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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche solig 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
F lo U fra 8 à n ID : 022-212202154-20230324-23DM2403MAR56-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-56
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que des travaux de rénovation de la salle polyvalente Ville MOISAN à Ploufragan sont envisagés. Par conséquent, compte-tenu de la nature des travaux, le diagnostic de la structure ainsi que l’étude de faisabilité ont été confiés à la société SOLIG. Le service acheteur (bâtiments), a décidé d'attribuer le marché à la société SOLIG pour un montant de 10 920 euros TTC (9 100 euros HT).
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de prestation de service susmentionné avec l'entreprise SOLIG pour un montant de 10 920 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 24 mars 2023
Rémy Moulin
L ire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 27/03/2023