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Déliberation - 2024.026 Budget Annexe Spic Camping Compte de Gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Eirékerdice :27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part àla délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 18/04/2024
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
j 7 AVR 024 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-026
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapinette" : Vote du Compte de gestion 2023.
Le Compte Administratif 2023 traduit les résultats suivants :
Affectation du résultat de COMPTE ADMINISTRATIF RESUIESt de fonctionnement 2022 sur Résultat exercice Résultat de clôture CA
clôture 2022 à à 2023 2023 investissement 2023
Fonctionnement 24.793,88 21.535,68 46.329,56
Investissement 56.779,73 22.514,24 79.293,97
RESULTAT GLOBAL 81.573,61 44.049,92 125.623,53
Le Compte de gestion 2023 traduit les résultats suivants :
Affectation du résultat de COMPTE DE GESTION Résultat de faretonnament 2039 sur Résultat exercice Résultat de clôture CG
clôture 2022 : : 2023 2023 investissement 2023
Fonctionnement 24.793,88 21.535,68 46.329,56
Investissement 56.779,73 22.514,24 79.293,97
RESULTAT GLOBAL 81.573,61 44.049,92 125.623,53 Les deux comptes présentent des résultats et opérations comptables identiques.
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. Dire que le compte de Gestion et le Compte Administratif présentent les résultats et opérations comptables
identiques
2. D'approuver le Compte de Gestion 2023 établi par Mme La Comptable Public
3. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
A UT Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASE! Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-026
identifiant FAST :
Objet de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
|
Date de décision :
ASCL_2_2024-04-17716-03-54.00 ( M1252439498 )
011-200059418-20240417-2024-026-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Budget annexe SPIC Camping Municipal "La Sapi
: Vote du Compte de gestion 2023.
Apr 17, 2024 12:00:00 AM
CSÉ :
U\ Certifié
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-026.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 16:03
Transmis Date 17/04/24 à 16:03
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|| Accusé de réception
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1 sur1
Date 17/04/24 à 16:08
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
18/04/2024 10:48
htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do