Arrêté - Arr 170 26 AJ Circulation manifestation Publie le 08 06 2026

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Arrêté - Arr 170 26 AJ Circulation manifestation Publie le 08 06 2026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 170 26 AJ Circulation manifestation Publie le 08 06 2026)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, ARRETE N° 170/26/AJ

Ville de Le Maire de Ia Commune de Lons,

LONS / Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de Lons

Place Bernard Deytieux

CS 70213 # NE Vu le Code Pénal,

Vu le code de la Route,

Considérant, qu’il convient afin d’assurer la sécurité des

personnes et des biens de réglementer l’arrêt, le stationnement,

la circulation des véhicules et l'utilisation de l'aire de glisse

(Skate-Parc) sur la Plaine des Sports (CRAPA) avenue du Moulin,

lors de la manifestation FESTI'PLAINE du 13 juin 2026,

ARRÊTE

Article 1°:

La circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur le parking de la Plaine des Sports (CRAPA), le samedi 13 juin 2026 à partir de 06h00 jusqu’à la fin de la manifestation, sauf véhicules de services d’urgence, de police et de l’organisation.

Article 2°" ;

L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants sur le parking de la Plaine des Sports (CRAPA), le samedi 13 juin 2026 à partir de 06h00 jusqu’à la fin de la manifestation, sauf véhicules de services d’urgence, de police et de l’organisation.

Le non respect du présent article entraînera la mise en fourrière des véhicules conformément à l'article R417.10 du Code de la Route.

Article 3°%°:

Un parc de stationnement pour véhicules légers (interdit au plus de 3T5) est crée sur le terrain stabilisé de la plaine des sports et sera matérialisé à l’aide de barrières et de rubalise.

Article 4°":

24 places de parking de la plaine des sports, dont 16 de la façade Est et 8 autres en face seront réservées pour le stationnement des véhicules d'organisations du 11 juin 2026 à 8h00 au 14 juin 2026 à 00h00.

Article 5°%°:

L'aire de glisse (Skate-parc) sera interdite et fermée de 20h00 à 02h00. En lieu et place sur toute ou partie sera installé une zone aménagée de sièges pour les personnes a mobilités réduites.

Article 6°":

L'usage du fronton sera interdit du jeudi 12 juin 2026 au lundi 15 juin 2026 à 00h00.

Article 7°":

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation, verticale et/ou horizontale, réglementaire mise en place par les services techniques municipaux.

Article 8°":

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration. Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

Date de msie en ligne le 08 06 2026- Par un récours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la

requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www .telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,

- par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9%:

Une ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques,

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- Monsieur le Commandant du SDIS,

- Les Services Techniques de la ville de LONS,

- Monsieur le responsable du service des Sports,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.