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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.039 Budget Lotissement de la Jirette Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£ EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
17 AVR. 2024
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-039
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETTE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023.
Le Compte Administratif 2023 traduit les résultats suivants :
Reprise résultat SHEatonurEnReEne Résultat exercice Résultat de clôtur. COMPTE ADMINISTRATIF pris fonctionnement 2022 sur or
antérieur 2022 : : 2023 CA 2023 investissement 2023
Fonctionnement 0 0 0
Investissement 300.000,00 300.000,00
RESULTAT GLOBAL 300.000,00 300.000,00 Le Compte de gestion 2023 traduit les résultats suivants :
Affectation du résultat
COMPTE DE GESTION Reprise résultat de fonctionnement 2022 Résultat exercice Résultat de clôture CG antérieur 2022 : . 2023 2023 sur investissement 2023
Fonctionnement 0 0 0
Investissement 0 300.000,00 300.000,00
RESULTAT GLOBAL 0 300.000,00 300.000,00
Les deux comptes présentent des résultats et opérations comptables identiques.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. Dire que le compte de Gestion et le Compte Administratif présentent les résultats et opérations comptables identiques
2. D'approuver le Compte de Gestion 2023 établi par Mme La Comptable Public
3. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance,
= Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-039
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-04-17716-34-43.00 ( MI252440840 ) |
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-039-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Objet de l'acte: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA JIRETA STE DU COMPTE
DE GESTION 2023. U\ Certifié
Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM ‘* Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.1. Decisions budgetaires 7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-039.PDF
| .
| Préparé Date 17/04/24 à 16:34 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 16:34 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:40 |
1 sur 1 18/04/2024 10:53