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Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 rapport dactivite 2021 sifurep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
à
ur
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
" PUBLIE LE 2 1 FEV. 2023 N°2023- 026
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze février à 20 h 34,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi neuf février,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport d'activités au titre de 2021 du syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne, SIFUREP
Rapporteure : Mme THIROUX
Direction Générale Adjointe (directions Finances, Population et Santé)
Service : Service des assemblées et des affaires juridiques
Les membres présents :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY,
Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Les membres excusés et/ou absents :
M. CHATAUD (donne procuration à Mme AMAR), Mme ARRON (donne procuration à Mme ABCHICHE),
M. DUBUS (donne procuration à Mme CARPE), M. PICOT (donne procuration à M. BASTIN),
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BERTRAND), Mme DONATIEN (donne procuration
à M. AKKOUCHE), M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme THEOPHILE), M. BARON (donne procuration
à Mme THIROUX), Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE), Mme ADOMO (donne procuration
à M. SOLARO), M. PESSOA GRIJO (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. SUDRE (donne procuration
à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme THEOPHILE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)}s : 37
Nombre de procurations : 12
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230221-2023-026-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Direction Générale Adjointe (Finances, Population et Santé)
Service des assemblées et des affaires juridiques
Séance du conseil municipal du 25 janvier 2023
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 ;
Vu la circulaire n°2022-8 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
transmettant le rapport d'activité de l’année 2021 ;
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour
l’année 2021 ;
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne pour l’année 2021 ;
Vu l'avis de la 1°© commission : Finances — Affaires générales- Marchés et Achats Publics —
Personnel Communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance du 7 février 2023 ;
Vu l'avis de la 3°"€ commission : Cadre de vie : Espaces publics / Réseaux — Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun — Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité-ASVP émis lors de sa séance du 16 janvier 2023.
Après avoir entendu le rapport des délégués de la Ville au Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230221-2023-026-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne pour l’année 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire.de Champigny-sur-Marne 2 Madame Céline THEOPHILE
£ônseiller régional d'Ile-de-France. Conseillère municipale f Ÿ ‘ 1, CC _ À j us A \
\
Transmission en préfecture, le 1 FEN. 2023
Publication, le ? 1 FEV. 2023
Certifié exécutoire: 7
Le Maire de AS LA ii TE k
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230221-2023-026-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023