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Déliberation - 2025 022 Rapport Dactivite Sifurep 2023
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 Rapport Dactivite Sifurep 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
9 0Q champignysurmarne.fr
$ de réception er pe _
4} ] Dale de réception préfecture: 24/02/2025
ss” PUBLIE LE 24 FEV 05
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
[ei
N°2025-022
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le cinq février à 20 heures 30 minutes le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 30 janvier
2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal -
12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.
RAPPORT D'ACTIVITE SIFUREP 2023
Rapporteur : Mme Evelyne SAILLAND
Direction et Service : Direction Population/Service Affaires Générales et Etat Civil
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON, M
DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE,
M LHOSTE, M. RIBEIRO, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI,
Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme CIPRIANO, Mme FORHAN, M.
SOLARO, M. LURIER, M. SUDRE, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M.
TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. DUVAUDIER, Mme CAPORAL, M. FAUTRÉ, Mme ADOMO
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. GAUDIÈRE)
Mme CARPE (donne procuration à Mme THIROUX)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme SAILLAND)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
M. BARON (donne procuration à M GOUPIL)
Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)
Secrétaire de séance : M GOUPIL
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY SUR MARNE TÉL.: 01 45 16 40 00 ‘Accusé de réception en préfecture
(094-218400173-20250223-2025-022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e})s : 36
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant(e)s : 0 Aceusë de réception en préfecture
‘094-219400173-20250223-2025-022.DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
Service Affaires Générales et Etat Civil
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;
Vu la circulaire n°2024-14 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne transmettant le rapport d'activité de l’année 2023 ;
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
pour l'année 2023 ;
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne pour l’année 2023 ;
Vu l'avis de là 3ème commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux -
Environnement et Développement Durable - Développement des transports en
commun - Partage de l'espace public - Déplacements - Sécurité-ASVP émis lors de
sa séance du 27 janvier2025 ;
Vu l'avis de la 1ère commission : Finances - Affaires générales- Marchés et Achats
Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles
technologies émis lors de sa séance du 28 janvier 2025 ;
Après avoir entendu le rapport des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne.
après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2023.
Laurent JEANNE
ire de Champigny-sur-Marne
seiller régional d‘Hé-de-Fr: ‘Accusé de réception en préfecture.
084-219400 173-20250223-2025-022-DE
Dale de téléransmission : 24/0:
Dale de réception préfeciure : 24/02/2025 RAPPORT
Pr ie Sifurep Ron pr RSR SIEUREP Do de amis02720
CREèoes
SOMMAIRE
LE SIFUREP P.5-6
+ Un Syndicat funéraire essentiel au service du territoire francilien
+ Une gouvernance plurielle
CHIFFRES CLÉS 2023 P.7-9
AU SERVICE DES FAMILLES ENDEUILLÉES P.10-14
+ Une offre obsèques de qualité à coût maîtrisé
* Des établissements funéraires au plus près des besoins des familles
L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS DE LA RÉGION PARISIENNE P.15-18
+ Une expertise technico-juridique et des outils pour éclairer les décisions
+ Des évènements pour nourrir les échanges et les connaissances
* Une centrale d'achat pour simplifier et maîtriser les coûts de gestion funéraire
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES P19-22
* Listes et cartes des villes adhérentes au syndicat et à la centrale d'achat
-+ Liste des délégués titulaires et suppléants Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
2023, une année
marquée par la
flambée du prix
du gaz et de
l'électricité
66
Le SIFUREP est reconnu comme un acteur
majeur du Funéraire en lle de France. Il
participe au développement du service
public funéraire et à la régulation de ce
marché très concurrentiel. En négociant
les tarifs obsèques, de crémation ou de
séjour en chambre funéraire, il permet
aux familles de ses villes adhérentes de
bénéficier d'un accompagnement humain
et de qualité à des prix négociés
2023 a été marquée par la flambée des
prix du gaz et de l'électricité. Grâce à la
relation de confiance entre le SIFUREP
et ses délégataires, la hausse n'a que
faiblement impacté le prix des crémations.
En effet, la SEM Ville de Paris et OGF, en
accord avec le SIFUREP, ont décidé de
ne pas appliquer les indexations prévues
afin de protéger les familles endeuillées
et de consolider le partenariat entre le
Syndicat et ses délégataires.
Le nombre d'adhésions au SIFUREP et à
sa centrale d'achat a continué de croître et
les événements de plus en plus nombreux
organisés par le Syndicat ont permis aux
villes de se retrouver pour échanger sur
de nombreuses thématiques comme
l'aménagement des cimetières où encore
le sujet délicat du deuil périnatal
Acausé de réception en préfecture
0882140017 20260229-2028-022.0€ Dale de léétransmission : 24/02/2025
Date de réceplion préféciure : 24/02/2025
Sifurep
Enfin, le SIFUREP à signé une convention avec
la Fondation du Patrimoine en décembre afin
de soutenir et promouvoir la restauration du
Patrimoine sépulcral des villes adhérentes et
de leurs familles. Gageons que cette colla-
boration sera fructueuse et permettra à de
nombreuses villes adhérentes de bénéficier
d'accompagnements financiers pour la réno-
vation de leur patrimoine funéraire !
Je suis heureux de vous faire parvenir ce
rapport d'activité et vous en souhaite une
bonne lecture.
Jacques KOSSOWSKI,
Président du SIFUREP, Maire de Courbevoie: LE SIFUREP
UN SERVICE PUBLIC
FUNÉRAIRE ESSENTIEL
Syndicat intercommunal funéraire de la
région parisienne, le SIFUREP a pour mis-
sions d'organiser, de gérer et de contrôler
le service public funéraire, sur le territoire
d'Île-de-France, pour le compte des collec-
tivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire privilégié des
collectivités adhérentes dans le domaine
du funéraire. || permet :
+ pour les familles d'accéder à un service
public funéraire et à des équipements de
qualité à un prix maîtrisé,
+ d'obtenir des conseils dans l'application
de la réglementation et dans l'information
des administrés,
+ de participer à des débats et de bénéficier
d'études prospectives, notamment autour
d’un colloque annuel sur les grands thèmes
funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec éthique et
transparence dans le respect de la déon-
tologie du service public. Pour les mener à
bien, le SIFUREP utilise des outils juridiques
tels que les marchés publics ou bien encore
les délégations de service public.
UNE GOUVERNANCE
PLURIELLE
Le SIFUREP est administré par 111 délégués
syndicaux et autant de suppléants désignés
par les collectivités adhérentes et issus
de leur assemblée délibérante. Ces élus
composent le Comité syndical, l'instance qui
délibère sur les décisions engageant l'avenir
du SIFUREP et qui fixe ses orientations,
dont la mise en œuvre est ensuite pilotée
par l'équipe du SIFUREP sous l'impulsion
de son directeur général.
En 2023, le Comité syndical s'est réuni 4
fois et a voté 55 délibérations sur les choix
stratégiques tels que les délégations de
service public, le budget et la politique
générale du Syndicat. Un Comité syndical
exceptionnel a été convoqué en février pour
voter les avenants relatifs à la limitation de
l'augmentation des tarifs de crémations
suite à l'évolution du prix du gaz et de
l'électricité.
Ces Comités syndicaux sont préparés en
amont par un Bureau syndical, composé
de 13 membres (1 président et 12 Vice-
Présidents). En 2023, le Bureau du SIFUREP
s'est réuni à 5 reprises pour préparer les
affaires soumises au Comité.
Le funéraire est un secteur particulier. Il concerne une mission de service public que tout citoyen
sollicite à un moment donné de sa vie, dans une situation de deuil et donc de vulnérabilité. Mais il
est aussi un secteur ouvert à la concurrence, avec de forts enjeux économiques. Cette particularité
renforce les exigences de transparence et de régulation par les pouvoirs publics. Le SIFUREP fait
partie de ces acteurs publics de contrôle et de régulation. Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
Le Syndicat dispose également de deux com-
missions syndicales ayant pour mission l'étude
et l'examen préparatoire de sujets par type de
prestations.
CES DEUX ORGANES SONT :
+ La commission «équipements funéraires »
traitant toutes les questions relatives aux créma-
toriums et aux chambres funéraires du SIFUREP.
+ La commission « services funéraires » traitant
de tous les services funéraires mis en œuvre
par le SIFUREP comme le service extérieur
des pompes funèbres, la centrale d'achat et les
consultations funéraires.
Ces commissions se réunissent 1 fois par an.
Jacques
KOSSOWSKI
Président du SIFUREP
Maire de Courbevoie
mm Christian Jean Hassan Bernard Serge Claire METAIRIE MILCOS HMANI GAHNASSIA FRANCESCHI DELESSARD 1" Vice-Président 2% Vice-Président 3 Vice-Président Ame Vice-Président Sim Vice-Président 6» Vice-Présidente Maire d'Arcue Conseiller municipal Conseiller municipal Marre-adjoint Maire-agioint ière municipale de Ciamart de Nanterre de Puteaux 'Alfortville se ort
Fatah Stéphane Eveline Samira Christian Éric AGGOUNE PERRIN-BIDAN NOURY YAZIDI LAGRANGE COUTURE
Jim Vice-Président Bin Vice-Président Sim Vice-Président 10 Vice-Président 11m Vice-Président 12%" Vice-Président
Maire de Gentilly Maire-adioint aire-adiointe Conseiller municipal Maire-agioint au de Suresnes te e des Las Perreux-sur-Marne vai pus pes ghon p dectuer t20
CHIFFRES CLÉS 2023
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
nés en
2022 BE
L'indicateur
ta 58 58
9,5 ans if y à 20ans)
85 7 ans bour les
es hommes. Ell
de 2019, avant C niveaux
22
L'ESPÉRANCE DE
VIE À LA NAISSANCE
EST DE 85,7 ANS
POUR LES FEMMES
ET 80 ANS POUR
LES HOMMES.
FORTE BAISSE DE LA MORTALITÉ
EN 2023
pour 20285. C'es
qu'en 2022, an
de la pandémie de Covid-119
& pic le blu 2020 à 2022,
idémie de grippe Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
LES OBSÈQUES SIFUREP
+ Convois funéraires assurés par le
délégataire OGF {enseigne commerciale
PEG et Dignité Funéraire)
+ 5 329 obsèques contre 4 966 en 2027,
dont
* 1406 aux tarifs forfaitaires necociés
par le SIFUREP (684 inhumations et
722 crémations),
+ 270 obsèques cle personnes sans
ressources,
+ 135 obsèques d'enfants de moins
de an
Crémations et admissions assurées par
la SEM Ville de Paris et OGF :
Les 5 crématoriums ont réalisé plus de
9 619 crémations contre 9 207 en 2022
Les 2 chambres funéraires ont totalisé
2 323 admissions contre 2 354 en 202?
111
72
Accusé de réception en préfeclure
G94-218400173.20250223-2028-022 DE
Dale de lélétransmission : 24/02/2025
Dale de réceplion préfecture : 24/02/2025
NOUVELLES
ADHÉSIONS
AU SYNDICAT
VILLES ADHÉRENTES
AU SIFUREP
AU 3} DÉCEMBRE 2023
ADHÉRENTS
À LA CENTRALE D'ACHAT LE BUDGET DU SYNDICAT
LES RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement
représentent un total de 1 255 297,33 €.
Elles sont constituées par :
- les frais de contrôle versés par les déléga-
taires au titre des contrats cle délégation de
service public conclus par le Syndicat,
+ la cotisation des communes adhérentes
au Syndicat
- les cotisations à la centrale d'achat ainsi
que la souscription aux différents marchés
Pour la section d'investissement, les
recettes totales s'élèvent à 130 906,38 € et
sont constituées en totalité par les amortis-
sements, le remboursement des investisse-
ments pour le cimetière de Villetaneuse, le
résultat d'investissement reporté, le fon
de compensation pour là TVA et l'excédent
de fonctionnement capitalisé
FPE RER RES Sl EURE mission | 24/02/2028
Dale de récoption préfecture: 24/02/2025
1255 297,33 € RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT
1034 523,75 € DÉPENSES RÉELLES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES
Les dépenses réelles de la section de
fonctionnement s'élèvent à 1 034 523,75 €
(hors restes à réaliser)
Elles sont essentiellement constituées par
+ les charges à caractère général : qui
représentent les dépenses néces
l'administration du Syndicat et à l'accom-
plissement de ses missions :
- les charges du personnel:
* les autres charges de gestion courante :
- les dépenses exceptionnelles
Les dépenses d'investissement s'élèvent
pour leur part à 83 880,80 € (hors restes à
réaliser) Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
AU SERVICE
Accusé do réception on préfecture,
081-218400 1732
Date de téltranamission
Enis de enplon pre | 24202
DES FAMILLES ENDEUILLÉES
UNE OFFRE OBSÈQUES DE QUALITÉ
À COÛT MAÎTRISÉ
UN PEU D'HISTOIRE...
En 1905. le service extérieur des pompes
funèbres (SEPF), soit l'organisation des
ob-sèques (hors cérémonies religieuses)
est confié aux communes. La Loi du 8
janvier 1993 supprime, ensuite, le monopole
com-munal des pompes funèbres et
donne aux familles la liberté de choisir leur
entreprise funéraire, Les villes ont alors eu
la possibilité de maintenir un SEPF public
en régie municipale où de le confier à un
Syndicat comme le SIFURER. Certaines
villes décident. quant à elles, de laisser les
entreprises privées gérer complétement
cette mission
En 2023, 11 d'Île-de-France villes ont opté
pour une régulation publique du SEPF en
adhérant au SIFUREP.
En tant qu'autorité concéclante, le SIFUREP
a confié. via une procédure de délegation
de service public (DSP). cette mission
à un opérateur funéraire, Il s'agit d'une
procédure qui permet d'encadrer la qualité
tations et les prix pratiqués. tout en
1905
Le SEPF est confié aux communes
1993
La Loi donne la liberté aux familles
le choisir leur entrepise funéraire
UN CONTRAT ENCADRÉ ET
CONTRÔLÉ
Le SIFUREP s'assure que les services sont
dispensés dans le respect des principes du
service public, avec qualité et souci d'éga-
lité de traitement.
