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Acte - BUDGET. Lotissement Zone rd 943 ANNEE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- VILLE DE LILLERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE LILLERS (2)
Numéro SIRET : 21620516100237
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LILLERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT ZONE RD 943 (3)
ANNEE 2020
{1) Indiquer ta nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, el).
(2) À renseigner uniquement pour t8s budgels annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
E- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
À2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction {1} 18
Af.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 22
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 44
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
A23 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 81
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 83
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 84
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 86
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
A4 - Etat des provisions 88
A5 - Etalement des provisions 89
À6.1 - Equitibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2} Sans Objet
AT7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
AT.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
AT.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
À7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4} Sans Objet
AT4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à Ja gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A74.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 92
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers 93
AT0.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 94
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 95
A10.3 - Opérations liées aux cessions 96
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 97
A105 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 98
A1 - Etat des travaux en régie 99
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 191
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 102
87.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 103
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 164
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 195
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 106
B1.6 - Etat des engagements reçus 107
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 108
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 109
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 110
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 111
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 112
C1.2 - Actions de formation des élus 114
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 1ts
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère là commune ou l'établissement 116
C3.2 - Liste des établissements publics créés 117
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 118
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 119
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 120
C3.6 - Identification des flux croisés 122
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté ct signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 123
124 D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par tes services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par las communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué là TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent ubliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{6} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au ütre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE LILLERS
LOTISSEMENT ZONE RD 943
CA
2020
L— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totate (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 jn fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10162
Potentiel fiscal et financier {1}
Fiscal
Valeurs par hab.
Financier {population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
à
©
©
+
OR
&
N
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses d'équipement bru
Encours de la dette/recettes
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
recettes réelles de fonctionnement (2)
réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{5} Il s'agit du potentiel fiscal et du polentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparütion de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfeclaraux). (2} Les ratios 1 à 6 sont obligaloires pour les communes de 3 500 habitanlis el plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les ÉPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour fes EPC]I dolés d'une fiscalité propre comprénanl au moins une commune de 10 000 habitants el plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les ÉPCI1 non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15etR. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de {a catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). li s'agit des moyennes de la demnière année
connue.
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| | - INFORMATIONS GENERALES |
[ MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
ME E
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IT B 3.
- sans (4} vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il —- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ill Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans x les chapitres opéralions d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (détibération n°... du... ).
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H —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 248 408,03 | 6 82 224,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 1H 248 407,83
+ +
Report en section de C 406 346,88 |1 0,00 |
TE bacice | fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N1 Report en section D 0,00 | s 559 356,81 | d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)
TOTAL {réalisations + = AAB4C4D 654 754,91 | = ceuues 889 988,64 reports)
RESTES À Section de fonctionnement E 0001!K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 6,00
N+t (1
(1) TOTAL des restes à réaliser à per 0.00 | =Ka 0.00
reporter en N+1 _ ’ _ !
Section de fonctionnement = A4C+E 654 754,91 | = G+i+K 82 224,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 | = H+y+L 807 764,64
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 654 754,91 ? = G+H+#1+J+K+L 889 988,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionneltes 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels | 0,00
TOTAE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
21 Immobiüisations corporelles 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées at non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libeilé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits . Charg. , : Mandats émis , réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
04 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,20 0,00 0,00 9,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10,00 0,20 0,00 0.00 9,80
66 Charges financières 9,00 6,00 0,09 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,60 6,00 ___ 0,00 D 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 0,00 6,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,60
Total des dépenses réelles de 10,00 0,20 0,00 0,00 9,80
_fonctionnement
023 | Virement ä la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 300 000,09 248 407,83 51 592,17
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 300 000,00 248 407,83 51 592,17
fonctionnement
TOTAL_ 300 010,00 248 408,03 0,00 0,00 51 601,97
Pour information (3) 406 346,88 os ne :.
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié Crédits employés {ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N4) Titres émis , réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 406 356,88 82 224,00 0,00 0,00 324 132,88
73 Impôts et taxes 0,06 0,00 0,00 0,00 0,09
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des recettes de gestion courante 406 356,88 82 224,00 0,00 0,00 324 132,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes réelles de 406 356,88 82 224,00 0,00 0,00 324 132,88
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 300 000,00 0,00 309 000,00
043 Opéraf” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 300 000,00 0,00 300 000,00
fonctionnement
TOTAL 706 356,88 82 224,00 0,00 0,00 624 132,88
Pour information {) 0,00
{1} Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.
(2} OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ütre (inscrire le montant reporté).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libelié Mandats émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks {3) 0,00 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 559 356,81 0,00 0,00 559 356,8
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 559 356,81 0,00 6,00 559 356,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,60 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,09 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 Co _
Total des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 559 356,81 0,00 6,00 559 356,81
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 300 000,00 0,00 ie 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL 859 356,81 0,00 0,00 859 356,81
Pour information (2) 0,00 ii is RE
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,09 0,00 0,00
1068 Excèdents de fonctionnement capitalisés {7} 0,00 0,09 0,09 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 6,00 0,00 0,00 6,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* {BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 a 0,00 a
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1} 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections {1) 300 000,00 246 407,83 51 592,17
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 E. 1,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300 000,00 248 407,83 ,17
TOTAL 300 000,00 248 407,83 0,00 || 51 592,17
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis
Restes à réaliser
Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 559 356,81
au 31/12
(1) OF 023 = R1I 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 047 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de litre (inscrire lé montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lolissement, ZAC...) par
aïleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il rerace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(6} Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détait Annexe (V A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL {1} __{2)
011 Charges à caractère général 0,00 |: 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 5 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante ni 0,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) DE, 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions D 0,00 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) {3} 248 407,83 248 407,83
Dépenses de fonctionnement — Total _248 407,83 248 408,03
Pour information [ 7 406 346,88 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles OPTIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement au eee vue cu. O0 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) #3 page 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) EL 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) s L 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,06 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 6,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks _ 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 0,00 0,00
Pour information . 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir fste des opérations d'ordre.
(3) Permet de reiracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et cornmunautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} St la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'it crée.
(9) En dépenses, te chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de [els travaux effectués sur un
exercicæ antérieur.
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R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT OPÉrAtIeS réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 LT 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) oo 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div _ 82 224,00 | . 82 224,00
71 Production stockée (ou déstockage) D 0,00 0,00
72 Production immobilisée | 0,00 0,00
73 impôts et taxes 000! . 0,00
74 Dotations et participations 0,00 : 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions _……_ 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges . 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 82 224,00 0,00 82 224,00
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles OPératons d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,001 _ : 0,00 6,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 _- oo 0,00
13 Subventions d'investissement …… 0.00 0,00 9,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 9,00
19 Neutral. et régul, d'opérations 0,00 G,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (5) 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5} 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) {) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 6,00
26 Patticipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 Autres immobilisations financières _ 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations . 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat” immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) _… … 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. Sur plusieurs exercices LT 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) ru: 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 248 407,83 248 407,83
Recettes d'investissement — Total 0,00 248 407,83 248 407,83
Pour information 559 356,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semni-budgétaires.
(2} Voir Este des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à {a tenue d'un invenlaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir ke détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| ll - VOTE DU BUDGET iL [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai |
Chap/ Libellé (1} .
art (1) ce
Charges Restes à Crédits
J réaliser au annulés
wPsomerarns | Mandats émis | Li chécs
TOTAL DEPENSES DE GESTION BES SERVICES {a)
66 Ch financières
Dépenses imprévues (e} 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10,00 0,20
Virement à fa section d'investissement 0,00 0,00 |: RE DA Pa nes 0,00
Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 300 000,00 248 407,83 ë Le STE 6 51 592,17
7 se! F3: RAR rte 1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 300 000,00 248 407,83 : ss UE ; 5 51 592,17
043 | Opérat” ordre Intérieur de la section (7) 0,00 0,00 rl 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300 000,00 248 407,83 1F EL 51 592,17
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 300 010,00 248 408,03 51 601,97 DE L'EXERCICE
Pour information 406 346,88
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 . 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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ll - VOTE DU BUDGET qi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits 4 n
ouverts Produits Restes à Crédits Titres émis , réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachés
00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 406 356,88 82 224,00 324 132,88
= +
00
ions res
TOTAL DES RECETTES REELLES 406 356,88 82 224,00 324 132,88
Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 300 000,00 0,00 .- Un 300 000,00
V - :
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 000! ..-: :. ia eee 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00 0,00 D. À 300 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 706 356,88 82 224,00 624 132,88 DE L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-t 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(4) Ooni 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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ll — VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) . Restes à . Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits {(BP+DM+RAR N-1} annulés
599 356,81 559 356,81
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 559 356,81 559 356,81
040 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 Re SE 300 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 È 5 0,00
Charges transférées (6) 300 000,00 Das i 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 308 000,00 4 . 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 859 356,81 859 356,81 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailter les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(4} CF. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Df 040=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041= RI 041.
