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Déliberation - delib 2023 03 03 Acquisition de parcelle U n°158 tampon
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 03 Acquisition de parcelle U n°158 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 mars 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 9 mars 2023.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU. .
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE et Mme PICOT. M. GERLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Acquisition de parcelle – U n°158
SV/N° 2023 - 03 – 03
M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que Me Bouffin est chargé de la vente d’une parcelle de jardin située en zone N, lieudit « Les Raimbaults », cadastrée U n°158 pour une contenance de 9a 75 ca et appartenant aux consorts Legros. Il s’agit d’une parcelle close, sans arbre et qui a été nettoyée par les vendeurs.
Le prix de vente proposé est de 6 000 € honoraires de négociation inclus (soit 6,15 € le m²), auquel il faut ajouter 1 200 € de frais notariés.
Dans la mesure où la Ville est déjà propriétaire de plusieurs autres parcelles dans ce secteur (voir plan joint),
Et après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – décide d’acquérir la parcelle U n°158 au prix de 6 000 € honoraires de négociation inclus
Article 2 – autorise le Maire à signer les actes à intervenir auprès de Me Bouffin, notaire à Sézanne, l’ensemble des droits, frais et taxes étant à la charge de la Ville de Sézanne
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 21
Pouvoirs : 3
Pour : 24 21
Contre :
Abstentions :