Arrêté - arrete pm 2025 55

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Arrêté - arrete pm 2025 55 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 55)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE CRESPIN

ARRÊTÉ N° PM - 2025/55

PERMISSION DE VOIRIE - INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER

(Rue Robert naveau)

CRI

Le Maire de la Ville de CRESPIN,

Vu les articles L411-1 à L 411-7 du Code de la Route

Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des

arrêtés subséquents.

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d'interdire le stationnement et la circulation rue Robert

Naveau pour un branchement et assainissement par la société LORBAN ET CIE LA LONGUEVILLE.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : le stationnement et la circulation de tout véhicule motorisé sera interdit rue Robert Naveau au droit de des travaux. Ces dispositions prennent effet à partir du mardi 17 juin 2025 jusqu’à fin des travaux.

ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour

permettre l’exécution des travaux.

ARTICLE 3° : Les dispositions de l’article 1° ne s’appliqueront aux véhicules des services communaux, de secours et d'urgence, ainsi que de Police Nationale, gendarmerie et Police Municipale.

ARTICLE 4°: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place des panneaux interdisant le stationnement. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire devra enlever les débris. nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Le présent arrêté devra être

affiché sur les panneaux.

ARTICLE S& : Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être verbalisé par les services habilités.

ARTICLE 6: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés. Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél: 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin(@mairie-de-crespin.fr