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Procès Verbal - proces verbal CM 14 novembre
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Avessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 14 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Environnement,
Commune
dA\VESSACV. Procès-Verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL du 14 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie, Salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DU PLESSIS Hubert, Maire.
Étaient présents : BOUCAUD Jean-Luc, BOURREZ Christophe, BRÉGER Marie-Pierre, CAVALON Sylvie, CERTAIN
Géraldine, DRION Roland, DE VARREUX Olivia, BOUDEAU Micheline, GUEHENNEUX Julie, LOUËR Frédéric, BOUTON
Delphine, RICORDEL Denis, ROBERT Anthony formant la majorité des membres en exercice.
Représenté : ROUX Arnaud par DRION Roland
Absents excusés : BILLON Marzhina,
Absents : BERRANGER Antoine, DAVIS Stéphanie, RICHARD Stanislas
Secrétaire de séance : BOUDEAU Micheline
Début de séance : 20h00 Fin de séance : 21h20
Date de convocation : 8 novembre 2024
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 : à l’unanimité
Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vue des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales données à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 :
1) DIA (déclaration d'intention d’aliéner) :
18/09/2024 : parcelle WD 164 - rue de Tesdan : non préemptée
15/10/2024 : parcelle AB 296 — 4 rue du Pré Riallin : non préemptée
1 Participation de la commune d’Avessac au capital de la société Fac’éole
(Rapporteur : Hubert du PLESSIS)
Vu le projet éolien citoyen de la société Fac’éole, développé en partenariat avec les communes de Fégréac et Avessac, Redon
Agglomération, EPV (Énergies citoyennes en Pays de Vilaine), SEM EnR 44 et les citoyens ;
Vu la création de la société Fac’éole en 2023 avec une participation initiale de la commune d’Avessac de 10 000 € ;
Vu le projet de développement éolien de Fac’éole, visant à impliquer les collectivités et les citoyens dans une démarche de
transition énergétique locale et de retombées économiques pour le territoire ;
Vu la délibération n° 2023-05 du 25 janvier 2023 créant la société de développement et fixant le montant du capital de
départ;
Vu la délibération n°2023-39 du 23 mars 2023, adoptant les statuts de la société de développement éolien ;
Considérant le contexte du projet : ce projet repose sur une volonté conjointe des communes de Fégréac et d’Avessac
d'élaborer une stratégie territoriale en matière d’énergie renouvelable, notamment par la mise en place d’une gouvernance
participative associant élus, collectivités, et citoyens ;
Considérant les objectifs de l’augmentation de capital : l’accroissement du capital social de Fac’éole permettra de financer
les études et les démarches administratives nécessaires à l’avancement du projet. Cette phase comporte des risques financiers
importants, le capital investi pouvant être perdu en cas d'absence d’autorisation ou de recours non favorable. La
participation accrue de la commune vise à assurer le bon déroulement des phases critiques du projet jusqu’à la fin des
autorisations prévues à l’horizon 2026 ;
Considérant la répartition du financement : l'augmentation globale de capital nécessaire est estimée à 600 000 €, avec des
participations des différents acteurs tels que SEM EnR 44 (170 000 €), Redon Agglomération (40 000 €), ainsi que les citoyens
et EPI (Energie Partagée Investissement), pour une contribution citoyenne de 170 000 £ et une participation de 130 000 €
d’EPI. La commune d’Avessac est sollicitée pour un complément de 15 000 £, portant sa participation totale à 25 000 €. Sur ce rapport, le Conseil Municipal par 13 voix Pour et 2 voix Contre décide :
> D'autoriser l'augmentation de la participation de la commune d’Avessac dans la société Fac’éole à hauteur de 15 000 € portant la participation totale à 25 000 € comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessous ;
Commune de Fégréac 15 000 €
Commune d’Avessac 15 000 €
Énergies citoyennes en Pays de Vilaine (EPV) Montant à définir
Société d'Économie Mixte des Énergies 170 000 € renouvelables en Loire-Atlantique (SEM Enr 44)
Redon Agglomération 40 000 €
Les citoyens 170 000 €
Energie Partagée Investissement (EP) 130 000 €
Sommes déjà investies dans Fac’éole au 50 000 € moment de la création de la société
Montant estimé 600 000 €
> D'inscrire cette dépense au budget de la commune au compte 261;
> De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la souscription et au
versement des fonds, y compris la signature des documents requis ;
> D'autoriser la modification des statuts de la société Fac’éole, notamment l'article relatif au capital social,
conformément à cette augmentation ;
> De mandater le représentant de la commune pour porter un vote favorable à ce projet lors de l'Assemblée Générale
Extraordinaire de Fac’éole.
