Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Juillet 2020 V

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Compte-Rendu - 2020 09 10 COMPTE RENDU SOMMAIRE CM

Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Juillet 2020 V Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Juillet 2020 V)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, POULDREUZIC

- Résultats reportés

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :

602 565,1

- Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de :

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :

-189 603,94

132 999,1

-Restes à réaliser Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :

En recettes pour un montant de :

304 667,00

- Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :

1



L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil (Espace Simone Veil), en séance publique (nombre limité), sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC’H, sur la convocation adressée le 3 juillet 2020.

Membres en exercice : 19

Présents :

Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS (jusqu’à 19 h 45), Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Jacqueline JAFFRY,

Messieurs : Philippe RONARC’H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT.

Absents excusés : Emmanuel CORNUET, Armelle RONARC’H, Christine LE GOFF LE PESQUE,

Le Maire, Philippe RONARC’H ouvre la séance à 18 h 30

Secrétaire de séance : Hervé LE COZ

Approbation à l’unanimité, du compte rendu des conseils municipaux du 26 mai et du 15 juin 2020.

Objet : Délibération n° 2020 — 0039 — Affectation des résultats 2019 Budget Principal

Le compte administratif 2019 du budget principal présenté par Monsieur KERSALE, fait apparaître les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement — déficit.

Il est proposé au Conseil Municipal de reporter l’excédent de résultat de fonctionnement (R002)

PV et Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020- Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :

- Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :

132 999,18

- Résultats reportés

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :

94 241,62

- Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de :

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :

-94 241,62

-Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :

En recettes pour un montant de :

- Besoin net de la section d'investissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :

2



Question de Monsieur ARNOULT : Est-ce une règle, est-ce pour équilibrer face aux dépenses liées au COVID ou autre philosophie derrière ?

Réponse de Monsieur KERSALE et Monsieur RONARC’H : C’est la règle que nous pratiquons depuis un moment.

Pas d’autre question.

Monsieur PERENNOU s’abstient, car il dit découvrir les chiffres et n’être pas capable de voter pour affecter les résultats en découvrant les chiffres maintenant.

Monsieur ARNOULT intervient, il demande si on ne pourrait pas avoir les informations en amont pour préparer le conseil municipal, gain en efficacité et en pertinence dans les débats. Monsieur KERSALE dit qu’on ne peut pas toujours le faire et qu’en principe il y a un délai plus grand entre la commission de finances et le conseil. (Sauf que la date du conseil nous a été imposée par la Préfecture). Monsieur ARNOULT précise qu’il ne s’agit pas d’une critique, mais d’une simple remarque pour améliorer l’avenir.

Madame MAZEAS fait remarquer à Monsieur PERENNOU que les résultats lui ont déjà été présentés lors d’un conseil en mars 2020, puisque c’est en mars 2020 qu’on a voté le compte administratif 2019. Monsieur PERENNOU la remercie pour sa remarque.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité 18 voix pour, 1 Abstention (Monsieur PERENNOU) valide cette proposition d’affectation du résultat 2019.

Objet : Délibération n° 2020 — 0040 — Affectation des résultats 2019 Budget Lotissement Ilot Cœur de Bourg

Le compte administratif 2019 du budget Lotissement présenté par Monsieur KERSALE fait apparaître les résultats suivants :

Un résultat à l’équilibre. Il n’y a donc pas d’écriture d’affectation de résultat à passer sur 2019.

Pas de question.

Monsieur PERENNOU s’abstient pour les mêmes raisons.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité 18 voix pour, 1 Abstention (Monsieur PERENNOU), valide l’affectation du résultat 2019 à Néant.

3



Objet : Délibération n° 2020 — 0041 — Amortissements 2020 des Fonds de concours versés

Monsieur KERSALE présente ce dossier.

Il explique ce qu’est un fonds de concours.

Le « fonds de concours » est une participation versée par une collectivité ou un établissement public local à un organisme assurant la maitrise d’ouvrage d’une opération d’équipement, sous réserve que cette participation conditionne la réalisation même de cette opération. En ce qui nous concerne :

Il convient d’amortir et d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire ces écritures au Budget primitif 2020.

