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Déliberation - Delib2025 2609 23 RI accueils perisco
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2609 23 RI accueils perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2025/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt-six septembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
19 septembre 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS (arrivé à 18h53), Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN,
Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE (arrivée à 19h03), Nicolas LE BIGOT,
Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG,
Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora),
Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Keziban YILDIZ (procuration à
P. Quertinmont ) Vincent COSTE (quitte la séance à 19h44 -procuration à J. Belloq).
Absent·es
Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
(quorum 18))
N° 2025/26.09/23
ÉDUCATION
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/2 Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/23
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’Éducation et à la Cité Éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur des accueils périscolaires sur cette rentrée scolaire 2025, en mettant à jour les horaires du périscolaire, non connus lors du conseil municipal du 19 juin, suite au passage à la semaine de 4 jours.
La partie portant sur l’organisation des départs en fin de journée a également été retravaillée : il est en effet facilitant pour le fonctionnement du service de disposer du temps du goûter pour permettre à l’équipe d’animation de pointer les présences et de garantir un effectif certifié. Les familles pourront ensuite récupérer leur(s) enfant(s) à tout moment jusqu’à l’horaire de fermeture habituel de l’accueil.
Ces modalités prennent en compte les mesures de sécurité adaptées du plan vigipirate (éviter que les parents rentrent dans les écoles pour venir récupérer leur enfant) et les modalités de fonctionnement de chaque structure sur le temps périscolaire en lien avec le taux d’encadrement règlementaire
Par ailleurs, une précision a été ajoutée concernant la sécurité des départs :
"Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à venir chercher leurs frère(s) et/ou sœur(s) à l’accueil périscolaire."
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Épanouie du 11 septembre 2025.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l’ article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires,
DÉCIDE
- d’approuver le règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Olivier MARTIN Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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