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unknown - AR RSU 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Longvic. Lien du pdf (unknown - AR RSU 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

é COMMUNE DE LONGVIC

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Côte d'Or.

— Effectifs

232 agents employés Ear la collectivité au

31 décembre 2024 ee

9% # fonctionnaires > 168 fonctionnaires

> 20 contractuels permanents

> 44 contractuels non permanents

* contractuels permanents

2 contractuels non permanents

* Aucun contractuel permanent en CDI + Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité

«+ Précisions emplois non permanents

æ Aucun contractuel nan permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé æ 23 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

Caractéristiques des agents permanents

+ Répartition par filière et par statut « Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 24% 22% 10% Technique 30% 25% 29% en Culturelle 10% 25% 12% .

Sportive 1% 5% 1% # Catégorie B Médico-sociale 13% 20% 14% Cecnele S Police 4% 3% F'SBOTE

Incendie

Animation 18% 25% 19%

Total 100% 100% 100%

” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois % d'agents

#“ Hammes »# Femmes Agjoints techniques 27%

Fonctionnaires BSSEF C2 SSSR Adjoints d'animation LL 4 Adjoints administratifs 10% Contractuels RREES 73 A 57 Assistants d'enseignement artistique 9% l oO Ensemble ISLE Auxiliaires de puériculture 7%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20251112-2025-093-DE

Date de télétransmission : 13/11/2025

Date de réception préfecture : 13/11/2025— Temps de travail des agents permanents

= Répartition des agents à temps complet + Répartition des agents à temps plein ou

‘ ou non complet à temps partiel

Fonctionnaires ke y

Contractuels Contractuels

= Temps complet » Temps non complet a Temps plein = Temps partiel

— Les 3 filières les plus concernées par le Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Culturelle 35% 100% 0% des hommes à temps partiel

Technique 4% 100% 14% des femmes à temps partiel Animation 0% 40%

— Pyramide des âges

5 En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans

Age moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 47,95

de 50 ans et + 14% 32%

Est 37,00 RE on | permanents

Ensemble des 46,78 de 30 à 49 ans 13% 32%

permanents

Âge moyen* de - de 30 ans 4% lé. 4% des agents non permanents

Contractuels non 3284 Hommes Femmes

permanents ° * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Equivalent temps plein rémunéré

- 177,54 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 157,04 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 12,54 contractuels permanents Catégorie A HS 17,08 ETPR

> 7,96 contractuels non permanents CS M

323 123 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie CDN, 18 ETPR

— Positions particulières > 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une

> 13 agents en disponibilité autre structure

> Un agent détaché au sein de la collectivité

> 3 agents détachés dans une autre structure

> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,

congés spécial ou hors cadre)Mouvements

ww En 2024 :

Ÿ Fonctionnaires : 3 arrivées, 17 départs

> Contractuels : 12 contractuels nammés

stagiaires, 20 contractuels permanents

rémunérés au 31/12/2024

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2023 : 31/12/2024

170 agents 188 agents

! cf, page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 1 décembre 2024

Fonctionnaires = 0%

Contractuels 7 80,0%

Ensemble ed 10,5%

+ Principales causes de départ d'agents

titulaires en 2024

Départ à la retraite

Détachement

Mise en disponibilité

Démission

Mutation

Principaux modes d'arrivée

permanents

Recrutement direct

Voie de mutation

Voie de détachement

* Variation des effectifs :

53%

12%

12%

17%

6%

d'agents

81%

19%

0%

{effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2022) /

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)

— Evolution professionnelle

»+ 3 bénéficiaires d'une promotion interne

szs examen professionnel nommés

Dont 67 % de nominations concernent des femmes

1 lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité nommé

dont 100% des nominations concernent des femmes

m+ 80 avancements d'échelon et

16 avancements de grade

Sanctions disciplinaires

… Aucun lauréat d'un examen professionnel

” Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement

par un conseiller en évolution professionnelle

” Aucune sanction disciplinaire prononcée en

2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2" groupe

Sanctions 3ème groupe

©

©Q©O

OO

OoGCGO

Sanctions 4°"* groupe— Budget et rémunérations

” Les charges de personnel représentent 69,72 % des dépenses de fonctionnement

: Budget de L 12 725 913 € Charges de 8872252€ mm Soit 69,72 % des dépenses de

onctionnement personnel* fonctionnement

* Montant global

REDS NOT annuelles brutes - 5 420 949 € Rémunérations des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et indemnités versées : 1286 049 €

