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Déliberation - delib 22 10 03 Vente DUN Immeuble Ancienne Poste tampon
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 10 03 Vente DUN Immeuble Ancienne Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 13 octobre 2022
…………….
L’an deux mil vingt-deux, le 13 octobre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 octobre 2022.
Etaient présents : Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. MILLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, M. QUINCHE, Mme PICOT et Mme GUERITTE. Mme CABARTIER, M. AGRAPART, M. MILLOT, Mme DE SOUSA, Mme PICOT et Mme GUERITTE ayant respectivement donné pouvoir à Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. HEWAK, Mme BASSELIER et M. GERLOT.
Mme LEMAIRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Vente d’un immeuble (Ancienne Poste)
SV/N° 2022 - 10 – 03
Mme Chantal Barcelo, Conseillère Municipale, expose que par délibération du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de vendre l’immeuble situé 3 rue de l’Hôtel de Ville, dénommée « l’ancienne poste », à M. Augustin Pinard, au prix de 55 000 € (hors frais de négociation et hors frais notariés, à la charge de l’acquéreur), conformément à l’estimation du bien faite par le service du Domaine. Or, M. Pinard s’est désisté dans le délai de rétractation suivant la signature du compromis de vente.
Depuis lors, M. Claude Lecomte, qui s’était également montré intéressé par cette acquisition, mais dont l’offre avait été postérieure à celle de M. Pinard, a fait savoir qu’il renouvelait sa proposition d’achat, au prix initialement fixé, l’estimation du service du Domaine étant toujours valable.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article unique – accepte de vendre l’immeuble dit de l’ancienne poste à M. Claude Lecomte au prix de 55 000 € (hors frais de négociation et hors frais notariés, à la charge de l’acquéreur), et de confier la vente à Maître Bouffin, notaire à Sézanne.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 6
Pour : 24 21
Contre :
Abstentions :