Déliberation - Delib2025 2609 07 MEC Pagnol Leroy

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Déliberation - Delib2025 2609 07 MEC Pagnol Leroy Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2609 07 MEC Pagnol Leroy)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 2025/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

------------

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt-six septembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le

19 septembre 2025.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS (arrivé à 18h53),Vincent COSTE, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN,

Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Céline BOUTE (procuration G. Faucon), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Keziban YILDIZ (procuration à P. Quertinmont ).

Absent·es

Julie RECHAGNEUX

Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 34

N° 2025/26.09/07

URBANISME

CONVENTION DE MISE EN ÉTAT CORRECT (MEC) ET TRANSFERT ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE LORMONT

POUR LES ÉCOLES MÉTROPOLITAINES EXISTANTES DE LA VILLE - GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL

ET ÉCOLE MATERNELLE EUGÈNE LEROY

Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/07

Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Le Conseil communautaire du 27 septembre 2019 a validé la prise en charge par Bordeaux Métropole des travaux de Mise en État Correct (MEC) des bâtiments scolaires très anciens, dont elle est encore propriétaire, avant leur transfert aux communes.

La délibération n°2022/25.03/06 du 25 mars 2022 a précisé dans une convention cadre les modalités de gestion et de transfert entre Bordeaux Métropole et la Ville de Lormont pour les écoles maternelles Condorcet, Michel Montaigne, Eugène Leroy et Rosa Bonheur, et les écoles primaires Condorcet, Albert Camus, Marcel Pagnol, Jean Rostand.

La présente délibération a pour objet de préciser les modalités de l’opération n°2, groupe scolaire Pagnol : construction d'une maternelle et mise en état correct de l’élémentaire Pagnol avant transfert à la Ville de la pleine propriété à la fin des travaux en définissant la nature exacte des travaux, la répartition des charges, le planning prévisionnel, le budget prévisionnel et les modalités des versements du financement :

Détail et fonction des locaux :

- des locaux pour la maternelle pour 6 divisions dont 2 classes de Toute Petite Section (5 classes entières et 2 demi-classes pour la division de grande section) ;

- des locaux pour l’élémentaire pour 8,5 divisions (6 classes entières et 5 classes

dédoublées pour les 2,5 divisions de CP et CE1) ;

- une restauration scolaire commune ;

- des locaux pour le périscolaire commun ;

- un pôle Administration / Enseignants commun ;

- des aménagements extérieurs (2 cours de récréations, préaux, parvis d’entrée, cour logistique, parking du personnel…) ;

Estimation de l'opération : 11.613.000€ Toutes Dépenses Confondues, soit 9.677.500€ net de taxe opération, répartis ainsi :

- partie neuve (maternelle et parties communes) 5.878.000HT, représentant environ 60 % du coût global,

- partie MEC (élémentaire) 3.774.000HT, représentant environ 40% du coût global.

La Ville souhaite rajouter :

- 2 classes maternelles supplémentaires par rapport au programme initial.

Cette opération représente un montant de 1.959.333€ net de taxe à la charge de la Ville moins le Règlement d’Intervention (50%) soit 979.667€ net de taxe.

- et des travaux pour un montant de 185.600€ HT comprenant :

- climatisation de la salle de motricité et de la salle polyvalente,

- mise en place d’eau chaude sanitaire pour les laves mains maternelle,

- PPMS et installation câblage de la télésurveillance

- aménagement d’un parking, y compris accès et portails spécifiques,

- nouveaux jeux de cours.

Les modalités de versement financier de la Ville à Bordeaux Métropole s’effectueront à leur demande, selon le calendrier ci-dessous :

- 1er versement, correspondant à 30% du montant prévisionnel de la contribution, interviendra, à la demande de Bordeaux Métropole, en 2026 ;

- 2ème versement, correspondant à 30% du montant prévisionnel de la contribution, interviendra, à la demande de Bordeaux Métropole, en 2027 ;

- 3ème et dernier versement, correspondant au solde de la contribution actualisée par le montant définitif de l’équipement en 2028, sur présentation des documents attestant de l’achèvement des travaux et du décompte général et définitif accompagné du procès-verbal de levée de réserves des travaux.

2/3Délibération du conseil municipal du 26 septembre 2025 - N° 2025/26.09/07

Ainsi tout confondu et RI déduit, le montant total résiduel à porter par la ville de Lormont est de 979.667€ net de taxe+185.600€ net de taxe soit 1.165.267€ net de taxe.

Ce montant estimatif à ce stade sera réajusté aux coûts réels, en fonction de l’actualisation des demandes de la ville (le cas échéant) et du coût réel révisé déterminé lors du décompte définitif.

Le planning prévisionnel des travaux à titre indicatif est le suivant :

- Phase 1 : livraison maternelle Pagnol neuve fin février 2025

- Phase 2 : livraison de la MEC fin août 2025

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Durable du 18 septembre 2025.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante:

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,,

Vu la délibération cadre n°2019-544 du 27 septembre 2019 du conseil métropolitain,

Vu la délibération n°2022/25.03/06 du 25 mars 2022,

Vu la délibération n°2025/2 78 du 6 juin 2025 du conseil métropolitain,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité de préciser les modalités de Mise en état Correct du groupe scolaire Marcel Pagnol et de la maternelle Leroy avant transfert à la Ville de la pleine propriété à la fin des travaux,

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et de gestion avec Bordeaux Métropole, telle que jointe en annexe, pour le groupe scolaire Marcel Pagnol et la maternelle Leroy, et tout document afférent.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 - Groupe « Naturellement Lormont »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Olivier MARTIN Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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