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Il — VOTE DU BUDGET IL]
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Restes à
Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés
Emprunts et dettes assimilées 165)
Immobilisations en cours
Total des recettes d'
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
21 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 300 009,00 248 407,834. ° :-- : oo 51 592,17
3555 | Terrains aménagés 300 000,00 248 407,831... 51 592,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 300 000,00 248 407,83 | 51 592,17
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00 248 407,83| | 51 592,17
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 309 000,00 248 407,83 51 592,17 L'EXERCICE
Pour information 559 356,81
(5) Détailler tes chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes [V A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041= RI 041.
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Ill — VOTE DU BUDGET Jill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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30
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Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D'ENSEMBLE
01
0
1
è
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Cuiture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Actlon
AL
Ant.
(t)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
êt
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
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DEPENSES
——
=
——_—_—
Total
dépenses
d'investissement
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0
0
0
0
û
0
û
0
0
û
0
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(H
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0
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û
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0
0
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10
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fonds
divers
et
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8
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0
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0
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0
0
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o
13
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Q
el
0
0
0
0
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mn
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:affectat°
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Q
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9
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Immobilisations
reçues
en
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0
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0
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9
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en
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0
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sl
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et
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ü
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Ô
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û
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de
liers
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û
ü
0
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ü
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9
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(A
Le
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reporié
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N-1
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0
0
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Q
0
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û
o
0
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RECETTES
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d'Investissement
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
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807
765
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(
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©
0
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0
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D10
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10
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fonds
divers
el
réserves
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ü
0
ü
a
0
Ô
Q
0
[s)
16
Emprunts
et
dettes
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9
9
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0
0
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19
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libelié
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilabies
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
18
Compte
de
liaison
:affectat
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0
ü
0
0
0
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“dl
204
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d'équipement
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©
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"d.
21
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M
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Û
û
“d.
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
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û
0
]
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0
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“dl
23
Immobilisations
en
cours
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ü
ü
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0
Fr
26
Participat®
et
créances
rattachées
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0
0
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û
0
ü
0
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0
d
27
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immobilisations
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0
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“d]
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pour
compte
de
tiers
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0
0
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©
0
0
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0
Recettes
d'ordre
0
©
0
0
©
0
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0
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248
408
248
408
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
d
9
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d
0
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)
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248 408
248
408
3555
Terrains
aménagés
0
0
0
©
©
0
0
0
0
0
248
408
248
408
041
Opérations
patrimoniales
0
(e
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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d'exécution
reporté
de
N-1
0
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0
Q
0
0
0
0
0
0
559
357
559
357
FONCTIONNEMENT
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Total
dépenses
de
fonctionnement
9
0
0
0
0
0
Ô
0
0
0
654
755
654
755
Dépenses
réelles
0
0
Ô
0
0
0
0
0
0
0
0
0
o11
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à caractère
général
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0
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0
9
0
0
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o12
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personnel,
frais
assimilés
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0
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de
produits
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charges
de
gestion
courante
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Q
0
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a
65888
Autres
0
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Q
0
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656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0
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ü
0
@
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d'élus
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Charges
financières
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LU
0
û
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)
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aux
amortissements
et
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9
G
0
a
©
0
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Lo)
0
0
)
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Dépenses
d'ordre
0
©
0
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248
408
248
408
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ordre
transfert
entre
sections
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o
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a
248
408
248
408
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Varial®
stocks
terrains
aménagés
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248
408
248
408
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0
0
0
0
0]
0
0
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0
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002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0
0
0
ü
0
0
0
0)
0
û
406
347
406
347
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Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2920
01
0
1
2
3
à
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Amérnagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
Jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilabies
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
—
RECETTES
[.
Total
recettes
de
fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
82
224
84224 |
Recettes
réelles
0
0
0
0
0
0
û
0
Ô
0
82
224
824
224
013
Atténuations
de
charges
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
)
0
70
Prodults des services, du domaine,
0
°
9
9
0
0
0
9
0
0
82 224
84 224
vente
7015
Ventes de terrains aménagés
0
©
0
0
0
0
0
0
0
0
82 224
81
224
73
impôts
et taxes
0
û
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
74
Dotations
et
participations
0
0
0
0
&
G
0
©
ô
0
Q
0
75
Autres
prodults
de
gestion
0
0
0
0
0
0
0
û
0
0
0
û
courante
76
Produits
financiers
©
9
0
0
0
0
0
0
0
0
û
0
77
Produits
exceptionnels
0
0
û
Ô
ü
0
0
0
0
0
0
0
78
Reprise
sur amortissements
et
0
0
Ô
0
0
6
0
0
0
0
0
0
provisions
Recettes
d'ordre
0
0
0
0
I
0
0
0
0
0
0
0
042
Opérat* ordre
transfert entre
9
Lu
LI
0
0
0
0
0
Ô
0
0
0
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur de la
0
8
0
0
0
0
0
6
0
0
0
0
section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0
a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
{1)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
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Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1}
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
h
FONCTION
0
-—
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
(2)
Libellé
01
02
03
04
Yothi
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat®
décentralisée,
act°
européen.
…—
DEPENSES
0,00
0,00
2,00
9,00
0,0p
|
Réalisations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,0p
;
202
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
011
Charges
à
caractère
général
0,00
4,00
0,00
0,00
CF
SR
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
14
Atténuatlons
de
produits
0,00
0,00
0,090
0,00
{,00
042
QOpérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
2,00
0,90
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
qestion
courante
0,00
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0,00
6,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
0,00
0,00
0,00
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Réalisations
0,09
0,00
0,00
9,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,00
0,00
8,00
0,00
0,00
043
Atténuations
de
charges
0,00
9,00
0,00
0.00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
AU
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,06
0.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0.00
0,00
0,90
0,00
T8
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
22
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{2)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonctiom
04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat*générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Clmetières
et
pompes
Subvention
globale
A
”dé
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
t°
publicité
alleurs]
g
ség
DEPENSES
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
9,90
0,00
0,00
0,99
9,09
0,00
0,00
9,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
reporté
011
Charges
à
caractère
général
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
012
Charges
de
personnel,
frals
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0ù
0,00
0,00
0,00
assimilés
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
Ja
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0û
section
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
courante
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
9,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
provisions
Restes
à réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
Réalisations
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
002
Résuttat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0.00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
7û
Produits
des
services,
du
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
domaine,
vente
73
impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,09
0,00
0,00
€,00
0,09
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits
financiers
0,00
0.00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0û
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
et
provisions
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
9,09
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page
23
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-35,
R.
2311-13
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
(a
fonction).
Dans
tes
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
e
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
{articles
L.
5211-14
+1,5711-1etR,
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires,
{3}
Le
solde
correspond
3
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
en
établissem
t
fait
au
niveau
5944
2ë
1
et
Qt
is!
bn pnl
Page
24
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
[IV
—-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
1
-
Sécurité
et
salubrité
publiques
(2)
Libellé
11
12
Total
Sécurité
Intérieure
Hygiène
et
salubrité
publique
DEPENSES
0,09
0.00
5.00
Réalisations
0,00
0.00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,00
0,00
0.00
011
Charges
à caractère
général
0,00
0.00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
c'14
Atténuations
de
produits
0,09
0,00
0,09
042
_Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
0.00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0.00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,90
0,00
0,00
RECETTES
0,90
0,90
9,00
Réalisations
0,00
0,00
0.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuatlons
de
charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
2,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
Intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Tù
Produits
des
services,
du
domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
9,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,09
77
Produits
exceptionnels
0,00
€,00
0.00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0.00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,09
0,00
(2)
Libelté
Sous-fonction
11
410
411
112
113
414
Services
communs
Pollce
nationale
Police
municipale
Pompiers,
Incendies
et
secours
Autres
services
de
protection
civile
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
9.00
Page
25
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(2)
Libellé
Sous-fonction
11
110
111
412
113
114
Services
communs
Pallce
nationale
‘
Police
municipale
Pompiers,
Incendies
et
secours
Autres
services
de
protectior|
civile
NE
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,09
0.00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
11
Charges
à
caractère
général
0,00
9,00
D,00
0,00
&90
|
g12
Charges
de
personnel,
frals
assimilés
0,00
0,00
6,00
0,09
0,40
|
014
Atténuations
de
produits
6,00
0,09
8,00
0,00
20,0
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
2,40
|
043
Opérat
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
|
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
6,00
2,4
]
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
2,00
:
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,09
0,00
0,00
0,00
0.09
Réstes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,09
2,00
Réalis:
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctlonnement
reporté
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
042
Opérat‘
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
9.00
0,00
9,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
9,00
0,90
0,00
74
Dotations
et
participations
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Prodults
exceptionnels
0,00
6,00
2,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
©,06
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
{3)
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Le
production
de
cet
état
est
obligataire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
lelle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
esl
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
là
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
où
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentalion
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+L.5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
{3}
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
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26
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
2
—
Enseignement
- Formation
(2)
Libetié
20
21
22
23
24
25
Services
communs
Enselgnement
du
Enseignement
du
deuxième
!