Le délégataire a l'obligation de rendre
compte, chaque année, pendant toute la
durée de la délégation. des prestations
délivrées aux familles sur l'ensemble du
territoire cles collectivités adhérentes
Le SIFUREP exerce également un contrôle
via des enquêtes évaluant la qualité du ser-
vice rendu, le respect des procédur:
notamment l'information faite sur
tarifaire du SIFUREP auprès des famille
éligibles QUELLES SONT LES CONDITIONS
D’ÉLIGIBILITÉ ?
Pour que les villes et leurs habitants
puissent baneficier des offres proposees
par le Service Extérieur des Pompes
Eunébres du SIFUREP il faut cumuler les
conditions suivantes
- le défunt doit être domicilié sur le territoire
d'une commune adhérente au SIFUREP ;
* le défunt doit être décédé sur le territoire
d'une commune adhérente au SIFUREP où
sur la ville de Paris intra-muros ou, enlle-de-
France à 10 km maximum d'une commune
située sur le territoire du SIFUREP :
* la mise en bière doit être effectuée sur
le territoire d'une commune aclhérente au
SIFUREP ou sur la ville de Paris :
QUELS AVANTAGES POUR LES FA-
MILLES ET LES COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES ?
+ Des tarifs remisés sur le catalogue général
PFG et Dignité Funéraire : le tarif des presta-
tions pour les familles de villes adhérentes au
FUREP est inférieur de 10 % en moy
aux tarifs appliqués au grand public
* Des forfaits réservés aux familles de villes
adhérentes :
*1599€ TTC pour une crémation
* 1993 € TTC pour une inhumation
LL ituité cles obsèques des
moins d'un an et une remise d
frais c'obsèques pour pour les &
lal8 ans.
- La prise en charge des obsèques des per-
sonnes dépourvues de ressources dès lors
qu'elles sont décédées sur le territoire des
communes acdh: . SU base d'une
attestation du Centre Communal d'Action
Sociale ( établie par une ville adhérente }
“Ces forfaits comprennent :
* L'organisation et la préparation des
obsèques. le convoi avec corbillard et chauf-
feur, lés porteurs, un maître de cérémonie le
cercueil, le iton et l'err
és du + ro Da de élranmaite ARABES Baie de rap pleure 2002
+ la cérémonie, la crémation où l'inhumation
doivent se dérouler sur le territoire d'une
commune adhérente au SIFUREP.
LeSIFUREP actualiseet édite, chaque année.
un encart tarifaire SIFUREP précisant les
prix et contenus des forfaits proposés aux
familles endeuillées. Ce service n'étant pas
exclusif, les familles restent libres de choisir
leur opérateur funé . Ce document est
mis à disposition dans les services état civil
des mairies et dans le réseau d'agences
OGF.
POUR SEULEMENT.
0,05645€
PARHABIT Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
PROCÉDURE ET TARIF D'ADHÉSION
POUR LES VILLES
L’adhésion d'une commune au Syndicat
se déroule selon les modalités suivantes,
conformément à l'article L.5211-18 du Code
général des collectivités territoriales :
1. La collectivité candidate doit prendre
une délibération favorable à l'adhésion au
SIFUREP.
2. Cette délibération doit être transmise en
préfecture et au Syndicat.
3.Le Comité syndical du SIFUREP se prononce
sur cette adhésion.
4. La délibération du Comité syndical est noti-
fiée aux adhérents du Syndicat. Chacun
des adhérents doit ensuite se prononcer
sur l'adhésion dans un délai de trois mois.
À défaut de délibération dans ce délai, de la
part des adhérents, l'adhésion est réputée
favorable.
5. L'adhésion est ensuite définitivement
prononcée par arrêté inter préfectoral. Raph RARE SIN REP Dale de téltranamission:24/02/2026
Date de récaption préfecture 24/02/2025
DES ÉTABLISSEMENTS FUNÉRAIRES
AU PLUS PRÈS DES BESOINS DES FAMILLES
LES CHAMBRES FUNÉRAIRES
CRÉMATORIUMS CHAMBRES
FUNÉRAIRES
Le SIFUREP gère 5 crématoriums et
2 chambres funéraires au travers de
contrats de délégation de service public.
