Arrêté - n 2025 157 rue de la guaize

Documents similaires

Arrêté - n 2023 157 rue pierre sadorge

Arrêté - arrete 2027 157

Arrêté - n 2025 148 rue de la ferte rue pierre sadorge

Arrêté - n 2025 078 diverses rues

Arrêté - n 2025 144 rue des graviers

Arrêté - n 2025 038 rue de la ferte

Arrêté - n 2025 121 rue du moulin

Arrêté - n 2025 145 rue de la ferte

Arrêté - n 2025 080 rue de la ferte

Arrêté - n 2025 099 diverses rues

Arrêté - n 2025 157 rue de la guaize Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2025 157 rue de la guaize)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Arrêté N° 2025-157

ARRETE D’AUTORISATION

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Arrondissement de CHARTRES RUE DE LA GUAIZE

VILLE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative

aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 3265-13 ; R325-1 et suivants ;: R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 4, L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L2213-4,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par l'entreprise COLOU pour l'installation d'un échafaudage sur voierie du bâtiment situé au 37 Rue de la Guaize pour réaliser des travaux de changement de gouttière à l'identique, à compter du Lundi 1°" Septembre 2025 pour une durée de 4 jours,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des piétons et véhicules, pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux,

ARRETONS:

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à implanter un échafaudage sur la voierie du bâtiment situé au 37 Rue de la Guaize, dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux conditions spéciales suivantes :

ARTICLE 2: Signalisation :

Signalisation :

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

Aucun engin, outil, matériau ou matériel ne devra perturber la circulation routière, Remettre les lieux dans leur état à l’issue des travaux,

Mettre en place les moyens appropriés pour éviter toute projection de matériaux sur le domaine public (filets, bâches, etc..…..),

— Les échafaudages auront un empiétement aussi réduit que possible sur le domaine public et s'ils ne sont démontés le soir, ils seront éclairés,

RUE

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

315316

— Dans le cas où la libre circulation des piétons ne pourrait être assurée en toute sécurité comme précisé dans la demande, il conviendra de mettre en place une déviation piétons signalée au moyen de panneaux.

Le bénéficiaire devra en outre respecter les conditions particulières suivantes :

ARTICLE 3 : Responsabilité :

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 : Validité :

La présente autorisation est délivrée pour une durée de 4 jours, à compter du Lundi 1° Septembre 2025, elle est accordée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 5 : Sanction :

Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 6 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressée à ses frais et sous sa responsabilité.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la Responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

et ne— + x ai Elu ee TS Nos LAFORGE

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX T1. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr