PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Documents similaires

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2

unknown - 197.ReunionPublique3 21012026

PLU - Annexes - info surf 19 01 20200123

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, P.O.S./PLU PRESCRIPTION APPROBATION

Elaboration POS 15 février 1989

Modification °1 9 septembre 1997

Modification °2 22 mars 2001

Mise en compatibilité LGV 10 juin 2009

Révision du POS en PLU 17 décembre 2008 16 mai 2013

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil Municipal en date du 16 mai

2013 :

Le Maire :

O Or ri ie en nt ta at ti io on ns s

D D ’ ’ a am mé én na ag ge em me en nt t

e et t d de e p pr ro og gr ra am mm ma at ti io on n Pièce n°4

P Pl la an n L Lo oc ca al l d d ’ ’ U Ur rb ba an ni is sm me e

                                                                                                                         Définition des orientations d’aménagement

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Pour les PLU communaux, les orientations ne portent que sur l’aménagement.

En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent :

 définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,

lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

 comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements

correspondants.

 porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

 prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

Article L123-1-4 (Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V))

Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 123-1.

Article R*123-3-1 (Modifié par Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 2)respect

(OLA UT

D'AMÉNAGEMENT

A:

PROGRAMMATION

(EVE IN

OT

CUS

d'aménagement

EAU Ae

documents

graphiques

Rapport de compatibilité avec les documents

règlementaires et les travaux, constructions…

En application de l’article L 123-5 du Code de

l’Urbanisme, tous travaux, constructions, plantations,

affouillements ou exhaussements création de

lotissements…doivent être compatibles avec les

orientations d'aménagement et leurs documents

graphiques.

La loi Engagement national pour l’Environnement de

juillet 2010 (ENE), renforce les liens entre les

orientations d’aménagement et le PADD : elles

doivent respecter ses orientations, c'est-à-dire

permettre la réalisation des objectifs énoncés par le

PADD.

En revanche, pour être opposables, les orientations

d’aménagement doivent se traduire

règlementairement, que ce soit sur le plan de zonage

et/ou au niveau du règlement.

conformitéOrientations d’aménagementOrientation d'aménagement et de programmation n°1 PLU de Colombiers Zone 1AU du Stade = nv SN E + 1 AD Principes d'aménagement : Approche environnementale de l'urbanisme et notamment: :

- Gestion alternative des eaux pluviales

. - Limitation des déplacements automobiles

- Création d'un cheminement doux vers les services

et équipements publics

- Orientation nord-sud des parcelles

- Point de collecte des déchets

- Réduction de la consommation de l'espace

-Conservation des éléments paysagers existants

Les tracés sont donnés à titre indicatif.

7 mn qe (

o\e >

Les Ces men

Légende

Le Arbre à protéger

Principes d'aménagement

Cheminement doux à créer

eæ Principe de desserte

== Zone tampon à créer

gli Axes de transit existant

Aménagement de sécurité à prévoir

Aménagement à long terme

Espace public à aménager

"coulée verte" à préserver

PU PP

mL CONCENT

Orientation d'aménagement et de programmation PLU de Colombiers

Principes d'aménagement :

Approche environnementale de l'urbanisme et notamment: :

- - Gestion alternative des eaux pluviales

- Limitation des déplacements automobiles

- Création d'un cheminement doux vers les services

et équipements publics

- Orientation nord-sud des parcelles

- Point de collecte des déchets

- Réduction de la consommation de l'espace

-Conservation des éléments paysagers existants

W Les tracés sont donnés à titre indicatif.

Légende

À Arbre à protéger

Principes d'aménagement

Cheminement doux à créer

» Principe de desserte

Æz Zone tampon à créer

gi Axes de transit existant

ÿ77 Aménagement de sécurité à prévoir

ñ Aménagement à long terme

n f n SP RCE Espace public à aménager

( t gi TR k 3 ET. pusis à ernnre "coulée verte" à préserver

re A eus p

2 cp IS

p. / 22

PAS SP

|

É

