Arrêté - 24 10 09 garelli

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Arrêté - 24 10 09 garelli Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 09 garelli)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.09 VILLE DE Prolonge L'ARRÊTÉ P.M. n° 24.09.05 (él LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Trinité LP/CO/CG/VM/SD Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2, Vu L'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, Vu Le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant règlement général de voirie et d’occupation du domaine public, Vu l'avis favorable de La Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE, Vu la demande de prolongation d'autorisation de travaux, N° 24-TRI-00104A EN DATE DU 02/09/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024011705 DE : EAU D'AZUR - SERVICE EAU & : 04 89 98 10 53 / astreinte : 09 69 36 05 06 Camin René Pietruschi, 06109 NICE REPRÉSENTÉE PAR : Johann KOWALEWICZ OBJET : travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, en agglomération LIEU : route de Laghet (du PR 4+750 au PR 5+500) DATE : à compter de la date de signature du présent arrêté au 08/11/2024 de 08 h 30 à 17 h 00 CONDUIT PAR : GARELLI 724 boulevard du Mercantour, 06200 NICE REPRÉSENTÉE PAR : Romain CHIAFFRINO & : 06 40 07 16 33 Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique notamment. ARRÊTE ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d’ouvrage EAU D'AZUR - SERVICE EAU représenté par le bénéficiaire monsieur Johann KOWALEWICZ, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, route de Laghet (du PR 4+750 au PR 5+500), à compter de la date de signature du présent arrêté au 08/11/2024 de 08 h 30 à 17 h 00 et la base de vie du chantier située sur le parking du Général Leclerc, mentionnées dans les articles suivants. Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.09 Prolonge L'ARRÊTÉ P.M. n° 24.09.05 ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : e La capacité de circulation sera réduite à une voie, e _Undispositif de circulation alternée par feux tricolores sera instauré, en permanence, par tronçon de 100 mètres. En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d'incendie) et la circulation des véhicules idoines, e Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnesà mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place d'une déviation réglementaire, e Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur, e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain, e L'entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d'Azur, Monsieur Serge NASPINI, tél : 06.09.64.81.46, de la date réelle des travaux, 3 jours avant leur début, e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route, e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté. ARTICLE 3/ Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé, dans l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante : le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, en permanence. Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire, afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). ARTICLE 4/ Une base de vie sera installée sur une portion du parking du Général Leclerc, côté gauche sens montant, afin d'y déposer un algéco (6 m x 2,50 m), un conteneur pour les matériaux (2,50 m x 2,50 m), une toilette de chantier (1 m x 1 m) ainsi que du matériel de chantier (pelle, barrières de signalisation, matériaux en big bag) protégé par des barrières type HERAS. Le bénéficiaire et/ou son mandataire est informé qu’il devra laisser Les lieux dans l’état de propreté initial. ARTICLE 5/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d’intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole. Page 2 sur 3ARRÊTÉ P.M,. n° 24.10.09 Prolonge l’ARRÊTÉ P.M. n° 24.09.05 ARTICLE 6/ Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruit, l'opération pourra être effectuée de nuit, entre 21 h 00 et 06 h 00, durant 2 nuits, dans le tronçon de voie cité à l'article-2 du présent arrêté. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie. ARTICLE 7/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville (wwuwrvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité. ARTICLE 8/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux; - Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwurtelerecours.fr). ARTICLE 9/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, EAU D'AZUR - SERVICE EAU représentée par monsieur Johann KOWALEWICZ et l’entreprise GARELLI représentée par monsieur Romain CHIAFFRINO sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Trinité, le 05 OCT. 202 Ladislas Polski Maire de La Trinité Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur POLICE MUNICIPALE Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité wwurvilledelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire PAB€ 3 Sur 3