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Acte - ar RSU Ville 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Acte - ar RSU Ville 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
🡆 COMMUNE DE LONGVIC
CeƩe synthèse du Rapport sur l'État de la CollecƟvité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'applicaƟon www.bs.donnees-sociales des Centres de GesƟon par
extracƟon des données 2022 transmises en 2023 par la collecƟvité au Centre de GesƟon de la Côte d'Or.
Effectifs
🡆 226 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 162 foncƟonnaires
> 17 contractuels permanents
> 47 contractuels non permanents
🡆 Aucun contractuel permanent en CDI 🡆 Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
🡆 Précisions emplois non permanents
🢧 Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé 🢧 21 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels 🢧 Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de GesƟon et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
🡆 Répartition par filière et par statut 🡆 Répartition des agents par catégorie
Total 100% 100% 100%
10%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
🡆 Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
🡆 Les principaux cadres d’emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
FoncƟonnaires Adjoints techniques Adjoints d'animaƟon
24%
16%
Contractuels Adjoints administraƟfs 11%
Ensemble Assistants d'enseignement arƟsƟque 8%
Rédacteurs 6%
Filière Titulaire Contractuel Tous
AdministraƟve 24% 12% 23%
Technique 29% 23% 28%
Culturelle 9% 41% 12%
SporƟve 1% 1%
Médico-sociale 14% 12%
Police 3% 3%
Incendie
AnimaƟon 20% 24% 21%
72 %
7 %
21 % Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20240703-2024-061-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 2
Temps de travail des agents permanents
🡆 Répartition des agents à temps complet
ou non complet 🡆 Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel
FoncƟonnaires FoncƟonnaires
Contractuels Contractuels
Temps complet Temps non complet
🡆 Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Temps plein Temps parƟel
🡆 Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière FoncƟonnaires Contractuels
Culturelle 40% 86%
Technique 7% 80%
2% des hommes à temps parƟel
15% des femmes à temps parƟel
Pyramide des âges
🡆 En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
FoncƟonnaires 49,01
Contractuels
37,24
de 50 ans et +
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
permanents
Ensemble des
permanents 47,78
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
18%
Contractuels non
permanents 32,71 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
🡆 180,87 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022 > 157,48 foncƟonnaires RéparƟƟon des ETPR permanents par catégorie > 14,83 contractuels permanents
> 8,56 contractuels non permanents
329 183 heures travaillées rémunérées en 2022
Positions particulières
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
17,78 ETPR
41,76 ETPR
112,77 ETPR
> 12 agents en disponibilité
> 3 agents détachés dans la collecƟvité et originaires d'une
autre structure
> Un agent détaché au sein de la collecƟvité
> 2 agents détachés dans une autre structure
Âge moyen*
des agents non permanent
Âge moyen*
des agents permanents 3
Mouvements
🡆 En 2022 :
fonctionnaires : 8 arrivées, 21 départs
contractuels : 3 contractuels nommés
stagiaire, 17 contractuels permanents
rémunérés au 31/12/2022
Emplois permanents rémunérés
🡆 Principales causes de départ d'agents
titulaires
EffecƟf physique
théorique au 31/12/2021 1
182 agents
EffecƟf physique au
31/12/2022
179 agents
1 cf. page
7
🡆 Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
VariaƟon des effecƟfs* Voie de mutaƟon 25% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Recrutement direct 63%
Évolution professionnelle
🡆 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel nommés
* VariaƟon des effecƟfs :
(effecƟf physique rémunéré au 31/12/2022 - effecƟf physique théorique rémunéré au
31/12/2021) /
(EffecƟf physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
🡆 1 lauréat d'un examen professionnel nommé
dont 100% des nominaƟons concernent des femmes
🡆 Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
🡆 Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
🡆 102 avancements d'échelon et 10 avancements de grade
Sanctions disciplinaires
🡆 2 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
Nombre de sancƟons prononcées concernant les
foncƟonnaires en 2022
Hommes Femmes
Aucune sancƟon prononcée à l'encontre de
foncƟonnaires stagiaires
SancƟons 1er groupe 2 0
SancƟons 2ème groupe 0 0
SancƟons 3ème groupe 0 0
SancƟons 4ème groupe 0 0
Aucune sancƟon prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
🡆 Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2022) Exercice d'une acƟvité privée rémunérée sans autorisaƟon
Autres 50% 50%
Voie de détachement 12% FoncƟonnaires 🢆 -3,57%
Contractuels 🢅 21,42%
Ensemble 🢆 -1,64%
Mise en disponibilité 24%
MutaƟon 24%
Départ à la retraite 24%
Autres cas 28% 4
Budget et rémunérations
🡆 Les charges de personnel représentent 72,12 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
foncƟonnement* 11 496 441 €
Charges de
personnel* 8 291 474 €
Soit 72,12 % des dépenses de
foncƟonnement
* Montant global des dépenses réelles
RémunéraƟons annuelles brutes -
emploi permanent : 5 141 140 € RémunéraƟons des agents sur
emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 1 209 183 € 185 478 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 114 174 € Nouvelle BonificaƟon Indiciaire : 52 569 € Supplément familial de traitement : 47 119 € Indemnité de résidence : 0 € Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