En tant qu'autorité concédante pour
ces équipements, le SIFUREP établit le
cahier des charges qui définit le contenu
et les conditions d'exécution du service
au sein de ces équipements, choisi
les délégataires qui ont pour mission
d'exploiter ces équipements et a en
charge le contrôle de leurs activités, dans
le respect d'un service public funéraire
de proximité de qualité Raoport d'activité 2023 + SIFUREP
LES CRÉMATORIUMS
ématoriums sont les établis:
où sont crématisés les corps des défunts
Ils comprennent une artie technique à
exclusif des f nnels et une
ervée aux familles pour leur
accueil et recueillement. Ils disposent tous
d'un jardin du souvenir pour les familles qui
souhaitent disperser les cendres du défunt
sur place. Pour répondre à l'augmentation
à demandes de crémation, le Syndicat
é des contrats de délégations de
service publics pour la construct
l'exploitation de plusieurs équipements
géographiquement répartis en il
Fran: t satisfaire ainsi le mieux possib
ce be
Le crématorium de Champigny-sur-Marne
dont là convention de concession à éte
attribuée le ler octobre 2005 à la SEM
funéraire de la ville de Paris est en fonc!
nement depuis mars 2007. Il a réalisé 1 971 c ations en 2023
Le crématorium du Parc à Clamart dont la
convention de concession a été attribuée
en 2004 à la soci OGF est en
depuis 2007. Il a réalisé 2 507
en 2023
Le crématorium de Montfermeil dont la
convention de concessi £
en février 2018 à OGF.
été inauguré en octobre 2019. Il a
1431 crémations en 2023
Le crématorium du Mont-Valérien à
terre dont la convention de
été attribuée en 1997 4 la sc
n activité clepuis 1999. || &
crémations en 2023
Le crématorium du Val de Bièvre à Arcueil
convention de concession à êté
en 2023 à la société OGF. est en
activité depuis 2002. Il a réalisé 1 547 cré-
mations en 2023
nasé réception en élue
092210400173-20250228.2028-022.0€ Baie de transe: A162202S
Date de réceplion prélequre : 2402/2025
À SAVOIR
Dans les crématoriums du SIFUREP
@ Le tarif est garanti et contrôlé dans
le cadre du contrat de service public,
Toutes les entreprises de pornpes
funèbres habilitées peuvent accéder aux
services de l'équipement,
ils disposent tous d'une ou de plusieurs
sallés de cérémont
@J La famille peut ycélébrer une cérémonie
civile ou religieuse,
@Lalégislation permet aux familles de
laisser l'urne un an au crématorium(dont 3
mois gratuitement), le temps de décider du
lieu de destination des cendres.
@bes« Temps de mémoire » sont
organisés chaque année à la période dé la
Toussaint.eten juin pour les tout-petits”
à Champigny. Ces cérémonies proposent
aux famillés, ayant perdu un proche dans
lannée-etchoisilacrémation un moment
privilégié de recueillement civil et collectif,
(lectures:de textes, citation du nom:des
défunts, musiques et chants). POP PER RER AE SIEUREP Date de transmission
Baie de rceplon precis 20002025
L'ACCOMPAGNEMENT
DES COLLECTIVITÉS
DE LA RÉGION PARISIENNE
UNE EXPERTISE TECHNICO-JURIDIQUE ET
DES OUTILS POUR ÉCLAIRER LES DÉCISIONS
Les principe
COM
s de 160
sont mi
tés pour les
pagner
. ‘Le guide des obsèques fil s'agit d'un
t ais à disposition
Le SIFUREP met à la disposition,
des élus et des services état civil
ou encore des conservateurs de
cimetières, son expertise dans
le domaine juridique. Il peut
ainsi répondre à toute question,
adressée par mail (juridique@
sifurep.com), portant sur la
législation funéraire ainsi que
sur l'exécution des contrats de
délégation de service public. Rapoort d'activité 2023 + SIFUREP ‘Aceusé de réception en préfecture.
1094-219400173-20250223.2028-022-DE
Date de télétransmission: 24/02/2025
Dale de réception prâfecture : 24/02/2025
DES ÉVÈNEMENTS POUR NOURRIR
LES ÉCHANGES ET LES CONNAISSANCES
En 2023 une Webconférence a été
animée sur le thème du nouveau
contrat de délégation de service
public portant sur le service extérieur
des pompes funèbres (entré en
vigueur le 1°" janvier 2023).
+ Le colloque annuel : là 15° édition du
colloque du SIFUREP s'est tenue le 18 avril
2023 autour du thème de la « Restauration
du patrimoine sépulcralet de l'art funéraire »
Les nombreux participants ont, ainsi, pu
débattre avec les intervenants et béneficier
de la qualité de leurs interventions
2 tables rondes, animées par Sarah
DUMONT journaliste spécialisée, ont permis
à des conservateurs, élus, architectes,
écologues, mem du CNOF ou bien
encore anthropologues de témoigner et de
partager le connaissances et leurs points
de vue sur la restauration du Patrimoine
Enfin, ce celloque aura permis la signature
d'une convention de partenariat entre le
SIFUREP et la Fondation du patrimoine
pour l'attribution de subventions aux villes
aclhérentes souhaitant restau leurs
monuments funéraires
informations sur le
site dans la rubriqu
«beneficier de services»
* Les Webconférence du SIFUREP :cuvertes
3 toutes les communes, ont vocation à
ondre aux interrogations des villes sur
et funéraire particulier, une actualité
églementaire où à présenter un service ou
un équipement funéraire clu SIFUREP.
