Arrêté - Arr 165 26 AJ Circulation travaux Publie le 08 06 2026

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Arrêté - Arr 165 26 AJ Circulation travaux Publie le 08 06 2026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 165 26 AJ Circulation travaux Publie le 08 06 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté n° 165/26/AJ

Le Maire de la Commune de LONS,

Ville de

L ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de Lons s 5 Place Bernard Devtieux Vu le Code Pénal, article R 610.5,

CS 70213

64144 LONS Cedex Vu le Code de la Route,

Considérant que lors de travaux de branchement eaux usées, il convient

afin d'assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers, de

réglementer la circulation et le stationnement chemin Déous Grabas,

ARRÊTE

ARTICLE 1°. :

En raison de travaux de branchement eaux usées, au n° 1 chemin Déous Grabas, effectués par l’entreprise SAS DOMINGOS, la circulation sera interdite à tous véhicules, à partir du 15 juin 2026 jusqu’à la fin des travaux.

Deux déviations seront mises en place :

* Dans le sens Sud-Nord : par la rue des Hêtres, rue des Chênes, avenue Erckman Chatrian,

* Dans le sens Nord-Sud : par avenue Erckman Chatrian, rue des Chênes, rue des Hêtres,

Les riverains, véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre

l’incendie, véhicules des services techniques seront autorisés à circuler chemin Déoous Grabas et devront s'assurer qu’ils peuvent le faire sans danger.

ARTICLE 2°", :

L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 15 juin 2026 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 3%. :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.

ARTICLE 4°". :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont,

chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa

publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la

requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit

par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du

recours par l'administration;

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5°". :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- S.D.LS, pour information,

- Collecte des ordures ménagères, pour information,

- Entreprise SAS DOMINGOS, pour notification,

- La STAP, pour information,

- Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,

. Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Date de mise en ligne le 08 06 2026