Enseignement
supérieur
Formation
continue
Services
annexes
de
premier
degré
degré
Fenseignement
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
002
9,09
0.09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Chardes
à caractère
général
0,00
0.00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat*
ordre
intérleur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges
financières
_
0,00
0,09
6,00
0,00
0.00
0,00
0.09
67
Charges
exceptionnelles
0,06
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
6,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
6,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
séction
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
70
Prodults
des
services,
du
domaine,
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
vente
73
impôts
et
taxes
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,09
D,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
o,oû
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes
à réaliser
au
31/12
9,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
Page
27
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(2}
Libellé
20
21
22
23
24
25
Yhtal
Services
communs
Enselgnement
du
Enseignement
du
deuxième
|
Enseignement
supérieur
Formation
continue
Services
annexes
de
premier
degré
degré
l'enselgnement
SOLDE
(3)
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
|
{2)
Libellé
Sous-fonction
21
Sous-fonctlon
25
1
211
212
213
251
252
253
254
Ecoles
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
qe
regroupées
restauration
scolaires
découv
tref
Scolaire
[s
.—
DEPENSES
0,00
0,00
0,90
0,09
0,00
0,90
0,00
00h
|
Réalisations
1,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
|
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0p
|
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.06
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,900
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,06
0.00
0,00
0,00
0,09
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
9,90
6,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réaïlsations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,09
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
2,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
Intérieur
de
la
section
0.00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
9,00
0,00
79
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0.09
0,00
74
Dotations
et
participations
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptlonnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
6,00
0,00
6,09
0.00
0,09
0,00
0,00
9,00
SOLDE
{3)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
tes
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activilé
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
el
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
{e
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
où
rubrique}.Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentalion
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
at
et
R.
5241-14
+ L.
5711-1
et
R.
5711-2
du
CGCT}).
{2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
(3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
el
les
dépenses.
Les
dépenses
el
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
el
des
Réalisations
ainsi
que
des
resles
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
601
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
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28
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
3 —
Culture
{2)
Libellé
30
31
32
33
Fc
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Actlon
culturelle
patrimoine
DÉPENSES
0.00
9,00
0,00
0,00
0,00
Réallsations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
0,00
0,09
0,00
9,00
0.00
011
Charges
à
caractère
générai
0.00
0,00
0,00
0,00
0,09
012
Charges
de
personnet,
frais
assimtlés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat
ordre
transfert
entre
sections
0,09
0,00
0,00
0.00
0,00
043
Opérat
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,09
9,00
RECETTES
9,00
9,00
9.00
9,00
2.00
Réallsations
0,09
0,00
0,00
9,09
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Prodults
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
(2)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
autres
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
salles
de
médiathèques
patain
turæl
artistiques
spectacies
la)
DEPENSES
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
|
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
|
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
oo
|
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,90
0,0
|
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
|
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0.00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D.®
|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0.00
0.0
|
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
€,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
ammortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,06
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0.00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0.00
9,00
0,00
2,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0.00
0,00
0,90
0,00
0,00
9.00
6,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
9.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0.00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
6,08
0,00
0,90
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
76
Prodults
financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionneis
0,00
0,06
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
00
0,08
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0.00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
La
production
de
cet
étal
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
ei
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
el
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
où
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10),
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
el
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
te
plus
détai
5211-14
+1.5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
arlicies
budgétaires.
dé
la
nomenciature
fonctionnells
(sous-fonclion
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
prèsentation
applicables
à
ia
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
{articles
L,
5211-36
al
el
R.
(3)
Le
soide
correspond
à
la
différence
entre
les
receltes
at
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
el
des
Réalisations
ainsi
que
des
resles
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
at
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
30
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—- DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
4
—
Sport
et
jeunesse
{2)
Libellé
40
41
42
Total
Services
communs
Sports
Jeunesse
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
9,00
Réailsations
0,00
0,00
0,00
4,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,90
0,00
4.00
01
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0.00
012
Charges
de
personnel,
frals
assimliés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0.00
0,09
043
Onpérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
9,00
9,00
0,00
656
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0.00
0,09
66
Charges
financières
6,00
0,00
9,00
0,00
67
Charoes
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
0,06
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0.00
0,09
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
9,09
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
Ja
section
0,00
0,00
0,09
g.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
venté
9,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0.00
0.00
0,09
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,09
0,00
9,00
78
Repdse
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
9,00
Restes
à réaliser
au
31/42
0,00
9,00
0,00
0,00
SOLDE
{3}
0,00
9,00
0.00
0.00
Page
31
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(2)
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonction
42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Cblonies
de
gymnases
équipements
Sportives
toisirs
pour
les
jeunes
pa
sportifs
ou
de
loisir
1
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
2,00
L0d
|
Réalisations
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L0Q
002
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,09
04
|
011
Charges
à Caractère
général
9,09
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
00
|
912
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L0Q
|
014
Atténuatlons
de
produits
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0.09
1,00
|
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
_
0.00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0€
|
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
ia
section
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
04
|
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0€
]
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
),00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
g,00
8,60
0,09
0,00
9.00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
9,60
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
ü.,00
Restes
à réaliser
au
31/12
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
9,00
0,00
RECETTES
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,90
0,60
0,00
9.00
9,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,09
5.00
0,00
0,90
0,00
0,00
9,00
0,00
013
Atténuatlons
de
charges
0.00
6,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
ge
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,66
0,00
0,06
0,00
0.00
0.00
0.00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
ies
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
{corespondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
{sous-fonction
ou
rubrique}.Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
atetR.
5211-14
+4.
5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
(3)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
tes
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
32
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—- DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
5
—
Interventions
sociales
et
santé
IN
7
{2)
Lbelté
51
52
Total
Santé
interventions
soclales
DEPENSES
0,00
0,00
9,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
002
Résuylta
f
nnement
reporté
0,00
0,00
0,00
911
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
9,09
0,00
914
Atténuatlons
de
prodults
g,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0.00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctlonnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0.00
0,09
0.00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
6,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
9,00
0.00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,09
Réalisations
0,09
0,00
0,09
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,09
0,00
0,00
013
Atténuatlons
de
charges
0,09
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
6,00
0,00
0.00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00.
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
Restes
à réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
Page
33
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(2)
Libetlé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensalires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
et
Act°
pour
Autres
service
communs
établist
sanitaires
prévention
sanltalre
communs
caractère
social
l'adolescence
personnes
en
handicapés
diffilcuité
DEPENSES
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0 po
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,09
0.po
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,p0
911
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
0,p0
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
2.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,po
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0.00
6,00
0,00
@,00
0,00
0,p0
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0po
043
Opérat
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,90
66
Charges
financières
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
c,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,90
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0.00
0,00
0,00
0,90
0.00
0,09
0.00
RECETTES
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
2,90
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
0,90
013
Atténuations
de
charges
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat’
ordre
intédeur
de
ia
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,90
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
prodults
de destion
courante
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
9,90
0,00
0,00
|
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
9,90
0,00
0,09
SOLDE
{3)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1)
La
produclion
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
{correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
at
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
Plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habilants
(articles
L.
5211-36
a
et
R.
5211-14
+L,5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
(3)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
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34
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLÉRS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
-
ANNEXES
T°
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) -
DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
6
—
Famille
(2}
Libetlé
|
60
61
62
63
64
To
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aldes
à
la
famille
Crèches
et
garderies
personnes
ädées
materaité
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9.00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,90
002
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,09
011
Charges
à
caractère
général
0,60
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
043
Opérat*
orctre
Intérieur
de
ia
section
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctlonnement
des
groupes
d'étus
0,00
0,00
0,00
0,00
0 00
0.09
66
Charges
financières
0,00
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
2,00
9.00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6.00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
913
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
70
Produits
des
Services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
2,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
7T
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
8,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0.09
0,00
0,00
0,00
9,00
0,09
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
el
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
{correspondant
à
la
fonction).
Dans
tes
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
au
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L.
5711-18tR.
5771-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
35
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 (3)
Le
solde
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
resles
à réaliser
et
des
reports
{ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
e
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
Pagc
36
002
apparaiss
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
{1} - DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
7 —
Logement
(2)
Libelié
70
71
72
73
Total
Services
communs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
Réatlsations
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
0.00
8,00
0,00
,00
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9.00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
prodults
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
6,00
0,09
0,00
0.00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
6,00
0,00
0.00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réallser
au
31/42
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,09
0,00
0,00
9,00
9,00
Réalisations
0.09
0,00
0,00
9,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
9,00
0.00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0.00
€,00
0,090
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
_impôts
et
taxes
0.00
9,00
2,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
T6
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0.00
0,00
0,00
0,60
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provislons
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0.00
0,00
0,90
0,00
0,00
SOLDE
{3}
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
{L,
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
el
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
aî
et
R.
