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Procès Verbal - dec 2022.06.30 121 marches publics travaux Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Procès Verbal - dec 2022.06.30 121 marches publics travaux)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU MAIR

N° DEC 2022.06.30/1

# à

BRIANCON

Thème : MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

Objet : Attribution du marché public « Travaux de réalisation d'un Skate-Park à Briançon » pour les lots 4 (Cloisons - Doublages) suite à déclaration d'infructuosité, et 5 (Plomberie -

VMC), suite à déclaration sans suite.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.

2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2

Vu le Code de la Commande Publique en vigueur, notamment son article R.2123-1 ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :

Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville de Briançon les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la décision DEC.2022.04.20/080 en date du 20 avril 2022, attribuant le marché

«Travaux de réalisation d'un Skate-Park à Briançon» déclarant infructueux le lot 4

(Cloisons - Doublages) et sans suite le lot 5 (Plomberie - VMC) ;

Vu la consultation lancée le 3 mai 2022,

Vu l'offre unique reçue en réponse le 25 mai 2022 concernant le lot 4: Cloisons -

Doublages ;

Vu les 3 offres reçues en réponse le 25 mai 2022 concernant le lot 5 : Plomberie - VMC:

Considérant qu'en application des critères d'attribution définis dans le règlement de la

consultation, les offres des entreprises :

Lot 4 : Cloisons - Doublages : CR PLAC - 2 Route des Maisons Blanches - Pont de Cervières

05100 BRIANÇON - Siret : 753 014 037 00910:

Lot 5: Plomberie - VMC: Entreprise EYMARD BERMOND - 40 Av Professeur Forgues -

05100 BRIANÇON - Siret : 488 559 154 OOO15

Sont considérées comme économiquement les plus avantageuses :

Décide

Article 1

D'attribuer les marchés pour les lots 4 et 5 à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse;

RER RUE, KSRRMREMAUNE ME ES EU PRISE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/2Article 2

O-

Dans le délai mentionné à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, compter de la réception de la facture, les sommes de :

Lot 4 : Cloisons - Doublages : 14 591,06 € H.T soit 17 509,27 € T.TC;

Lot 5 : Plomberie - VMC : 10 600,00 € H.T soit 12 720,00 € T.TC;

pourront être versées aux opérateurs économiques sélectionnés.

Article 3

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom et

pour le compte de la commune, l'avenant à intervenir avec le groupement mentionné ci-

dessus, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique où financière,

nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture ;

° date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir, soit :

° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 5

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise :

e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ; e au comptable public.

12 JUIL. 2022 Fait à Briançon, le

18 Juil, 2022 Transmise le :

Affichée le :

19 JUIL, 2022 Notifiée le

CRD. CENREUS, WIERENENREREUNEN REG E SUN ANSE Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 5 / 5