 INVESTISSEMENT
DEPENSES 135 686,82
100 608,32 0,00
100 608,32 RECETTES 135 686.82 5 908.00
0.00 5 908.00 TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 271 473,64 106 221,84
0,00 106 221,84 TOTAL
AGREGE DES RECETTES
271 473,64 109 372.26
0,00 109 372,26
(1} Cumul du BP, BS et DM.
(2} Curnul des réalisations et restes à réaliser.
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2020
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 28
Contre: À
Abstentions : O
Date de convocation : 09/04/2021
Présenté par (1) MADAME LE MAIRE,
A LILLERS le 15/04/2021
(1) MADAME LE MÂIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
ORDINAIRE
A LILLERS, le 15/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 DUBOIS Carole
& y Le / )
02 DASSONVAL Michel
03 MARGEZ Maryse
1) JTE
04 VERKEMPINCK David
05 MERLIN Régine
06 WESTRELIN Bruno
07 MAUREAU Cathy
08 CARLIER Patrick
09 DELANOY Claudine
10 ANDRIES Lucien
11 DANEL Jean-Claude
12 LELONG Alain
13 MARLIERE Marie France
14 GOUILLARD Bernadette
15 CARON Alain
16 LEGRAS Jean-Louis
17 SAELEN Suzy
18 FONTAINE Isabelle
19 COEUGNIET Delphine
20 FEUTRY Ludovic
21 GILLES Jean -Philippe
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
22 ZAGLIO Sébastienne
23 ANDRZEJEWSKI Marino
24 BRAY Sandrine
25 FLAJOLLET Christophe
26 DESQUIREZ Catherine
27 CREMAUX Stéphanie
28 BAILLEUL Jean-Michel
29 EVRARD Jules Bernard
|
2oul 1024* Certifié exécutoire par (1) MADAME LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le 19 l où 9? | k A LILLERS,le 90 (cb | 4 0 9 A:
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... (2)
L'assemblée délibérante étant: CONSEIL MUNICIPAL.
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02c_15-04-21-DE
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