Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cachy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-Verbal : Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 20 mars 2026

Date de convocation : 17 mars 2026

Etaient présents : Mmes et MM. M. Carré, B. Cavet, A. Debeugny, F. Debeugny, B. Deleau, C. Denizart,

C. Dumortier, C. Foyart, P. Le Guellec, N. Leroy, E. Quentin.

Mme Alice Debeugny est désignée secrétaire de séance.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. François Debeugny, Maire, qui déclare les

membres élus présents, installés dans leurs fonctions.

Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Patrick Le Guellec, a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel des membres du

conseil, a dénombré onze conseillers présents, et a constaté que le quorum était atteint (art.

L. 2121-17 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122- et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu à bulletin secret, à la

majorité absolue au premier tour ou au second tour, et à la majorité relative au troisième tour.

Deux assesseurs sont désignés pour le bureau de vote : M. Bertrand Cavet et Mme Charline

Foyart.

Une secrétaire est désignée : Mme Alice Debeugny.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Le

président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même

dans l’urne une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Après le vote du

dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………… 00

- Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………………… 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau ……………………………… 00

- Nombre de suffrages exprimés ………………………………………………………………………………… 11

- Majorité absolue …………………………………………………………………………………………………………… 06

- Candidat : François DEBEUGNY

- Résultat : François DEBEUGNY, onze (11) voix.

Monsieur François DEBEUGNY a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Election des Adjoints

Sous la présidence de M. François Debeugny élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder

à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un Adjoint, et peut en disposer de trois (3) au maximum. Il a rappelé

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux (2)Adjoints au Maire. Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide (11 pour) de fixer à deux

(2) le nombre des Adjoints au Maire.

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de

résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite

été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les

conditions rappelées.

Election des Adjoints au Maire

Premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………. 00

- Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………………………… 11

- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau ………………………………… 00

- Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………………………………………… 11

- Majorité absolue ……………………………………………………………………………………………………………… 06

- Liste des Candidats : Patrick LE GUELLEC, Cathia DUMORTIER

- Résultat : Patrick LE GUELLEC, Cathia DUMORTIER onze (11) voix

Monsieur Patrick LE GUELLEC et Madame Cathia DUMORTIER ont été proclamés adjoints au

Maire et immédiatement installés.

Charte des élus locaux

M. le Maire donne lecture de la charte des élus locaux aux membres du conseil municipal de

Cachy et en remet un exemplaire à chacun.

Indemnités aux élus

Le CM décide (11 pour) d’allouer aux titulaires de mandats locaux les indemnités suivantes :

- Maire : 22 % de l’indice 1015,

- Adjoints au Maire : 6.5 % de l’indice 1015.

Délégués à la Communauté de Communes du Val de Somme

Monsieur François DEBEUGNY, Maire, est donc le délégué titulaire représentant la commune

de Cachy à la Communauté de Communes du Val de Somme.

Monsieur Patrick LE GUELLEC, Premier Adjoint est donc délégué suppléant pour représenter

la commune de Cachy à la Communauté de Communes du Val de Somme.

Commissions communales

Les commissions communales à la charge du Maire ou d’un Adjoint sont définies.

- Commission I « Administration, Finances, Education » :

M. François Debeugny

M. et Mmes Denizart, Dumortier, Foyart, Leroy, Quentin.

Commission II « Action Sociale » :

M. Patrick Le Guellec

M. et Mmes A. Debeugny, Deleau, Leroy.

- Commission III « Communication, Relation, Loisirs » :

M. Patrick Le Guellec

Mmes A. Debeugny, Denizart, Dumortier, Leroy.- Commission IV « Environnement, Cadre de vie et Villes et Villages Fleuris » :

Mme Cathia Dumortier

MM. et Mme Carré, Cavet, Deleau, Denizart, Quentin.

- Commission V « Urbanisme, Réseaux, Biens communaux, Travaux » :

M. François Debeugny

MM. Carré, Cavet, Deleau, Le Guellec, Quentin.

Election de délégués du conseil municipal aux différentes instances :

- CCAS (Commission Communale d’Action Sociale) :

Le CM a nommé quatre délégués titulaires au CCAS : Alice DEBEUGNY, Bertrand DELEAU, Patrick LE

GUELLEC et Nathalie LEROY.

- ESAT Les Alençons (Etablissement et Service d'Aide par le Travail du Petit Camon) :

Le CM a procédé à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune

de Cachy aux Alençons. Chacun des candidats a été élu à l’unanimité avec onze voix. M. Bertrand CAVET

est élu titulaire et M. Bertrand DELEAU est élu suppléant.

- TE 80 (Territoire d'Energie de la Somme) :

Le CM a procédé à l’élection de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Cachy à la TE 80.

Chacun des candidats a été élu à l’unanimité avec onze voix. M. François DEBEUGNY et M. Bertrand CAVET

sont élus titulaires et M. Mathieu CARRÉ est élu suppléant.

- SISCO CACHY-GENTELLES (Syndicat Intercommunal Scolaire de Cachy et Gentelles) :

Le CM a procédé à l’élection de trois délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour représenter la

commune de Cachy au SISCO CACHY-GENTELLES. Chacun des candidats a été élu à l’unanimité avec onze

voix. M. Eric QUENTIN, Mme Catherine DENIZART et Mme Cathia DUMORTIER sont élus titulaires et

Mme Charline FOYART est élue suppléante.

- Souvenir Français canton de Corbie :

Le CM a procédé à l’élection de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Cachy au Souvenir

Français. Chacun des candidats a été élu à l’unanimité avec onze voix. M. Patrick LE GUELLEC et

Mme Nathalie LEROY sont élus titulaires.

- Commission liste électorale :

M. Bertrand DELEAU est nommé titulaire et Mme Catherine DENIZART est nommée suppléante, et sont

donc membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

- Conseiller défense :

M. Eric QUENTIN est nommé conseiller défense pour la commune de Cachy.

- Conseiller sécurité incendie :

M. Mathieu CARRÉ est nommé conseiller sécurité incendie pour la commune de Cachy.

- Commission communale des impôts directs :

M. le Maire présentera une liste de 24 personnes, habitants de Cachy, pour le renouvellement de la

commission communale des impôts directs. Il précise que l’ensemble des conseillers fera partie de cette

liste. Six titulaires et six suppléants seront choisis par le Directeur des services fiscaux.

Prochaines réunions :

La Commission C1 se réunira le 3 avril à 19h30

La Commission C3 se réunira le 31 mars à 20h30

La Commission C4 se réunira le 27 mars à 19h30

Le Conseil municipal se réunira le 10 avril à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Le Maire,

François Debeugny

Le Secrétaire,

Patrick Le Guellec