1) Les fonds de concours versés au SDIS pour la construction du centre de secours CDIS Le montant des amortissements pour 2020 s’élève à : 21 618,94 €

2) Les fonds de concours versés au SDEF pour des travaux d’éclairage public

Le montant des amortissements pour 2020 s’élève à : 28 775,06 €

3) Les fonds de concours versés pour l’assainissement

Le montant des amortissements pour 2020 s’élève à : 16 582,00 €

4) Les fonds de concours versés pour la construction du pôle nautique

Le montant des amortissements pour 2020 s’élève à : 19 521,82 €

Soit un total d’amortissements de : 86 497,82 €

Pas de question.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à inscrire ces écritures au Budget primitif 2020

Objet : Délibération n° 2020 — 0042 — Tarifs communaux

Monsieur KERSALE présente ce dossier, précise que les tarifs restent inchangés par rapport à 2019.

Restaurant scolaire :

1er et 2e enfants 3e et 4e enfants Enseignants et adultes

3,30 € 2,70 € 6,45 €

Question de Monsieur ARNOULT (au sujet du restaurant scolaire) on parle de transition écologique et de circuits courts, est-ce que cela n’implique pas un surcoût qu’il faudrait répercuter sur le tarif. Madame VIVIEN répond que cela avait déjà été intégré (circuits courts, produits locaux) et qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter le prix des repas. (Il y a eu un travail de fait sur le gaspillage et le zéro déchet par ailleurs qui neutralisait en partie le surcoût).

Monsieur RONARC’H ajoute qu’il serait mal venu de pratiquer des augmentations cette année compte tenu de la crise sanitaire et de la situation dans laquelle peuvent être les familles.

Participation au transport scolaire : pour les élèves domiciliés et scolarisés à Pouldreuzic en primaire

1er enfant : 88,63 euros 2e enfant : 56,56 euros 3e enfant : 26,77 euros

Arbre de Noël : par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire

Maternelle Primaire

École publique Pierre Jakez Hélias 16,16 € 13,13 €

École privée Notre-Dame de Lorette 16,16 € 13,13 €

Cette somme sera versée sous forme de subvention à chaque association de parents d’élèves.

Subvention pour sorties scolaires

4



Il est proposé de verser (à l’APE et à l’OGEC) la somme de 3,99 euros par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire et par sortie.

Subvention pour colonies de vacances et camps de vacances

Cette subvention de 2,78 euros sera versée pour les enfants domiciliés et scolarisés à Pouldreuzic en primaire et par jour :

 aux parents qui en font la demande.

 pour les colonies et les camps non organisés par la commune de POULDREUZIC (pour les vacances d’été), les classes de neige et découverte (ou autres séjours dans le cadre scolaire) organisées par les 2 écoles primaires.

Monsieur KERSALE précise que comme vu à la commission de finances ces montants seront à revoir en 2021.

Subvention pour activité piscine :

Versement d’une subvention de 63,88 € par élève domicilié et scolarisé à Pouldreuzic en primaire pour l’activité piscine organisée par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre-Dame de Lorette.

Elle sera versée à l’APE et à l’OGEC sur production de justificatifs par les écoles Pierre Jakez Hélias et Notre- Dame de Lorette sur lesquels figureront :

 les jours de piscine,

 la somme concernant le transport et le prix des entrées piscine

 la liste des élèves domiciliés à Pouldreuzic.

Tarifs périscolaires et extrascolaires

Année scolaire

2020-2021

ALSH périscolaire

(avant et après école)

ALSH extrascolaire (petites et

grandes vacances) & mercredis

Quotient familial Matin Soir

avec

goûter

Matin et

soir

½ journée

sans repas

½ journée

avec repas

Journée avec

repas

QF˂ 650 1,01 € 1,41 € 2,32 € 3,54 € 4,04 € 7,07 €

651
841
1051
1261
QF˃ 1680 2,02 € 2,42 € 3,84 € 8,59 € 9,85 € 17,20 €

Tarifs identiques à ceux votés en 2018 et reconduits en 2019 et 2020

Bibliothèque (pour l’année) :

Adulte : 10,10 €, enfant jusqu’à 16 ans : 5,05 €, famille : 15,15 €, collectivité : 4,04 € Vacancier (prêt d’un mois) : 4 € et caution de 20 €

Tarifs cimetière :

15 ans 30 ans 50 ans

Concession de 2 m² 90 € 135 € 200 €

Caveau cinéraire 1 m² 44 € 66 € 99 €

Case dans le Columbarium pour 15 ans : 1 000 €

Jardin du souvenir à Lababan : gratuit

Droit de place :

Camion outillage et matériels divers : 30 € par passage

Avec branchement électrique : 160 € par an, sans branchement électrique : 80 € par an

Location Salle Pierre Jakez Hélias :