🡆 Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel AdministraƟve 46 367 € 29 705 € 28 214 € 23 178 € Technique s s 24 788 € 25 548 € Culturelle 49 279 € 47 168 € s s s SporƟve 34 382 € Médico-sociale 39 194 € 27 947 € 26 937 € Police s 33 698 € Incendie
AnimaƟon 35 516 € 24 552 € 23 619 € Toutes filières 45 013 € 34 191 € s 25 974 € 24 296 € *s : secret staƟsƟque appliqué en dessous de 2 ETPR
🡆 La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 23,52 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunéraƟons :
Part du régime indemnitaire sur les rémunéraƟons
par catégorie et par statut
FoncƟonnaires 23,99% 29% 25% 22% 19%
Contractuels sur emplois permanents 17,55% 10%
Ensemble 23,52%
🢧 Le RIFSEEP a été mis en place pour les foncƟonnaires 🢧
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FoncƟonnaires Contractuels
2430,53 heures supplémentaires réalisées
et rémunérées en 2022
🢧 Les primes sont maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire 🢧 888,01 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
🢧 La collecƟvité a adhéré au régime général
d'assurance chômage pour l'assurance chômage de
ses agents contractuels 5
Absences
🡆 En moyenne, 42 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
> En moyenne, 12,1 jours d’absence pour tout
moƟf médical en 2022 par agent contractuel
permanent
« compressible » (maladies ordinaires et
(toutes absences
(toutes absences y compris maternité,
paternité
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
🡆 Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
🡆 32,8 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
🡆 La collecƟvité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gesƟon du risque maladie
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
🡆 17 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 7,5 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 25 jours d'absence consécuƟfs par
accident du travail
🡆 ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévenƟon désigné dans la
collecƟvité
1 conseiller de prévenƟon
🡆 FORMATION
Aucune formaƟon liée à la prévenƟon n'a
été suivie
Handicap
Seules les collecƟvités de plus de 20 agents équivalent
temps plein sont soumises à l'obligaƟon d'emploi de
travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effecƟfs.
8 travailleurs handicapés employés
sur emploi permanent
🡆 DÉPENSES
Dépenses en faveur de la prévenƟon, de la
sécurité et de l’amélioraƟon des condiƟons
de travail : 11 237 €
🢧 Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
🢧 100 % sont foncƟonnaires*
🢧 75 % sont en catégorie C*
🡆 DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collecƟvité dispose d'un document unique
d'évaluaƟon des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2015
FoncƟonnaires contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 6,42%
accidents de travail) 6,42 %
3,30% 6,09%
6,09 %
0,31%
Taux d'absentéisme médical 11,50%
pour moƟf médical) 11,5 0%
3,30% 10,64% 0,31%
Taux d'absentéisme global 12,10% 3,99% 11,25% 0,32%
11,2 5% 12,1 0%
et autre) 6
Formation
🡆 En 2022, 59,1% des agents permanents ont suivi une formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formaƟon en 2022
🡆 176 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
RéparƟƟon des jours de formaƟon
par catégorie hiérarchique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FoncƟonnaires Contractuels
🡆 58 798 € ont été consacrés à la formaƟon en
2022
RéparƟƟon des dépenses de formaƟon
Nombre moyen de jours de formaƟon
par agent permanent :
> 1 jour par agent
RéparƟƟon des jours de formaƟon
CNFPT 77 % par organisme Coût de la formaƟon des apprenƟs 2 % CNFPT 89% Autres organismes 11%
Autres organismes 21 %
Action sociale et protection sociale complémentaire
🡆 La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
🡆 L’action sociale de la collectivité
Montants annuels
Montant global des
parƟcipaƟons
Montant moyen
par bénéficiaire
8 080 €
72 €
- PrestaƟons servies directement par la collecƟvité
- PrestaƟons servies par l'intermédiaire d'une
associaƟon naƟonale
Relations sociales
🡆 Jours de grève 🡆 Comité Technique Territorial
53 jours de grève recensés en 2022 5 réunions en 2022 dans la collecƟvité
Prévoyance 7
Précisions méthodologiques
🡆 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les foncƟonnaires :
Total de l'effecƟf physique rémunéré des foncƟonnaires
au 31/12/2022
+ Départs définiƟfs de Ɵtulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de Ɵtulaires ou de stagiaires
- StagiairisaƟon de contractuels de la collecƟvité
- Retours de Ɵtulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effecƟf physique rémunéré des contractuels
au 31/12/2022
+ Départs définiƟfs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ StagiairisaƟon de contractuels de la collecƟvité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
EffecƟf théorique des foncƟonnaires au 31/12/2022
+ EffecƟf théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
🡆 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collecƟvité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adopƟon, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisaƟons spéciales d'absences (moƟf familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formaƟon et les absences pour moƟf syndical ou de représentaƟon.
🡆 En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
CeƩe fiche synthéƟque reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données uƟlisées sont extraites du Rapport sur l'État de la CollecƟvité 2022 transmis en 2022 par la
collecƟvité. Ces données ont pour objecƟf de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effecƟfs de la
collecƟvité.
L'ouƟl automaƟsé permeƩant la réalisaƟon de ceƩe synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de GesƟon.
Date de publicaƟon : octobre 2023 Version 4