5211-14
+
L.5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
37
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 (3)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recelies
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recattes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
el
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
{ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
VILLE
DE
LILLERS
-LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
Page
38
D02
apparaissd
nt
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
-
ANNEXES
ne
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1)
—-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
8 —
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
(2)
Libelté
81
82
83
Total
Environnement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
002
0,00
0,00
0,99
0,00
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,09
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
914
Atténuatlons
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat
ordre
intérteur
de
la
section
0,00
9,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'étus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
9,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
rau
31/12
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.90
013
Atténuations
de
charoes
0,00
0,00
0.00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
0,00
0.00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
0.00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
9,00
0,00
0,00
0.00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0.09
0.00
0,00
SOLDE
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Ectalrage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
ménagères
divers
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
39
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
2)
Libellé
Sous-fonction
81
312
813
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbalne
Transports
urbains
ux
et
services
ménagères
Réalisations
0,00
0,06
0,00
0,00
0.00
0,00
0,40
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
reporté
011
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
9,00
0.00
012
Charges
de
personnel,
frais
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,50
assimilés
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,60
section
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,60
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
5,00
9,00
68
Dot.
aux
amortlssements
et
0,00
0,00
0,00
06,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes
à réaliser
au
31/12
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
9,00
0,00
0,00
0,00
2.09
0,00
0,00
Réalisations
0,00
9.00
0,60
0.00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,09
0,00
reporté
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section:
70
Produits
des
services,
du
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
domaine,
vente
73
Impôts
et
taxes
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,90
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
provisions
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
SOLDE
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
2,00
Pagc
40
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2026
(2)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagement
des
Act°
spécif.
iutte
P
on
fu
volrie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
|
turpi
urbain
DÉPENSES
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,90
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
0,00
0,00
0,00
0,00
0,909
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
assimilés
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la
section
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges
financières
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0.00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes
à
réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0.00
6,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
vente
73
impôts
et
taxes
0.00
0,09
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
T4
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
prodults
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
&,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
flnanciers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0.00
78
Reprise
sur
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
SOLDE
{3)
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0.00
{1}
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(corespondant
à
{a
fonction).
Dans
las
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
falt
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
{sous-fanction
où
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
af
etR,
5211-14
+L.5711-1etR,
5711-2
du
CGCT).
{2}
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
arlicles
budgétaires,
(3)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
das
reports
{ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
venlilables.
Page
41
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2029
[IV
—-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
{1}
—-
DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
9
-
Action
économique
IV
(2)
Libellé
930
91
92
93
94
95
96
L
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à
l’agriculture
et
|
Aldes
à
l'énergie,
indus.
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aides
aux
services
publics
économiques
aux
industries
manufact.,
BTP
services
marchands
ln
DÉPENSES
654,
754,91
2,00
0,00
0,00
2,00
0,00
2,00
54,91
|
Réalisations
654
754,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
6,00
34,91
c02
Résultat
de
fonctionnement
406
346,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
.
_46,48
reporté
011
Charges
à
caractère
général
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
6,00
9,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
assimilés
014
Atténuations
de
produits
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
248
407,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248
407,83
sections
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
248
407,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248
407,83
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,06
0,09
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres
charges
de
gestion
0,20
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,20
courante
65888
Autres
0,20
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,20
656
Frais
fonctionnement
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes
d'élus
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelies
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
0,00
0,00
9,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes
à
réaliser
au
31/12
0.00
6,00
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
0,06
RECETTES
82
224,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82
224,00
Réalisations
82
224,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
82
224,00
002
Résultat
de
fonctionnement
0,00
9,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,90
0.00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,09
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat*
ordre
Intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits
des
services,
du
82
224,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82
224,00
domaine,
vente
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
82
224
00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
82
224,00
73
impôts
et
taxes
0.09
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
42
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
-CA
- 2020
{2)
Libellé
90
g1
92
93
34
95
96
Total
interventions
Foires
et
marchés
Aldes
à
l'agriculture
et
|
Aides
à
l'énergle,
indus.
Aldes
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aldes
aux
services
publics
économiques
aux
industries
manufact,
BTP
services
marchands
74
Dotations
et
participations
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits
financlers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0.00
0.00
0,00
€,00
0,00
0,00
0.00
78
Reprise
sur
amortissements
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
tes
à
réaliser
au
31/12
0.00
0,00
0,00
Q.00
0,00
0.00
Q,00
0,00
SQLDE
(3)
-572
530.91
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 589,91
{1}
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
tes
communes
de
3 500
habitants
et
pius,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à
activité
unique
érigé
1isgement
public
ou
budget
annexe
(E.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10}.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonctioh-est-faitau-rifeau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
{sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(artictes
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+ L.
5711-17
et
R.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
{3}
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
las
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recaltes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
el
des
Réalisations
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(ligne
budgétaire
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventitables.
Page
43
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
r
FONCTION
0
-—
Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
(1)
Libellé
01
02
03
64
Tolta
Opérations
non
ventitables
Administration
générale
Justice
Coopérat*
décentralisée,
act°
européen.
DÉPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
9,90
001
Sotde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
010
Stocks
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
040
GOpérat”
ordre
transfert
entre
sections
&,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniaies
0,00
0,00
€,00
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
(BA,régle}
0,00
0,cù
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
22
Immoblilsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,09
0,90
6,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réallsations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
Sotde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
©,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
ifalson
:affectat*
{BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Page
44
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
tt)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations
non
ventilables
Administration
générale
Justice
Coopérat*
décentralisée,
act°
européen.
20
Immoblilsations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
21
Irnmobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
26
Participat®
st
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobllisations
financières
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
{1)
Libellé
Squs-fonction
02
Sous-fonction
04
#20
021
022
023
024
025
026
041
Administrat°générale
Assemblée
locale
Administration
information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
coopérat®
publicité
aitleurs)
décentralisée
DEPENSES
{2}
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect?
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
049
Opérat®
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'Investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,09
(BA,régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
affectation
23
Immobliisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Page
45
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLÉRS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libellé
Sous-fonction
02
Sous-fonction
D4
020
021
022
023
024
025
026
641
048
Administrat*générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
Autres
act°
de
collectivité
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
c
publicité
ailleurs}
dét
e
26
Participat*
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
rattachées
27
Autres
immobillsations
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
financières
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,p9
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.p0
Réalisations
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,p0
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,060
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0640
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
assimilées
18
Compte
de
liaison
:affectat°
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,09
0,00
Inçcorporeltes
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
46
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
Sous-fonction
04
(1)
Libellé
Sous-fonction
02
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat”générale
Assemblée
locale
Administration
Information,
Fêtes
et
cérémonies
Aldes
aux
assoc.
Cimetières
et
pompes
Subvention
globale
À
°dé
collectivhé
générale
de
l'état
communication,
{non
classées
funèbres
t
publicité
allleurs}
d
sé
SOLDE
{2}
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre.
article
ou
article
spécialisé).
S
0i
pt
002
(2)
Le
solde
correspond
à
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Pagc
47
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
ligne
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
-CA
-2020
IV —
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
1
-
Sécurité
et
salubrité
publiques
{t)
Libellé
11
12
Total
Sécurité
intérieure
Hygiène
et
salubrité
pubtique
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,90
Réalisations
0,09
0,00
6,00
001
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
0,00
6,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
600
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
1,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA.régie)
0,00
1,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
2,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0.00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
9,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
Gpérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
6,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
o0t
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
‘
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
6,00
6,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,09
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,09
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
(BA,
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
Page
48
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{)
Libellé
11
42
Total
Sécurité
intérieure
Hyglène
et
salubrité
publique
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
an
affectation
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
{1}
Libellé
Sous-fonction
11
110
ait
412
113
114
Services
communs
Pollce
nationale
Police
munleipale
Pompiers,
Incendies
et
secours
Autres
services
de
protection
cvs
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
flaison
:affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immoblilsations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réailser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
{2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
049
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
49
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LiLLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{1)
Libellé
Sous-fonction
11
110
111
112
113
116
Services
communs
Pollce
ratlonale
Police
municipale
Pompiers,
incendies
et
secours
Autres
services
de
protection]
civile
=
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
9,00
0,00
6,00
AL
1e
13
Subventions
d'investissement
0,60
0,00
0,00
0,00
0,4
0
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
8,00
0,00
0,00
0,00
0.0
0
18
Compte
de
fHalson
:affectat®
(BA,régie)
0,09
0,00
0,09
0,00
0.
0
|
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0.0
0
|
284
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
94
|
21
fmmobillsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
|
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0.00
0,00
9,00
C
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2}
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
{1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
Selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
las
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
corespondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
receltes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réalisar
el
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventiables.
Page
50
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROIÏISEE
PAR
FONCTION
-— DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
2 -— Enseignement
- Formation
tar
{1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Services
communs
Enseignement
du
Enseignement
du
deuxième
|
Enselgnement
supérieur
Formatlon
continue
Services
annexes
de
premier degré
degré.
l'enseignement
DÉPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie}
20
Immobilisations
incorporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,0û
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
049
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
Page
SI
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libetié
20
21
22
23
24
25
Total
Services
communs
Enselgnement
du
Enseignement
du
deuxième
|
Enselgnement
supérieur
Formation
continue
Services
annexes
de
premier
degré
degré
l'enseignement
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
a,40
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
04
0
|
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
04
0.
