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Déliberation - dec 2022.10.13 214 marches publics travaux
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022.10.13 214 marches publics travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.10.13/214
Thème: MARCHES PUBLICS - TRAVAUX
Objet: Marché public « Construction d'une structure artificielle d'escalade ». Attribution
du lot n°1 - Déclaration sans suite de la procédure pour les lots 2,3,4,5eté6.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’avis de marché publié le 27juillet 2022 relatif au marché public référencé en objet :
Vu l'avis de la Commission des marchés à procédure adaptée du 28 septembre 2022 :
Considérant les offres reçues,
DECIDE
Article 1
D'attribuer le marché de travaux pour la construction d'une structure artificielle d'escalade (lot n°1 VRD - Gros œuvre) à la Société SOCALP, 101 rue des Lampiers 05100 BRIANCON - SIRET 41940552700013, pour un montant de 25405298 € HT soit 304 863,57 € TTC (offre de base négociée).
Article 2
De déclarer sans suite la procédure pour les lots 2 (charpente métallique), 3 (structure
bois), 4 (mur d'escalade), 5 (électricité) et 6 (sols sportifs) pour un motif d'intérêt général : nécessaire redéfinition des besoins.
Hôtel de Ville [1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 5120 7e 1 / 0 Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom
et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
° date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir, soit :
° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
° au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon;
e au comptable public.
Fait à Briançon, le 4 g OCT. 2022
Transmise le: 4 8 OCT. 2022
Affichée le : { 8 OCT. 202? Par délégation,
Notifiée le : Béatr:-: :; ITVALIER
] 8 OCT. 2022 Direct: ::.
COLLE |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 0 / 0