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Déliberation - acquisition de parcelle tremblot de la croix
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de parcelle tremblot de la croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
a, ID : 060-216005181-20240704-202432-DE
ville de
Rantigny LES
2024/32
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
ACQUISITION DE PARCELLES DANS LE CADRE DE LA SUCCESSION TREMBLOT
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 28 juin à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 14 juin 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT,
Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Jean Marc FEVRIER
{procuration à Quentin DELION) Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Ludovic VINET {procuration à Claudine DEALET), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY).
Dans le cadre de la succession Tremblot de la Croix, suite à la proposition écrite adressée par les héritières, la commune de RANTIGNY a l'opportunité d'acquérir les parcelles suivantes :
- La parcelle AE 19 d’une contenance de 1652m2 (lieudit la fontaine des vignes)
- Les parcelles AE 277,278,279,280,281,282 d’une contenance de 686m2 {lieudit les bois de Cauffry)
- La parcelle AH 125 d’une contenance de 3102m2 (lieudit la fontaine couverte)
Le Maire propose :
-d’acquérir ces parcelles pour la somme totale de 15 000€
-de signer toute pièce relative à cette affaire.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 20
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairiet rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER (procuration à|Bœrainique DELION), A...
LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie [D/-060.21s00m181re0t4an04R6iBi5R
(procuration à Quentin DELION), Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie
JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Dijillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER),
Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET( procuration à Claudine DEALET), Christine
PORQUET (procuration Sandra LEROY) Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 1° juillet 2024
Le Maire, -