18
Compte
de
liaison
:affectat°
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
(BA,régie}
11
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
9
0 |
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,40
|
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,4
0
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
{1}
Libelté
Sous-fonctlon
21
Sous-fonction
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecotes
maternelles
Ecoles
primaires
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
regroupées
restauration
scolaires
découverte
et
autres
scolaire
sévices
DEPENSES
(2)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,090
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BA,
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
20
Immobillsations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
Ù
0,00
©,00
0,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobillsations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
52
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(t)
Ubellé
Sous-fonction
21
Sous-fonctlon
25
211
212
213
251
252
253
254
255
Écoles
maternelles
Ecoles
primalres
Classes
Hébergement
et
Transports
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Pr
de
regroupées
restauration
scolaires
dédo
aulres
scolaire
5
27
Autres
immobillsations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
001
Soide
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0û
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
at
créances
rattachées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
tes
receltes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
racettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Las
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
55
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
-LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
À
FONCTION
3
—
Culture
(1)
Libellé
3û
31
32
33
Tot#l
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Action
culturelle
patrimoine
|.
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.0p_
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0p
|
091
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
L_________9.0)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
940
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
6,00
0,00
0,06
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9,00
0.00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
9,09
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobillsations
en
cours
0,00
0,09
0,00
0,00
£,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,60
0,00
0,00
0,09
0,00
010
Stocks
0,00
0,09
0,00
0,60
0,00
049
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
llaison
:affectat®
(BA,régie}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
54
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services
communs
Expression
artistique
Conservation
et
diffusion
des
Action
cuiturelle
patrimoine
20
Immobllisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobliisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobliisations
en
cours
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
{2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-fonctlon
31
Sous-fonction
32
{t)
Libellé
311
312
313
314
321
322
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
autres
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
salles
de
médiathèques
patrimolne
culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES
{2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Soide
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compts
de
liaison
:affectat*
(BA,régie)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
RECETTES
{2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Soide
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
55
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
Sous-fonction
31
Sous-fonction
32
1}
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression
musicale,
Arts
plastiques,
Théâtres
Cinémas
et
autres
Bibliothèques
et
Musées
Archives
Entretien
du
lyrique
et
choré.
activités
salles
de
médiathèques
patfris
Iturel
artistiques
spectacles
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,90
049
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,50
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,90
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,99
0,90
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régle)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
20
Immoblilsations
Incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,40
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
#,00
22
immobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobltisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
€,00
6,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(3)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
salon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
articie
ou
arlicle
spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recetles
corsspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
03-Non
venlilables.
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56
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LiLLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
ELEMENTS
DU
BILAN
FONCTION
4
—
Sport
et jeunesse
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services
communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES
(2}
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,09
o01
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Émprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,09
6,00
18
Compte
de
llaison
: affectat®
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobitisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
6,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
6,00
0,00
RECETTES
{2}
0,00
0,00
0,00
0,00
Réallsations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Sotde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimonlales
0,00
6,00
6,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
9,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
57
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libetté
40
41
42
Total
Services
communs
Sports
Jeunesse
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
9,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
24
0 |
22
Immobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
04
0 |
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
2.1
0|
26
Particlpat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
29
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
240
|
Opérations
pour
compte
de
tlers
0,00
0,00
0,00
0,0
0.
Restes
à réaliser
au
31/12
0,90
0,00
0,00
2.40
SOLLE
(2)
0,00
0,00
0,00
0.40
|
{1)
Libellé
Sous-fonction
41
Sous-fonction
42
1
411
412
413
414
415
421
422
L74)
Saites
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
Colonies
de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour
les
Jeunes
vacances
ifs
ou
de
loisir
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,60
0,00
9,00
0,00
6,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
£,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat*
{(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
20
tmmobliisations
incorporelles
0,09
9,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immoblilsations
en
cours
0,09
0,09
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
6,00
0,60
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
G40
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
58
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libeilé
Sous-fonctlon
41
Sous-fonction
42
an
412
413
414
4i5
421
422
423
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres
de
Autres
activités
s
de
gymnasss
équipements
sportives
loisirs
pour
les
Jeunes
;es|
sportifs
ou
de
loisir
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
@,00
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
Ilalson
:affectat”
(BA,régle}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
€,00
0,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobliisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
SOLDE
(2)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détait
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'asssmblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spéc
iisé),
{2}
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
comespondent
à
ia
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
el
des
reports
(lignes
budgétaires
001
at
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables,
Page
59
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV -
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
5
—
Interventions
sociales
et
santé
(t)
Libellé
51
52
Total
Santé
interventions
sociales
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0.p0
Réalisations
0,00
0,00
0,p0
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
6,00
0,00
0,pO
010
Stocks
0,00
0,00
6,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
6,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,
régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
£,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immotilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immoblilsations
en
cours
0,60
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
9,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
6,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,90
0,00
0,00
001
Solide
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0i0
Stocks
6,00
0,00
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
6,00
0,00
0,60
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,
régle)
€,00
0,00
0,00
20
Immobillsations
incorporetles
0,00
0,00
0,00
Page
60
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions
soclates
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,0
22
immobflisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,p0
23
Immobilisations
en
cours
0,00
&,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
000
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
000
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
obo
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0po
SOLDE
(2)
0,00
0,00
000
(1)
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
s1i1
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
et
Act
pour
Autres
services
communs
établist
sanitaires
prévention
sanitaire
communs
caractère
social
l'adolescence
personnes
en
handicapés
diffiçuité
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0ù
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
:affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
incorporeiles
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobitlsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
27
Autres
Immobliisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,09
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réallser
au
31/32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
010
Stocks
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
61
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2029
{1}
Libellé
Sous-fonction
51
Sous-fonction
52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires,
autres
Actions
de
Services
Services
à
Act°
pour
l'enfance
et
Act°
pour
Autres
services
communs
établist
sanitaires
prévention
sanitaire
communs
caractère
social
l'adolescence
personnes
en
handicapés
difficulté
nl
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sectlons
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
00 |
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
00 |
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
00!
18
Compte
de
flalson
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
00 |
20
immobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
00 |
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
00 |
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
û,0ù
0,00
0,00
00
22
fmmobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobitisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réallser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
{2)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
{1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
délail
ast
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibéranta
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
{2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
l6s
recettes
et les
dépanses.
Les
dépenses
et
les
recettes
corraspondent
à
la somme
des
dépenses
et
des
receltes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables,
Page
62
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
6
—
Famille
(1)
Libellé
60
61
62
53
64
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aldes
à
la
famille
Crèches
et
garderies
personnes
âgées
maternité
DEPENSES
{2)
0,00
0,00
0,00
0.09
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
910
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'Investissement
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
0,00
9,00
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobliisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobillsations
financières
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,60
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o01
Soide
d'exécution
sect°
d'Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
04
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
@,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA.,régle}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
63
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(3)
Libellé
60
61
62
63
64
Tofat
Services
communs
Services
en
faveur
des
Actions
en
faveur
de
la
Aldes
à la
famille
Crèches
et
garderies
personnes
âgées
maternité
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,90
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,90
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LA
CE
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LA
CE
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.0
|
1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
{chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
el
iss
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
el
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
et
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Pagc
64
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
7
—
Logement
Libellé
70
71
72
Services
communs
Aide
au
secteur
locatif
Aldes
à
l'accession
à
la
propriété
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
010
Stocks
9,09
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
û41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
290
tmmobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobillsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
{2)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
941
Opérations
patrimoniales
0,08
0,00
0.00
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,0û
0,00
0,00
18
Compte
de
Ilaison
:affectat°
(BA,régie}
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
20
Immobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
65
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services
communs
Parc
privé
de
la ville
Aide
au
secteur
locatif
Aides
à
l'accession
à
la
propriété
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
9
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,09
0
23
Immoblilsations
en
cours
0,00
0,00
©,00
0,00
0
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
0,00
0
27
Autres
immobilisations
financières
‘
0,00
9,00
0,00
0,00
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,60
0,00
0,00
Ô
Restes
à
réaliser
au
31/12
5,00
0,00
0,00
0,00
0
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
(1)
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
arlicle
ou
articte
spécialisé).
(2}
Le
soide
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
et
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
racettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
lepons
Qu1
et
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables.
