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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche emeraude concept systemes 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
VILLE DE Publié le
P lo ufra ga n ID : 022-212202154-20241126-24DM2611MAR180-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-180
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité d'acquérir, de faire poser et de raccorder des capteurs de température et d'humidité pour la cuisine centrale.
Considérant l'offre proposée par la société EMERAUDE CONCEPT SYSTEMES pour la fourniture et pose d’un système de sondes LORA.
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture, pose et raccordement d’un système de capteurs de température et d'humidité pour la cuisine centrale avec la société EMERAUDE CONCEPT SYSTEMES pour un montant de 4 924,00 € HT, soit 5 908,80 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 26 novembre 2024,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 - courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr