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Arrêté - arrete pm 2026 55 reparation du reseau assainissement unitaire
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 55 reparation du reseau assainissement unitaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
| ARRÊTÉ N° PM - 2026/55
RÉPARATION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT UNITAIRE (Rue entre deux bois)
CR£OD
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu larrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, d'interdire le stationnement et les dépassements rue entre deux bois, ainsi que d’interdire la circulation rue du souvenir à Crespin, en raison de la réalisation de travaux de réparation du réseau assainissement unitaire pour la société NOEADE.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement de tous les véhicules, y compris les véhicules légers et les poids lourds, ainsi que les dépassements, seront interdits du n° 74 au n° 88 de la rue Entre-Deux-Bois. Au droit du chantier, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h. La circulation sera maintenue et alternée
par feux tricolores temporaires.
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Souvenir, sur sa portion comprise entre la rue du
Conseil et la rue Entre-Deux-Bois, pendant toute la durée du chantier. Une signalisation réglementaire sera mise en place afin d’assurer l’information des usagers et la sécurisation de la Zone de travaux.
Ces dispositions seront applicables à compter du lundi 15 juin 2026 et ce, jusqu’à l’achèvement des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l'exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux d'interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des travaux. À l’achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. COE :
ANON CRESPIN, le 10 juin 2026.
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Ne Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespinfomairie-de-crespin.fr