Page
66
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-—
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
8 -
Aménagement
et
services
urbains,
environnement
A7
{1)
Libellé
81
82
83
Total
Services
urbains
Aménagement
urbain
Environnement
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,09
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporetles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobillsations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobllisations
financières
0,00
0,00
9,00
0,00
Cpérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tlers
6,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2}
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
9,00
0,00
9,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
a,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
tlaison
:affectat*
(BA,régié)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
67
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
-LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{1)
Libelté
81
82
83
Totat
Services
urbains
Environnement
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
6,00
0,p0
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,p0
23
Immoblilsations
en
cours
0,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,90
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,p0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
8,00
0,90
Restes
à réaliser
au
31/12
6,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1}
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assalnissement
Coliecte
et
traitement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réseaux
et
services
trénagères
divers
DÉPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Réailsations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect°
0,00
0,00
©,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
0,00
9,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,09
9,00
0,60
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
Ilalson
:affectat°
0,00
0,00
0,40
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
20
immobklisations
incorporelles
9,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
rattachées
27
Autres
immobllisations
0,0€
0,00
0,00
0,00
6,00
0,09
0,06
financières
Opérations
d'équipement
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
68
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libellé
Sous-fonction
81
810
811
812
813
814
815
816
Services
communs
Eau
et
assainissement
Collecte
et
traltement
ordures
Propreté
urbaine
Eclairage
public
Transports
urbains
Autres
réde:
rvides
ménagères
di
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
001
Solde
d'exécutlon
sect
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Compte
de
liaison
:affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régle)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
versées
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
9,00
0,00
affectation
23
Immobliisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Volrie
communale
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
|
Aménagement
des
Act°
spécif,
lutte
Préservation
du
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
milleu
naturel
urbain
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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69
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
Services
communs
821
Équipements
de
822
Voirie
communale
823
Espaces
verts
824
Autres
opérations
830
Services
communs
831
Aménagement
des
832
Act°
spécif,
lutte
Prdéservation
du
833
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
pi
el
urbain
001
Solde
d'exécution
sect*
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,90
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,40
18
Compte
de
liaison
:affectat°
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0û
0.40
(BA,régie)
20
Immobilisations
inçorporelles
6,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
G,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
4,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,600
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,09
0,06
0,00
Opérations
d'équipement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2}
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde
d'exécution
sect*
0,00
6,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
019
Stocks
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BA,régie)
20
Immobllisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Page
70
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{1)
Libellé
Sous-fonction
82
Sous
fonction
83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services
communs
Equipements
de
Voirie
communalé
Espaces
verts
Autres
opérations
Services
communs
Aménagement
des
Act°
spéclf,
lutte
Préservation
dih
voirie
et
routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre
la
pollution
mi
rel
urbain
22
Immobllisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
affectation
23
lmmobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
q,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
@,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
4,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
SOLDE
(2)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
b,00
{1}
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
déiibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé).
(2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
receltes
et
les
dépenses.
Les
dépenses
st
les
recettes
correspondent
à
la
somme
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
et
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
at
002
apparaissent
à la
colonne
01-Non
ventilables.
Pagc
71
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
-2020
IV —
ANNEXES
IX7
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTION
9
—
Action
économique
{1)
Libellé
30
91
92
93
94
95
96
T
Interventions
Foires
et
marchés
Aides
à l'agriculture
et
|
Aides
à
l'énergie,
indus.
Aides
commerce
et
Aldes
au
tourisme
Aldes
aux
services
publics
économiques
aux
Industries
manufact.
BTP
Services
marchands
—)
DEPENSES
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9.0p
|
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
2.
|
201
Solde
d'exécution
sect°
9,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
d'investissement
910
Stocks
0,00
0,00
0,06
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
sections
D41
Opérations
patrimoniales
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
9,00
6,00
réserves
13
Subventions
&'Investissement
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régle}
20
Immobllisations
incorporelles
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
financières
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
&,00
0,00
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
Restes
à réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(2)
807
764,64
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
807
764,64
Réalisations
807
764,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
807
764,64
Page
72
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
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LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
(1)
Libellé
90
91
g2
93
94
95
96
Total
interventions
Folres
et
marchés
Aides
à
l'agriculture
et
Aldes
à
l'énergie,
Indus.
Aides
commerce
et
Aides
au
tourisme
Aldes
aux
services
publics
économiques,
aux
industries
manufact.,
BTP
services
marchands
001
Soide
d'exécution
sect°
559
356,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
356,81
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
248
407,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
407,83
sections
3555
Terrains
aménagés
248
407,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
:407,83
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
û,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
LE
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
at
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégle)
20
Immobitisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,90
versées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immoblilsations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
rattachées
27
Autres
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
au
31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
SOLDE
(2)
807
764,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
807
764,64
(1}
Pour
le
croisement
par
nature,
le
détail
est
fait
selon
le
niveau
de
vote
choisi
par
l'assembiés
délibérante
(chapitre,
article
ou
articie
spécialisé).
{2)
Le
solde
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépanses.
Les
dépenses
et
les
racettes
cormespondent
à
la
somme
des
dépanses
et
des
recettes
de
l'exercice
ainsi
que
des
restes
à
réaliser
at
des
reports
(lignes
budgétaires
001
et
002).
Les
lignes
reports
001
at
002
apparaissent
à
la
colonne
01-Non
ventilables,
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73
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- CA
- 2020
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
AL.1
A2.1
—-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Montant
des
remboursements
N
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
|
_
à
Montant
des
tirages
N
Encours
restarit
:
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
réaliser
la
ligne
au
91/01/N
Intérèts
(3)
Remboursement
du
tirage
de
trésorerie
{2)
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
M
0,00
0,00
0,00
0.00
(1)
Circulaire
n°
NOR
:INTB8900071C
du
22/02/1989.
(2)
Indiquer
la
dale
de
la
délibéralion
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
{article
L.
2122-22
du
CGCT).
(3)
U
s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sonl
comptabitisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
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Accusé de réception en préfecture
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ZONE
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- CA
- 2020
IV —
ANNEXES
IV
AN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A9
9
A2.2
—
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunts
s
dettes
à
l’orlgine
du
contrat
Taux
initial
Podsi
Date
Pério-
*
Caté-
Nature
Date
du
Type
de
Profil
d
.
.
d'émission
ou
dicité
des
gore
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
1e
numéro
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor-
remht
date
de
Nominal
(2)
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat}
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sén
mobilisation
actuariel
sements
paunt
sement
(3)
(5)
(7)
anti
(1)
{6)
(8)
2]
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,09
164
Emprunts
auprès
des
0,00
établissements
financlers
(Total)
164
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
1643
Emprunts
en
devises
{total)
0,00
1644t
Emprunts
assortis
d'une
option
0,00
de
tirage
sur
ligne
de
{résorerie
(total)
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
(Total) 167
Emprunts
et dettes
assortis
de
6,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
(total) 1672
Emprunis
sur
comptes
spéciaux
0,00
du
Trésor
(total)
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
{total}
0,00
1676
Dettes
envers
0,00
locataires-acquéreurs
{total}
HE
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
0,00
168
Emprunts
et dettes
assimilés
0,00
{Total} 1681
Autres
emprunts
{lotal)
0,09
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75
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ZONE
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- CA
- 2020
Emprunts
et
dettes
à
l’origine
du
contrat
Dat
Taux
initial
Péri
Possibilité
Caté
ate
—
érlo-
Nature
d'émiest
Date
du
Type
de
dicité
d
Profil
de
2
.
nn
mission
ou
c
es
Î
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
d'amor-
rembôu
er
date
de
Nominal
{2)
.
Intex
(4)
Taux
Devise
rembour-
em
de
contrat}
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
semèn
mobilisation
actuarlel
sements
"un
sement
(3)
(5)
(7)
antic|p:
(1)
(6)
8)
ON
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
{totail) 1687
Autres
dettes
(lotal)
Total
général
{1}
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
fa
date
de
la
première
mobilisation.
{2)
Nomina!
:montant
emprunté
à
l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
{c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référance
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le
ou
les
lypes
d'index
(ex
:Euribor
3
mois).
(5)
Indiquer
le
niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat,
(6)
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
:A
:
annuëélle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
T :
trimestrielle,
X
autre.
(7)
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
{8}
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
das
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10C81015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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76
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DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
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943
- CA
- 2020
JV
—
ANNEXES
"7
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITI
AR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
—-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
ER
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'Intérêt
Anauité
de
l'exercice
Catégorie
NI
—
Nature
c
rt
2
d'emprunt
Durée
r
veau
.
.
n
ouverture
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Ype
de
taux
Intérêts
perçus
:dé
OIN
Montant
couvert
de
d'intérêt
.
Charges
d'intérêt
contrat)
0)
couverture
31/12/N
(en
2
Index
(13)
Capital!
15
(le
cas
échéant)
cick
ux
éventuelle
années)
#u
(15)
(16)
(12}
31/12/N
(11)
{14}
463
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
|
6,00
-
|
‘
ce
0,00
0,00
0,00
9,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
|
0,00
oo
.
0,00
0,00
0,00
0,00
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
0,00
Fi
:
_
.
|.
0,00
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunis
en
devises
(total)
0,00
0,00
:
Cf
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
.
.
0,00
0,00
0,00
0,00
ÿrage
sur ligne
de
trésorerie
(total}
(3)
|
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
|:
.
oo
0,00
6,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
|
0,00
0,00
:
Lo.
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
(total)
0,00
0,00
-
.
|
L
E
.
0,09
0,00
9,00
0,00
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0.00
0,00
LT
.
-
ci
|.
0,00
0,00
0,00
0.00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
|.
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
‘
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
0,00
_-
0,00
©
cc
E.
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total}
|
0,00
0,00
E
io,
ee.
‘
0,00
6,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(total)
.
0,00
|
0,00
L
D
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
:
0,00
nn
|.
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
|
1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0,00
ec
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
général
:
0,00
|
0,00
CL
0,00
0,00
0,00
0,00
{9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressorlir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le
tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
{11)
Catégorie
d'emprunt,
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
tes
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
{12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
:F
:
fixe
:V
:variable
simple
:C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
Seulement
défini
comme
la
simpie
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
Page
77
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
{13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(15)
11 s’agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
68111
« Intérêts
réglés
4
l'échéance
» {intérêts
décaissés)}
el
intérêts
éventuals
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
complabitisés
à
l'arlicte
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
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78
Accusé de réception en préfecture
062-216205161-20210415-I-02d15-04-21-DE
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DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
7,3
A2.3
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A)
—————
—
==
Taux
%
qar
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
Niveau
pe]
de
u
Intérêts
pêr
structure
de
taux
selon
le
T
Dat
P
Organisme
préteur
ou
Capital
restant
pe
Durée
ates
des
Taux
Taux
après
dutaux |
Intérêts
payés
au
au
courg
c
ranx
risque
le
plus
éfevé
Nominal
(2)
d'indices
du
périodes
Coût
de
sortie
{7)
|
couver-
au
cours
de
|
etoh
le
.
_
chef
de
flle
dû
au
31/12/N
(3)
minimal
(5}
|
maximal
(6)
l'exercice
(le
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
{8
(4)
contrat
bonifiées
ture
31/12/N
l'exercice
(10}
:apltai
numéro
de
contrat}
(1)
éventu-
(9)
échéant}(1
‘estant
elle
(8)
Echange
de
taux,
taux
varlable
te
2
fau }
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
(A)
TOTAL
(A)
e
ae
anus
Le
ic
na
tte
Barrière
simple
(B)
oi
TOTAL
{B)
Option
d'échange
(C)
TOTAL (C) Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5
capé
(D) TOTAL
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E}
TOTAL
{E)
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F) TOTAL
GENERALE
(1}
Répartir
les
emprunts
selon
le
type
de
structure
de
taux
(de
A
à
F
seion
la
classification
de
ia
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
{e
plus
élevé
à
courir
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
{2}
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
ind
iquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
at
la
part
non
couverte.
{3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
pari
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
(4)
Indiquer
ta
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1à
6).
1
:Indice
zone
euro
/2
:Indices
inflation
française
où
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/3
:
Ecart
indice
zone
euro
/4
:Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/5
:écarts
d'indices
hors
zone
euro
/6
:
autres
indices.
{5)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
{6}
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
l8
montant,
l'index
ou
la
formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
:indiquer
le
montant
de
l'indemnité
coniractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
31/12/N
ou
le
cas
échéant,
à la
prochaine
date
d'échéance.
(8)
Montant,
index
où
formule.
(9)
Indiquer
{e
niveau
de
taux
après
opérations
de
couverure
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(10)
tndiquer
les
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
litre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
sés
au
768.
{11)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
compta
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Accusé de réception en préfecture
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943
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- 2020
IV —
ANNEXES
IV
{C}
Option
d'échange
(swaption)
DE
LA
DETTE
—-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4
A2.4
—-
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
(1)
(1)
(2)
(3)
(4)
(S)
6
Indices
sousjacents
Indices
zone
euro
indices
inflation
françalse
Écarts
d'indices
zone
euro
indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
Autres
i
ou
zone
euro
ou
écart
entre
‘
écarts
d’'Indices
dont
l'un
euro
ces
Indlces
est
un
indice
hors
zone
Structure
euro
{A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
0
o
o
0
o
taux
fixe
contre
taux
varlable
ou
inversement,
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
{tunnen
Montant
an
auros
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
N ombre
de
o
0
0
0
0
produits
{B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
!
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L
Nombre
ds
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(D)
Muitiplicateur
jusqu'à
3
;multiplicateur
jusqu'à
5
capé
Nombre
de
produils
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(E)
Multiplicateur
jusqu’à
5
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
%
de
l'ancours
Montant
en
euros
(1)
Cette
annexe
retrace
{e
stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pagc
80
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ZONE
RD
943
- CA
- 2020
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
Ç
ADE
A2.5
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
nstrument
dé
couverture
-
|
«
Instruments
de
couverture
r
d
Nature
de
la
Noti
id
Pérlodielté
Primes
fv
*
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
Référence
de
Capital
restant
|
Date
de
fin
Organisme
YPe
ce
couverture
Honne
ee
Date
de
début
|
Date
de
fin
de
Montant
des
Primes
payéek
meÿ
couverture
l'instrument
de
règlement
commissions
:S
four
le
numéro
de
contrat)
l'emprunt
couvert
dû
au
31/12/N
du
contrat
co-contractant
{change
ou
du
contrat
du
contrat
pour
l'achat
(3)
couverture
des
diverses
‘enfe
taux)
d'option
Intérêts
(4)
gtiqn
Taux
fixe
(total)
0,00
0,00
0,00
0,40
0,00
Taux
varlable
simple
(total)
0,00
-,
0,00
0,00
0,40
0,00
Taux
complexe
(total)
{2)
0,00
0,00
°
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
(1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
figne
par
emprunt
couvert.
(2}
Hs'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
el
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
{3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
{4}
Indiquer
la
périodicité
de
règlement
des
intérêts
:À
:annuelle,
M
:mensuelle,
B
:bimesirielle,
S
:semestrielle,
T
:trimestrielle,
X
:autre.
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ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2
A2.5
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Effet
de
l'instrument
de
couverture
instruments
de
couverture
"
.
ne
Taux
payé
Taux
reçu
(7}
Charges
et
produits
constatés
depuis
l'ortgine
du
contrat
Catégorie
d'en
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
na
Ni
da
=
=
=
ss
numéro
de
contrat)
couvert
Feex
MERE
Ce
AUX
index
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
Ai
{5}
{6)
de
couverture
||
c
[Taux
fixe
(total)
‘
|
-
0,00
0,00!
Taux
variable
simple
(total)
‘
ee
Lo
‘
‘
|
0,00!
0,00
Taux
complexe
(total)
{2)
LI
:
Ce
_
.
.
0,00
0,00
Total
co
L
0,00}
0,00
{5)
Indiquer
l'index
utilisé
où
la
formule
de
taux.
{6)
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
{7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couveriure
est
un
Swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
À-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
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82
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 Refinancement
de
dette
(4)
VILLE
DE
LILLERS
- LOTISSEMENT
ZONE
RD
943
- CA
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2
8
A2.6
-
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1)
Année
de
FPério-
mobilisation
et
dicité
Caractéristiques
du
,
Coût
de
sortie
(10)
Annulté
de
l'exercice
profil
d'amort.
des
taux
Emprunts
(2)
de
l'emorun
Date
du
Organisme
Capital
restant
Capital
Durée
rem
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
SS-LeR
refinance-
prêteur
ou
chef
ni
sstan
.
es
résidu-
se
fE
fe
dû
réaménagé
bour-
|
Type
Niveau
ercice
contrat)
ment
de
file
eile
année | "911
se
|
de
[index |
de
Type
nt
(12
Intérêts
(13
c
{5)
ments |
taux |
(8) |
taux
À
er) À
Montant(12)
ntérêts
(13)
apitai
(6)
(A
{9)
Total
des
dépenses
au
c/
166
0,00
ü,00
0,00
0,00
0,00
Refinancement
de
dette
(3}
Total
des
recettes
au
cj
166
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Les
opérations
de
refinancement
de
dette
consistent
en
Un
remboursement
d'un
emprunt
auprès
d'un
établissement
de
crédit
suivi
de
la
souscription
d'un
nouvel
emprunt.
Pour
celte
raison,
les
dépenses
et
les
recsttes
du
c/166
sont
équilibrées.
{2)
Pour
les
emprunts
de
refinancement,
indiquer
le
nouveau
numéro
de
contrat
suivi,
entre
parenthèses,
de
la
référence
de
l'emprunt
quitté.
{3)
Il s’agit
de
retracer
les
Caractéristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayant
fait
l'objet
d’un
remboursement
anticipé
avec
refinancement.
(4)
IE s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
après
réaménagement
des
emprunts
de
refinancement.
(5)
indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in
fine,
X
pour
autres
à
préciser.
{6}
Indiquer
la
périodicité
des
remboursements
À
:annuelle
; T
:trimestrielle
;M
:mensuelle,
B
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
X
autre.
{7)
Type
de
taux
d'intérêt
:
F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:complexe
{c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
el
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
{8)
Indiquer
le
type
d'index
{ex
:Euribor
3 mois).
(9)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
un
emprunt
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
du
taux
constaté
à
la
date
du
refinancement.
{10}
!!
s'agit
de
retracer
les
caractéristiques
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
due
relative
à
l'emprunt
quitté.
{11)
Indiquer
A
pour
autofinancement,
C
pour
capitalisation,
T
pour
intégration
dans
le
taux
du
nouvel
emprunt,
D
pour
allongement
de
durée,
{12)
Indiquer
le
coût
de
sortie
uniquement
en
cas
d'autofñinancement
st
de
capitalisation.
