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Conseil Municipal - 2025 056 approbation conventions adhesion sage batiment te05 1328643
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 056 approbation conventions adhesion sage batiment te05 1328643)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-056
Séance du 03 juillet 2025
Convoqué le 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE TROIS CONVENTIONS D’ADHESION AU SERVICE « SAGE BATIMENT » AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE DES HAUTES-ALPES, POUR LA MAIRIE, L’ECOLE ET LA MAISON FICHET
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’études prospectives menées par Territoire d’Energie des Hautes-Alpes (TE05), et dans le but pour la commune de suivre la consommation énergétique de ses bâtiments publics, il est proposé de conventionner avec TE05 pour l’équipement de trois bâtiments (école, mairie et maison Fichet) pour la télégestion et le pilotage des consommations énergétiques, ainsi que l’adhésion au service.
Dans le cadre de ces conventions, TE05 assurera le pilotage et la maîtrise d’ouvrage des fonctions opérationnelles (instrumentations, élaboration des tableaux de bord, solution de pilotage des systèmes et plan d’investissement), réalisera un bilan annuel avec préconisations sur l’installation de télégestion et formera les personnes désignées par la Commune à l’exploitation du système.
Ceci étant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les trois projets de conventions d’adhésion au service « SAGE Bâtiment » avec Territoire d’Energie des Hautes-Alpes pour la mairie, l’école et la maison Fichet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les trois projets de conventions d’adhésion au service « SAGE Bâtiment » avec Territoire d’Energie des Hautes-Alpes pour la mairie, l’école et la maison Fichet ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune, et qu’elle choisit l’option de règlement intégral de sa participation à la mise en service des appareillages ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces trois conventions, et tout document relatif à cette opération.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane ,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-056-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07/07/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250703-2025-056-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025