+ Le petit déjeuner de la Centrale d'Achat:
ouvert à toutes les villes, permet de
découvrir les marchés proposés par le
SIFUREP, de rencontrer les prestataires
titulaires de marchés et d'échanger avec
d'autres villes sur la gestion, l'e
cimetières ou toute prestation
un marché de la Centrale d'Achat
ssurée Foo fn RARE nSIEUREP
< ——
"0 a —
LA CENTRALE D'ACHAT
DU SIFUREP
POUR SIMPLIFIER ET MAITRISER
LES COÛTS DE GESTION FUNÉRAIRE
LES AVANTAGES DE LA CENTRALE D'ACHAT
. une peemens et juridique du SIEURERS
intervention technique confiée à des professionnels du secteur ::
dans le domaine du fu e spéc
+ des services d’information, de veille et d'accompagnement ;
+ une qualité de relation « grands comptes » quelle que soit la taille de la collectivité :
+ des marchés « clés en main ».
Pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs cimetières, Papplication
des exigences légales, l’évolution des pratiques funéraires, des rites et des
enjeux environnementaux, sociaux et patrimoniaux, le SIFUREP a créé en 2012 une
centrale d’achat. L'objectif de cet outil de mutualisation est de simplifier et de
maîtriser les coûts de gestion pour les villes. Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
CENTRALE D'ACHAT
982,87 €
491,44 €
PAR MARCHÉ SOUSCRIT POUR
TOUTE LA DURÉE DU MARCHÉ
Une adhésion facile et rapide : la convention
d'adhésion est adressée par le SIFUREP à
la collectivité demandeuse, accompagnée
d'un modèle de délibération et d'un rapport
de presentation du Syndicat afin que le
Conseil municipal puisse délibérer.
18
de réception on préfeciure
PRE 3-2025-022-0E Date de télétransmi 2102/2028
Date de réceplion préfecture
DES SERVICES À LA CARTE
Un panel de marchés disponibles pour
répondre à des besoins nombreux et
variés :
+ nettoyage et entretien des cimetières
(propreté des sites)
+ gestion des espaces verts
« assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l'aménagement des cimetières
+ maîtrise d’œuvre pour l'aménagement
des cimetières
+ assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
restauration du patrimoine
+ reprise et mise en œuvre d'un logiciel
cimetière
+ numérisation, indexation et intégration
des documents de concessions des
cimetières
- assistance à l'amélioration de l’utilisation
des outils du système d’information des
cimetières
+ assistance relative à l'élaboration d'un
plan de reprises de sépultures
- reprises administratives de sépultures
<échues et abandonnées)
+ transport de corps avant mise en bière Rappan HU
Dale de télétransmision: Date de réceplion préfeciure :
LES COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES AU SYNDICAT
AU 31/12/2023
LISTE DES VILLES ADHÉRENTES AU SIFUREP
æe0
Communes adhérentes au SEPF
(service extérieur des pompes funèbres) L
Alfortville, Antony, Arcueil, Argenteuil,
Asniere-sur-Seine, Aubervillers,
Aulnay-sous-Bois, Bagneux, Bagnolet,
Ballainvilliers, Bievres, Bobigny, Bois-
Colombes, Boissy-Colombes, Boissy-
Saint-Léger, Bon Bonneuil-sur-Marne,
Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine.
Bry-sur-Marne, Cachan, Carrisres-
sur-Seine, Champigny-sur-Marne,
Charenton-le-Pont, Chatenay-Malabry,
Chatillon, Chavill:
Marne, Chevilly-l
Clamart, Clichy, Clichy-sous-Bois.
Colombes, Courbevoie, Creteil, Drancy,
Dugny. Epinay-sur-Seine, Fleury-
Merogis, Fontenay-sous-Bois, Fresnes,
Gagny, Garches. Gennevilliers, Gentilly.
Gonesse, Grigny. I55y-les-Moulineaux,
iry-sur-Seine, Joinville-le-Pont,
Le Courneuve, La Garenne-Colombes,
La Queue-en-Brie, Le Blanc-Mesnil,
Le Bourget, Le Chesnay-Rocquencourt,
Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-
Le Plessi inson.
Saint-Gervais, Les Lilas,
illons-sous-Bcis, Levallois-
Malakoff, Mériel, ur :
Montfermeil, Montreuil, Montrou
Mogent-sur-Marne, Noi
Orly, Pantin, Pierrefitt
Seine, Pontoise, Puteaux, Ris-Orangis.
sous-Bois, Rueil-
Saint-Cloud.