IFSE : 367 644€ IE

CIA : 144 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 102 156 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 57 427€

Supplément familial de traitement : 48 323 €

0€ Complément de traitement indiciaire (CTI)

” Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catésorie 4 Crtésorie 2 Catégorie €

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 52399<€ 35 026€ 29371€ s

Technique $ 5 26515€ 27 675€

Culturelle s 48 326€ s s

Sportive s s

Médico-sociale 41738€ 29 769 € 23 430 € 28 788€

Police S 36045 €

Incendie

Animation 33 912€ 27 150 € 27213€

Toutes filières 50 877 € 35 991 € 29756 € 27 824€ 27317 €

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 23,68 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 24,13%

Contractuels sur emplois permanents 17,10%

Ensemble 23,68%

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires

=> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires

cp Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

> 3822,89 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Dm 700,03 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024

D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour

l'assurance chômage de ses agents contractuels

Contractuels sur emploi permanents

Montant annuel L Femmes Hamas Femmes Hommes

moyen par ETPR

IFSE CIA PartCIA jFSE CIA Part CIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie À 5274€ 1€ 0% jMAAB9gE 1€ 0%

Catégorie B 2597 € 1€ 0% 4464€ 1€ 0%

Catégorie C 1225€ 1€ 0% 1643€ 1€ 0%

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR— Absences

” En moyenne, 23,9 jours d'absence pour

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

ete ETES

> En moyenne, 6,2 jours d’absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

Contractuels TU IEEEES (a ES

permanents RUEIL QT NE IT

Taux d'absentéism d $

3,39% 1,70% 3,21% 0,40% « compressihle » {maladies ordinaires et

accidents de travail) ER EE [4 La

Taux d'absentéisme médical 6,55% 1,70% 6,03% 0,40%

(toutes absences ’ . ? h

pour motf médical Ce Œ pe je Taux d'ahsentéisme

glcbal 7,27% 179% 6,68% 0,42% {toutes absences y compris maternité, paternité : ’ ’ É et autre) FRE. [15 BR FE

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre totol d'agents x 365)

26,8 % des agents permanertts ont eu au moins un jour de carence prélevé

+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

+ 18 accidents du travail déclarés au total

en 2024

> 7,8 accidents du travail pour 100 agents

> En moyenne, 25 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap

—— Prévention et risques

professionnels

» ASSISTANTS DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

“+ FORMATION

20 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 3 834€

Coût par jour de formation : 192€

Seules les collectivités de plus de 2C agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 5 % des effectifs.

10 travailleurs handicapés employés sur

emploi perrranent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

100 % sont fonctionnaires*

80 % sont en catégorie C* ÿ

æ

+ DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 8029 €

# DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour: 2019— Formation

«+ En 2024, 63,3% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorle et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

84%

67% 64%

Catégorie C Catégorie A Catégorie B

# Fonctionnaires + Contractuels

© 78 416 € ont été consacrés à la formation en

2024

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 76%

Autres organismes 24%

—— Action sociale et protection sociale complémentaire

+ La collectivité participe aux contrats de

prévoyance

Montants annuels

Montant global des

participations 7431€

Montant moyen par

bénéficiaire 74€

Prévoyance

417 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2024

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

14%

# Catégorie À

# Catégorle B

& Catégorie C |

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 2,2 jours par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT

Autres organismes

71%

29%

+ L'action sociale de la collectivité

- Prestations servies directement par la collectivité

- Prestations servies par l'intérmédiaire d'une association

nationale

—— Relations sociales

:; Jours de grève

40 jours de grève recensés en 2024

” Comité Social Territorial

5 réunions en 2024 dans la collectivité

4 réunions de la F3SCT— Précisions méthodologiques

* 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou da stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fon:tionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des cortractuels permanents au 31/12/2023

* ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Nate de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les jouraées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

2. Absentes médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

“ Les chsences pour "autres ralsons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)

Ne sont pos comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

“+ En raison de certains arrondis, la Somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont exiraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données 5nt pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

neue L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

° ll © DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication : octohre 2025 Version 1