2 Prise de participation au Capital de la SPL Loire-Atlantique Développement
(Rapporteur : Hubert du PLESSIS)
Monsieur le Maire expose :
Loire-Atlantique Développement est une agence départementale d'Ingénierie publique au service des collectivités
situées sur le département 44.
La commune d’Avessac souhaite pouvoir s'appuyer sur ses compétences pour se faire accompagner sur différents
projets liés au développement de son territoire. L'un d’eux concerne plus spécialement le futur lotissement de la
Communais.
Constituée en Société Publique Locale (SPL)Loire-Atlantique Développement ne peut travailler que pour ses
actionnaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Avessac de prendre des actions au Capital de Loire-Atlantique
Développement afin de pouvoir bénéficier de ses services.
Considérant que le prix d’une action est de 100 € et que le nombre d’action à prendre pour être accepté comme
actionnaire est de trois,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
> D'approuver la prise de participation au capital de Loire-Atlantique Développement,
> Acquérir auprès du département de Loire-Atlantique 3 actions de la SPL Loire-Atlantique Développement
au prix de 100 € l'unité, soit 300 euros et d’en inscrire la dépense au compte 261 du budget communal,
> De désigner Mr Hubert du PLESSIS comme représentant de la commune d’Avessac à l’Assemblée Spéciale
de Loire-Atlantique Développement SPL, > De confier à monsieur le Maire le soin de faire toutes les démarches nécessaires auprès de Loire-Atlantique
Développement et du département pour acter la prise de participation au capital de l’agence.
Micheline BOUDEAU : Les 300 € sont à payer chaque année ?
Réponse d’Hubert du Plessis : non juste une fois pour rentrer dans le capital.
Christophe BOURREZ : Quels sont les autres actionnaires ?
Réponse d’Hubert du Plessis : seules les communes et le département sont actionnaires. Pas d’actionnaire
privé.
3 Décision modificative n°2 : budget mairie
(Rapporteur : Marzhina BILLON)
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2024-27 du conseil municipal en date du 9 avril 2024 approuvant le budget primitif,
Considérant que sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe
délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent.
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il apparait nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits pour permettre les écritures comptables ci-dessous :
En fonctionnement :
- Factures complémentaires de réparation de voirie
- Hausse des intérêts de certaines parties d'emprunts à taux variable
Imputation Libellé Montant Montant DM Montant après
avant
D-615221 Réparation bâtiments publics 75 000,00 € -22 000,00 € 53 000,00 €
D-65231 Réparation voirie 120 000,00 € +20 000,00 € 140 000,00€
D-66111 Intérêts des emprunts 20 000,00 € +2 000,00 € 22 000,00 €
En investissement :
- Participation aux capitaux de Fac’éole et la SPL Loire-Atlantique Développement
- Vidéoprotection
Imputation Libellé Montant avant Montant DM Montant après
D-2158 Autres installations, matériels 12 000,00 € +50 000 € 62 000,00 €
et outillages techniques
D-231 Travaux en cours 2 589 033,00 € -65 300,00 € 2 523 733.00 €
D-261 Titres de participation 0.00 € +15 300,00 € 15 300,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Accepte la décision modificative n°2 du budget Mairie
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les écritures afférentes à cette décision
Géraldine CERTAIN : Travaux de voirie rue de Painhojus : des travaux de voirie ont été réalisés puis la route a été
ensuite dégradée par d’autres travaux (travaux d’eau).
Réponse d’Hubert du Plessis : mauvaise coordination entre les partenaires. Une solution a été trouvée avec la Saur
pour limiter les coûts.