Saint-Denis:
des-Fossé
Sèvres, Stains, Sucy-en-Bric
Thiais. Valenton, Vanv:
Villejuif, Villemornble,
Garenne, Villeneuve-Saint-Gcorg
Villepinte, neuse, Villiers-le-Bel.
Vitry-sur-Seine Rapport d'activité 2023 + SIFUREP ARR Ss ee pu
Dale de lélétransmission : 24/02/2025
Dale de récaplion préfaclure : 24/02/2025
LA CENTRALE D'ACHAT DU SIFUREP
D _en
Communes adhérentes 5
àla centrale d'achat du SIFUREP
au 31/12/2023
Altortville, Antony, Asniere-sur-Seine, Aubervillers
s, Bobigny. Bondy, Bonneuil-sur-Marn, Boulog
gny-sur-Marne, Cha , Chatenay-Malal)
Fontenay-ai
Aulnay-sous-Bois, Auvei
Roi. Court
Gonesse, Grigny.
n-Brie, Le Blanc-Mesnil, Le
sis-Robinson, Les Lilas, Los Pavillons-sous-Bois
Montfermeil, Montreuil Nan
1, Rosny-sous-Bais, Run:
on-Brie, Suresne
Villepinte, Villepinte.
Meriel
Marne, Noisv-le-Sec, Pantin, Pisrrefitte-sur-Se
Maur uouviile, Sévres
var.
20 LISTE DES DÉLÉGUÉS
Rapf
Date de léétransmission : 24/02/2025
Date de réceplion préfecture : 24/02/2025
AU 31 DÉCEMBRE 2023
ALFORTVILLE BOBIGNY
Serge FRANCESCHI Jean-François HIRSCH
Vice-Président Détégué : Lutaies
PLANTE
ée sinpirante
BOIS-COLOMBES
ANTONY Gilles CHAUMERLIAC
Christiane ENAME
Déléguée tituler
savelle 20: LAND
Daleuée r.poléarte
BOISSY-SAINT-LÉGER
Eveline NOURY
Vice-Président
ARCUEIL
Christion METAIRIE
Vice-Président
BONDY
Farid BELKEBIR
Déégus ire
ARGENTEUIL Nezho DECOURRIERE
Tania de AZEVEDO Déenée ae
Déèguee 7
SN BONNEUIL-SUR-
MARNE
Virginie
ASNIÈRES-SUR-SEINE DOURT-MARCHAL
Sylvie MEYNARD < de
Daiégues : tas
eu
AUSERVILLIERS BOULOGNE- José
LESERRE BILLANCOURT
Michol AMAR
Fuegu
AULNAY-SOUS-B01S
Chantal MOREAU
Latéguén
nnvaçe
éégus +oueart
BAGNEUX BRY-SUR-MARNE
Alain LE THOMAS Rodolphe CAMBRESY
Léégeée 5-02
BAGNOLET CACHAN
Brahim AKROUR Robert ORUSCO
BALLAINVILLIERS CARRIERES-SUR- Daniel
BOULLAND SEINE
Lviore
SIÈVRES CHAMPIGNY-SUR-
Paul PARENT MARNE
Sala #rlhéen
Evoiyne SAILLAND
CHARENTON-
LE-PONT
Valérie LXET
Où
CHÂTILLON
Stéphane JACQUOT
CHENNEVIERES-SUR-
MARNE
Jean-François FABRE
CHEVILLY-LARUE
Hermine RIGAUD
CHOISY-LE-ROI
Vasco COELHO
341
CLAMART
Jean MILCOS
ice-Président
quse soiéarte
CLICHY-LA-GARENNE
Agnès DELACROIX
ELICHY-SOUS-8018
Moris-Floranes
DEPRINCE
coLOMBEs
Fatoumata SOW
Détéqude rulara
Enorit 4O
COURSEVOIE
Jacques KOSSOWSKI
Président du SIFURER
Marie-Pierre LIMOGE
CRÉTEIL
Michel WANNIN
Deléauë Ltulairs
Air SUKAN
US 200166
DRANCY
DUGNY
Michel CLAVEL
EPINAY-SUR-SEINE
Samira YAZIDI
FONTENAY-AUX:
ROSES
Cécile COLLET
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FONTENAY-SOUS-
301$
Loïc DAMIANI
FRESNES
Christian CARISTAN
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reléguée 5 pelear à
GAGNY
Bénédicte AUBRY
GARCHES
Solène ALLANIC
Deregiiée? tula ra
Geagos LERSbL
égué
GENNEVILLIERS
Isabelle MASSARD
duudo Etslotes
GENTILLY
Fatah AGGOUNE
Vice-Président
Nano HERRAT
Déégi8e supoutente
GONESSE
Jean Michel DUBOIS
Duiegus aurais
Rech TOUL
6 suvoléent
GRIGNY
Philippe RIO
Déidgué à rue
Das GA
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IssveLes.
