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Déliberation - acquisition de parcelles
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie.de.rantigny@wanadoo.fr Site internet : rantigny.fr
2022/72
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
ACQUISITION DE PARCELLES
L’an deux mil vingt- deux le vendredi 16 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi 9 décembre 2022, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Christophe PECHEUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Claudine DEALET, Christian PETIT, Christine PORQUET Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Sandra LEROY, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Denise ORGET, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION).
Dans le cadre de la succession DEPAUW, de nombres petites parcelles sont à vendre, il s’agit des parcelles suivantes :
- section A n°326 pour 1a 60ca
- section A n°351 pour 3a 50ca
- section A n°352 pour 25ca
- section A n°378 pour 8a 30ca
- section A n°381 pour 8a 02ca
- section A n°389 pour 6a 95ca
- section A n°390 pour 13a 90ca
- section AD n°5 pour 8a 71ca
- section AD n°31 pour 4a
- section AI n°19 pour 18a 63ca
- section B n°239 pour 5a 05ca
- section B n°324 pour 2a 35ca
- section B n°325 pour 4a 70ca - section B n°402 pour 19a 35ca
- section B n°429 pour 18a 85ca
- section D n°345 pour 2a.
Le Maire propose d’acquérir la totalité de ces parcelles pour la somme de 2500€.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 21
Rapport adopté
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE , Adjoints au maire, Marie DUHAMEL (procuration à Patrick DAVENNE), Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR (procuration à Christophe PECHEUR), Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR (procuration à Matthieu FREVILLE), Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra VAUTOUR (procuration à Sophie JUPIN), Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET, Christian PETIT, Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION) , Christine PORQUET conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Dominique DELION