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Déliberation - 2024.031 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Compte de Gestion 2023
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.031 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 24
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 03/04/2024
Date d'affichage : 18/04/2024
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
17 AVR. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
Délibération n° : MA-DEL-2024-031
OBJET : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Compte de gestion 2023.
Le Compte Administratif 2023 traduit les résultats suivants :
, Affectation du résultat de 2 ; 5 se COMPTE ADMINISTRATIF Résultat de fonctionnement 2022 sur Résultat exercice Résultat de clôture CA
clôture 2022 : : 2023 2023 investissement 2023
Fonctionnement 8.060,56 -36.907,92 -28.847,36
Investissement 9.756,94 13.752,42 23.509,36
RESULTAT GLOBAL 17.817,50 -23.155,50 -5.338,00
Le Compte de gestion 2023 traduit les résultats suivants :
ÿ Affectation du résultat de : : < x COMPTE DE GESTION Résultat de foncticnnement2022/sür Résultat exercice Résultat de clôture CG
clôture 2022 5 É 2023 2023 investissement 2023
Fonctionnement 8.060,56 -36.907,92 -28.847,36
Investissement 9.756,94 13.752,42 23.509,36
RESULTAT GLOBAL 17.817,50 -23.155,50 -5.338,00 Les deux comptes présentent des résultats et opérations comptables identiques.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. Dire que le compte de Gestion et le Compte Administratif présentent les résultats et opérations comptables
identiques
2. D'approuver le Compte de Gestion 2023 établi par Mme La Comptable Public
3. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme”
Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-031
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte :
ASCL_2_2024-04-17716-09-30.00 ( MI252439658 )
011-200059418-20240417-2024-031-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge :
du Compte de gestion 2023.
Apr 17, 2024 12:00:00 AM Certifié
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
MA-DEL-2024-031.PDF
Conforme
1 sur1
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 17/04/24 à 16:09
Date 17/04/24 à 16:09
Date 17/04/24 à 16:14
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
18/04/2024 10:49