MOULINEAUX
Etiènne BERANGER
AL ugué- Loin
F LARY
IVRY-SUR-SEINE
Méhadée BERNARD
JOINVILLE-LE-PONT
Hélène DECOTIGNIE
LA COURNEUVE
Eacar SOILIHI
Deg-é ras
LA GARENNE-
COLOMBES
Sébastion RIVET
LE BLANC-MESNIL
Michel COLLIGNON
LE BOURGET
Laura PETREQUIN
Fadry ANNE.
LE CHESNAY-
ROCOUENCOURT
Aline TEMENIDES
LE KREMLIN-BICÈTRE
Jacques HASSIN
Délégue tlulalre
Véronique 6:
Délaguée &-ocléarte
LE PERREUX-SUR-
MARNE
Eric COUTURE
Vice-Président
Berre AUGFA
Délégué supoléan
LE PLESSIS.
ROBINSON
Mare
SIFFERT SIRVENT
LE PAÉ-SAINT.
GERVAIS
LES LILAS
Christian LAGRANGE
Vice-Présiden
LES PAVILLONS-
SOUS-BOIS
Chantal TROTTET
LEVALLOIS-PERRET
Martine ROUCHON
L'HAY-LES-ROSES
Bernard DUPIN
L'ILE-SAINT-DENIS
Alain FRANÇOIS
MAISONS-ALFORT
Claire DELESSARD
Vice-Présidente
MAISONS-LAFFITTE
Marie-Liesse SALIN Rapport d'activité 2023 + SIFUREP
MALAKOFF PUTEAUX
Dominique Bernard GAHNASSIA TRICHET-ALLAIRE Vice-Pr
MÉRIEL RIS-ORANGIS
Christophe Marcus M'BOUDOU
CHAMBEUIN
ROMAINVILLE
MÉRY-SUR-OISE Sofia DAUVERGNE
Patrice RENARD
ROSNY-SOUS-BOIS
MONYFERMEIL Danièle MAILLOT Laurent CHAINE
RUEIL-MALMAISON
Ghania KEMPF
MONTREUIL
Florian VISKERON
à RUNGIS
MONTROUGE jo 3:
Liliane GRAÎNE. DéraguA
NANTERRE cu
Hassan HMANI SE R4GN
Vice-Président a 39
Dé isr SAINT-DENIS
Christophe PIERCY
NOGENT-SUR-HARNE
Focale MARTINEAU
SAINT-MANDÉ
Julien WEIL
NOISY-LE-SEC
Albert PRISSETTE
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
Jacqueline VISCARDI
oRuY
AT AR Bas
SAINT-MAURICE
sn Dominique
DUROSELLE
PANTIN
Rida SENNEDJIMA
SAINT-OUEN-
© L'AUMONE
Roland MAZAUDIER
PIERREFITTE-SUR-
SEINE «
Guy JOUVENELLE Gr
e SAINT-OUEN-SUR-
? Fupetaar SEINE
Emma SGHAÏER
PONTOISE sg
Armelle # DuPi
LEGRAND-ROSERT Me
SCEAUX
Annie BACH
Sétamuse Fear
SEVRES
Jacques VILLEMUR
Ssgu ie reaire
Denis MORGAN
Délégué Sapaisanr
STAINS
Nabila AKKOUCHE
Daléguiée néutate
SUCY-EN-BRIE
Cédric MUSSO
Detégué à raiare
Rene Mare
SRDINAUE
SURESNES
Stéphane
PERRIN-BIDAN
Vice-Président
THIAIS
Suylaine TORCHEUX
VALENTON
Hasana SADIKI
VANVES
Xavier LEMAIRE
VAUCRESSON
DIANE de ROBIANO
VILLEQUIE
Gilles LAFON
VILLEMOMBLE
Jovan AVRAMOVIC
VILLENEUVE-LA-
GARENNE
Sandrine HERTIG
VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES
Sernardina
ALVES DA SILVA
AEEuÉ de calin on réfehre
094-210400173-20250223-2028-022-DE
Date de télétransmission :
Date de récaplion préfeclure : 24/02/2025
VILLEPINTE
Christine PERRON
VILLÉTANEUSE
Danielle MARMIGNON
Moiide AMMAD
VILLIERS-LE-BEL
Faouzi BRIKH
Délégué rirulaire
lacesa EVERARD
Seléquée supolé
VITRY-SUR-SEINE
Ludovic LECOMTE
Détequs tiulaire
Rain KABUOLU
té
22 S\furep Sfurep
Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy - CS 10205 75588 Paris
Tél. : 0144 74 85 70+ sifurep.com
Directeur de publication :Jacques KOSSOWSKI / Comité de rédaction piloté par Maria DA SILVA / Photos : Envato / Conception et réalisation :Desbouis-Grésil / Impression : Champagnac. Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement. Édité en septembre 2024.