Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche emeraude concept systemes 2
Déliberation - signature marche emeraude concept systemes 0
Déliberation - signature marche desembouez moi
Déliberation - signature marches maintenance preventive et correc
Déliberation - signature marche llda
Déliberation - signature marche smac
Déliberation - signature marche doublet
Déliberation - signature marche qualiconsult
Déliberation - signature marche asturienne
Déliberation - signature marche attila
Déliberation - signature marche emeraude concept systemes
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche emeraude concept systemes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
VILLE DE Us Publié le
| Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20231013-23DM1310MAR98-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-98
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de solliciter une entreprise pour la régulation de la chaufferie de l'hôtel de ville.
Le service acheteur (service bâtiments), en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société Emeraude Concept Systèmes (SAINT-JOUAN-DES-GUERETS), pour un montant total de 5 607 € HT soit 6 728,40 € TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la Émeraude Concept Systèmes (SAINT-JOUAN- DES-GUERETS), pour un montant total de 5 607 € HT soit 6 728,40 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 13 octobre 2023.
Rémy MOULIN
Maire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/10/2023