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Procès Verbal - ADM502022 delegation M. TOURNIER
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADM502022 delegation M. TOURNIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ADM 50.2022
ARRETE DU MAIRE
AUCAMVILLE Portant délégation de fonctions et de signatures du Maire
Le Maire d'AUCAMVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui mentionne que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 26 mai 2020,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du Maire et au bénéfice de Monsieur TOURNIER,
-ARRETE-
Article 1 : Monsieur TOURNIER Nicolas, Conseiller municipal, est désigné Conseiller municipal délégué à compter du 1° septembre 2022 pour les dossiers suivants :
- action économique : accompagnement, soutien du développement économique de la commune, suivi des projets d'implantation, opportunités foncières.
- relations avec les entreprises, le commerce de proximité, l'artisanat et les professions libérales - relations avec la Mission locale
- relations avec les autres partenaires en matière d'emploi et d'insertion.
- tout dossier, étude et projet en lien avec l’action économique, l'emploi et l'insertion - suivi des travaux des commissions de Toulouse Métropole en lien avec les dossiers délégués précités
Article 2 : Le Conseiller municipal délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et cette délégation n’est pas assortie d’une délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
En mairie, le 12 août 2022
Le Maire,
Notifié à l’intéressée le 16 aout à o2 À
Dre
Gérard ANDRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE æ Tél. 05 62 759494 m fax. 05 62 759498 m mairie@ville-aucamwville.fr ADRESSE PposrTaALe: CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220812-ADM502022-AI
Date de télétransmission : 16/08/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022