4 Fonds de concours 2024 (Rapporteur : Marzhina BILLON)
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,
Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Redon en date du 11 avril 2011 décidant de substituer des
fonds de concours au versement de la dotation de solidarité communautaire,
Vu le règlement 2019 d'attribution de ces fonds de concours adopté par Redon agglomération,
Considérant la possibilité ouverte à la communauté d'agglomération d'accompagner le développement des communes par le
versement de fonds de concours, sous réserve que ce dernier participe au financement d'un équipement public, et que le
montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire,
PLAN DE FINANCEMENT
Volet III : Aménagement communaux - Réhabilitation de la mairie
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Taux % MIGREE en € HT en € HT
article libellé article libellé
2031 Etudes et maitrise d'œuvre 73 500,00 Fonds vert 2023 attribué 80 000,00
2315 | Travaux 376 500,00
TOTAL DÉPENSES 450 000,00 RESTE À FINANCER HORS SUBVENTIONS 82,22 370 000,00
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS 2023 5,57 20 600,53
MONTANT DU FONDS DE CONCOURS 2024 567 20 600,53
AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE 88.86 328 798,94
TOTAL DÉPENSES 450 000,00 TOTAL RECETTES 450 000,00
TOTAL FONDS DE CONCOURS 2023 et 2024 : 41 201,06
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Accepte le plan de financement ci-dessus et de solliciter le versement des fonds de concours de Redon
Agglomération 2023 et 2024 au compte 13251,
> S'engage à fournir à Redon Agglomération les pièces justificatives nécessaires au contrôle des dépenses
d'investissements,
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Marie-Pierre BREGER : Est-on sûr d’avoir l'argent ?
Réponse d’'Hubert du Plessis : oui sur présentation des factures. On peut cumuler plusieurs années sur le même projet.
5 Tarifs communaux 2025
(Rapporteur : Jean-Luc BOUCAUD)
Considérant les propositions de la commission "bâtiments" du 7 novembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et 1 voix Contre, décide de modifier les tarifs inscrits en caractère
gras, annexés et applicables au 1° janvier 2025 et de supprimer la rubrique « animations Médiathèque »
6 Interventions musicales dans les écoles 2024/2025 — convention avec Redon Agglomération
(Rapporteur : Marie-Pierre BREGER)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis 1999, Redon Agglomération assure par son conservatoire à
rayonnement intercommunal des interventions musicales en milieu scolaire dans les communes situées dans son ressort
territorial. Elle propose à la commune d'Avessac le renouvellement de cette intervention dans les écoles primaires à raison de 3 heures
30 par semaine, en contrepartie d'une prise en charge par la commune à hauteur de 50 % du coût de cette prestation assurée
par un dumiste (Agent titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant).
Cette prestation réalisée sur la période de l'année scolaire 2024-2025 s'élèvera à 3 994.33 euros pour les 3 heures 30
hebdomadaires effectuées pour 7 classes des écoles d’Avessac, publique et privée.
Après avoir pris connaissance de la convention annexée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Accepte la prise en charge de ces interventions dans les écoles primaires d’Avessac pour l’année 2024-2025,
> Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prévoir cette dépense au budget 2025 au compte 62876.
7 Présentation du bilan de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
(Rapporteur : Julie GUEHENNEUX)
Questionnement des élus au sujet de la Résidence Âges et Vie
Réponse d’Hubert du PLESSIS : problème administratif bloquant - recherche de solutions avec Âges et Vie.
Questions diverses
-Prochains conseils municipaux :
17 décembre 2024,
23 janvier 2025
13 février 2025
20 mars 2025
Commission Vie scolaire et Périscolaire : 18 novembre 2024 à 18h00
Commission Communication : 21 novembre 2024 à 19h00
Dimanche 5 janvier 2025 : Vœux à la population à 11h30
Dimanche 10 décembre 2024 à 18h00 : projet de panneau solaire au sol sur le secteur de Donreix - Tenue
d’un comite de projet conformément à la Loi sur l'accélération des Enr (Energies Renouvelables)
Eclairage public : groupe de travail — plan de sauvegarde
Signature secrétaire signature Maire