{13)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
at
comptabilisés
à
l'article
66111
« Intérêts
rôglés
à
l'échéance
» {intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
litre
du
Contrat
d'échange
éventuel
st
comptabilisés
4 l'article
668.
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ZONE
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- CA
- 2020
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N
A2.7
A2.7
—-
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L’ANNEE
N
(1)
Durée
Profil
d'amortissernent
Annulté
payée
dankb
t
"y
ue
résiduetle
en
Taux
(2)
Nominal
et
périodicité
de
{lau
Date
da
années
remboursement
(6)
souacrlp-
Date
de
N°
du
contrat
Contrat
Initial
Sontrat
renégocié
Capital
restant
ICONE
de
bon
du
renégocla-
Organisme
préteur
Con-
d'emprunt
Con-
Type
Type
dû
au
31/12/N
l'exercice
contrat
tion
tra
Contrat
Contrat
Contrat
irat
de
Taux
de
Taux
Contrat
initlal
Intérêts
l
initlai
rené-
fndex
(4)
Index
{4)
renégocié
(5)
initial
renégocié
initiai
taux
act.
taux
act.
gocié
(2)
(3)
Total
à
ï
0,00
0,00
:
0,00
0,00
0,00
0.90
(1)
inscrire
les
emprunts
renégociés
au
cours
de
l'exercice
N.
(2)
Taux
à
la
date
de
renégociation.
(3)
Indiquer
:F
:fixe
;V
:variable
simple
;C
:compiexe
(c'est-à-dire
un
laux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Indiquer
la
nature
de
l'index
rétenu
{exemple
:Euribor
3 mois).
(5)
Nominal
à
la
date
de
renégociation,
{6}
Faire
figurer
2
lettres
:
-Pour
le
profil
d'amortissement,
indiquer
:C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissément
progressif,
f
pour
in
fine,
X
pour
autres.
-Pour
la
périodicilé
de
remboursement,
indiquer
À
:annuelle
;T
:trimestrielle
;M
:mensuelle,
8
:bimestrielle,
S
:semestrielle,
X
autre.
Pagc
84
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/04/2021
Date de réception préfecture : 23/04/2021 ç8
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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JV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DÙÜ BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la cu :
: . constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : : - SOLDE
l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 6,00 eo : 0,00 9,00 9,09 0,00
Provisions pour dépréciation (2} 0,09 9,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 ee 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 . ‘ 0,00 0,00 0,06 0,00
Provisions pour dépréciation (2} 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constitués.
{2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au litre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisalions de l'équipernent ...).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1} il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES iV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + 8S + DM + RAR N-1) DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000!1 0.00 PROPRES =A +B ! ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00
1631 Emprunts obligataires G,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
G dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédit ë i
Art. (1) Libeité (1) rédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 0,00 | Hl 9,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b} (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobiäisations 0,00 0,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , IV
ll précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 559 356,81 0,00 559 356,81 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime dés provisions budgétaires.
{3} indiquer le signe aîgébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de A - , dotation aux
Nature de ia »4 dépense amorti au titre . . . l'étale- Date de la , , amortissements Exercice dépense Lu . transférée au des exercices , , Solde (1) A ment délibération à de l'exercice
transférée compte 481 précédents {en ü) on) (c/6812)
mois) ul}
TOTAL 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (IE + Ill).
Durée Montant de la Montant Montant de la de : . , dotation aux
Nature de la ,< dépense amorti au titre . . A l'étale- Date de la , amortissements Exercice dépense ne ur transférée au des exercices , . Solde (1) ee ment délibération à de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en (1 () (c/6862)
mois) {ll}
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (El + 1H).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition g {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers | . |
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette . Plus ou
Modalités et date de : . ! d'acquisition | Durée de Cumul des comptable Prix de lu . : Désignation du bien » ; amort. : . moins sortie {coût l'amort. . au jour de cession . : antérieurs : values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition g (coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
Prix de
cession
Plus ou
moins
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Cessions à titre onéreux
historique) la cession
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAÏT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. he ILE Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
of Charges à caractère général 0,00 | nc . LE . 5"
012 Charges de personnel, frais assimilés a+
72 Travaux en régie PT ln NUE Nat
TOTAL GENERAL 0,00 [1 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations les 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la coltectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (malériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler les chapitres budgélaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A1
RATIO
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Montant
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IV — ANNEXES LV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) À 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,06
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-0D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement (l 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {3) | L/1IL 0.00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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[IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = {(N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périadicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.4611-3-2 du CGCT):
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est loute personne blulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas rémplie car ia garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée tolale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital 31/12N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/124N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versenents annuels aienl lieu. Des versements ne seront effeciués
qu'en cas d'appel de la garanüe.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l'orlgine 31/12/N cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-ball Immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevolr par annuités (annuités restant à recevoir} 0,00 9,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
À l'exception de ceux réçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,600 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Assgciations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
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Régions
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Communes
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JV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1}4 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} s'agit du monlant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 9,00 | Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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{1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
{IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1}
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2
FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1 }. Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement {2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3j
Détention d’une part du çapital
Garantie où cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
fiqurant au compte de résultat de
l'organisme
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat elc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de a délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
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IV — ANNEXES IV
AÜTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c31
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnel!e où sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(?) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obtigation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale {cf. articie L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de consltuer une
régie si le service concerné ssl de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. adicle L. 1412-2 du
CGCT}.
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonornie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV — ANNEXES "4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Grédits annulés INVESTISSEMENT
DÉPENSES 859 356,81 0,00 0,00 859 356,81
RECETTES 859 356.81 807 764,64 0,00 51 592,17
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 706 356,88 654 754,91 0,00 51 601,97
RECETTES 706 356,88 82 224,00 0,00 624 132,88
{1) Y compris les rattachements.
2 —- BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget) (1)
{1) Ne sont pas pris en comple les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales dislinctés de là commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2) Y compris les rattachements.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-t} ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 859 356,81 0,00 0,00 859 356,81
RECETTES 859 356,81 807 764,64 0,00 51 592,17
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 706 356,88 654 754,91 0,00 51 604,97
RECETTES 706 356,88 82 224,00 0,00 624 132,88
TT ter DES 1 565 713,69 654 754,91 0,00 910 958,78
TOTAL GENERAL DES 1 565 713,69 889 988,64 0,00 675 725,05 RECETTES
(1) Y compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION
AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
ANNEXES
4— FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION (BP+DM RAR N°1) Réalisations : D Restes S raiser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{?) La présentation de ce tabteau des flux réciproques est facullative.
{2} Y compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au .
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 859 356,81 0,00 0,00 859 356,81
RECETTES 859 356.81 807 764.64 0,00 51 592,17
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 706 356,88 654 754,91 0,00 51 601,97
RECETTES 706 356,88 82 224 00 0,00 624 132.88
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 1 565 713,69 654 754,91 6,00 910 958,78
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 1 565 713,69 889 988,64 0,00 675 725,05
{3) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit,
(2) Y compris les rattachements.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14}
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au .
SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 G,00 0,00 6,00
Recettes 0,00 0,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,99 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au ,
SECTION DM dont RAR N-1} ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 9,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,90 0,00 0,00 0,00
{1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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Date de réception préfecture : 23/04/2021 VILLE DE LILLERS - LOTISSEMENT ZONE RD 943 - CA - 2020
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | P2" décision de Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) l'assemblée produit/N-1
date de vote) ° délibérante ° délibérante (%) (2)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TFP8 0.00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,09 100,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 Co 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Pour : 48
Contre: ©
Abstentions : Q
Date de convocation : 09/04/2021
{
Présenté par (1) MADAME LE MAIRE.
A LILLERS, le 15/04/2021
MADAME LE MAIRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A LILLERS, le 15/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 DUBOIS Carole U r 6
Le L2
+
02 DASSONVAL Michel ef À
03 MARGEZ Maryse AA |
04 VERKEMPINCK David
Te D”
05 MERLIN Régine Les [
06 WESTRELIN Bruno
07 MAUREAU Cathy
08 CARLIER Patrick
09 DELANOY Claudine
10 ANDRIES Lucien
11 DANEL Jean-Claude
12 LELONG Alain
13 MARLIERE Marie France
14 GOUILLARD Bernadette
15 CARON Alain
16 LEGRAS Jean-Louis
17 SAELEN Suzy
18 FONTAINE Isabelle
19 COEUGNIET Delphine
20 FEUTRY Ludovic
21 GILLES Jean -Philippe
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 ZAGLIO Sébastienne “a x ù Z
23 ANDRZEJEWSKI Marino
24 BRAY Sandrine
25 FLAJOLLET Christophe NY
26 DESQUIREZ Catherine W AT
V 27 CREMAUX Stéphanie
{ \
28 BAILLEUL Jean-Michel Ne
£ \
29 EVRARD Jules Bernard
L} loulto2 Certifié exécutoire par (1) MADAME LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
Ho lo A LILLERS,le 22/4
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