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Déliberation - delib 2025 304 sifurep rapport dactivite 2024 0
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 304 sifurep rapport dactivite 2024 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 10/12/2025- DELIB 2025-304
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 8 Décembre 2025
Certitié exécut © DOM LUS SOLOSS
de la téception
en "qe
T DEr et de la Publication
le DE
mi FC 2 Le Maire,
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? à
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN,
M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M.BOGUET-HENARD, M. BRIE, M.GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. CHESNOY, M.MARASCO (arrivé pour la délibération 2025-283), Mme SIMON, M. BRAND, Mme. ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) avant donné pouvoir à :
Mme TIMERA donne pouvoir à M. CARDOSO
Madame FELGINES est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 8 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-304
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de la commune en date du 26 juin 2016 relative à son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU la circulaire 2025-10 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le
rapport d'activité 2024,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2024,
VU la délibération du 17 juin 2024 approuvant le compte administratif du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2025,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020-129 du 15 juin 2020 désignant Monsieur Cédric MUSSO et Madame Anne-Marie BOURDINAUD pour représenter la commune de Sucy-en-Brie au comité syndical
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne,
VU le rapport n° 2025-304 présenté en Commission Plénière en date du 1% décembre 2025,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Adrministration érale, des
Assemblées Î
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.