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Déliberation - 2026.02.LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Date d’affichage :
LISITE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2026
Présents: René Blanchet, Jean-Michel Coquard, Myriam Rochette, Dominique Schmitt, Béatrice Pierquin,
Jean-Claude Demay, Marc Neyra, François Besson, Christine Milot, Patricia Gaigneux, Laurence Bellot,
Thierry Guinard, Vincent Fontaine, Fabrice Futin, Anne-Sophie Privolt, Frédéric Gaudin, Anaïs Paccoud,
Lucie Pothrat, Hélène Leblanc-Mortagne, Julien Gervais.
Absents excusés : /
Procurations: /
Désignation d'une secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude Demay est désigné secrétaire
de séance.
DELIBERATIONS :
01/2026 : : FONCIER - APPROBATION DE L'ACQUISITION PAR L'EPORA ET L'IMMEUBLE
CADASTRE AM 79 APPARTENANT A L'INDIVISION PECCAUD ET RETROCESSION A LA
COMMUNE.
02/2026 : : FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026.
03/2026 : FINANCES - : FINANCES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025.
04/2026 : FINANCES — VOTE BUDGET PRIMITIF 2026.
05/2026 : FINANCES — APPLOICATION DU PRINCIPE DE FONGIBILITE DES CREDITS EN M67.
06/2026 : FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2026.
07/2026: FONCIER - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE
AUTHENTIQUE D'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 80 CHEMIN DE TREZETTE.
Approuvée en séance
Ah re de/$éa À Le Maire, Le secrétai René BLANOHET