Une caution de 200 € sera demandée et restituée après état des lieux et remise des clés. 5  Réunion But lucratif ou non Association de Pouldreuzic Gratuit Gratuit Association hors Pouldreuzic 50 € 100 € Entreprises de Pouldreuzic et Plovan (Hénaff, Kerné, Le Brun...) 100 € 100 € Entreprise hors Pouldreuzic et Plovan (salons, Crédit Agricole...) 150 € 150 € Organismes d’intérêt public (collectivités CCHPB, SIOCA...) Gratuit Gratuit Activités privées 75 € 75 € Location salle multifonctions — Espace Simone Veil : Caution de 200 € restituée après état des lieux et remise des clés. Tarif à la journée Salle seule Lieu de cuisson et de stockage Couverts Habitants et associations de Pouldreuzic 150 € 50 € 50 € Hors Pouldreuzic 300 € 50 € 50 € Pôle nautique 1) Écoles de surf et de char à voile : Loyer 820 € - Charges 850 € 2) Expositions (photos, peintures...) : 100 € Salle de sport : Location association extérieure, avec tapis : 300 € (caution 500 €) Loyer hors charges ancienne gare : 159,28 € Loyer hors charges de la savonnerie : 200 € Loyer hors charges logement situé 15 rue de la mairie : 352 € Loyer hors charges ancienne poste 31 rue de Plozévet : Local commercial 450 €, Logement 410 € Monsieur ARNOULT demande si les montants des loyers sont avec ou sans les charges. Réponse de Messieurs KERSALE et RONARC’H les loyers sont hors charges. Monsieur KERSALE demande s’il y a d’autres questions. Monsieur PERENNOU a une proposition à faire au sujet des cases de columbarium, contrairement à d’autres communes nous n’avons pas de tarif pour le renouvellement des cases de columbarium, il serait bien de mettre en place un tarif spécifique pour cela. Monsieur KERSALE Oui pourquoi pas ! On pourra en reparler dans une commission pour l’année prochaine. Monsieur RONARC’H le columbarium a une petite dizaine d’années, on n’en est pas encore au renouvellement, mais nous évoquerons ça pour un prochain budget. Le tarif avait été établi en fonction du coût pour la collectivité soit 6000 € de frais pour 6 cases. La commission a proposé de maintenir les tarifs communaux pour cette année aux vues des circonstances. Pas d’autre question. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs communaux pour 2020. Objet : Délibération n° 2020 — 0043 — SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public, Rue de l’école des Filles Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF. Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Rénovation d’un point lumineux : Rue de l’école des Filles Ouvrage 207. La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fonds de concours.

Montant Hr | Montants TTC Modalité de calcul de la Financement Part communale consiable au (TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais de SDEF Total a Suivi

Rénovati 50% HT dans la limite de

point lumineux 950,00 £ 1 140,00 € 600€ HT/point lum. 300,00 € 650,00 € 0,00 € 131

207 (1 point lumineux)

TOTAL 950,00 £ 1 140,00 € 300,00 € 650,00 € 0,00 €

Montant HT Montants TTC Modalité de calcul de la Financement Part aie cnsubie n au (TVA 20%) participation communale du SDEF dont frais de SDEF

Total Fe suivi

Rénovati 50% HT dans la limite de

mät+lanteme | 1500,00€ | 1800,00€ | 1500€ HT mêt+lanterne 750,00 € 750,00 € 0,00 € 131 194 (1 mêt/lanterne)

TOTAL 1 500,00 € 1 800,00 € 750,00 € 750,00 € 0,00 €

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

Montant de la participation financière

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Pas de question

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n° 2020 — 0044 — SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public, Parking Résidence Park An Id

Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF. Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants :

Rénovation d’un point lumineux et d’un mât : Parking résidence Park An Id Ouvrage 194.

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un

fonds de concours.

Montant de la participation financière

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Pas de question

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n° 2020 — 0045 — Convention SDEF travaux « Effacement TELECOM sécurisation P40 CREMEN » Programme 2020 (COMADAMEL-2020-225-1)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement Telecom en lien avec la sécurisation sur le P40 Cremen.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de POULDREUZIC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

7



L’estimation des dépenses se monte à :

– Réseaux de télécommunication (génie civil) ....................... ....................................................................................................... 31 547,65 € HT – Sécurisation réseaux ........................................................... ....................................................................................................... 109 063,58 € HT Soit un total de ................................................................................ ....................................................................................................... 140 611,23 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ....................................................................................... 116 950,49 €  Financement de la commune :

– Réseaux de télécommunication (génie civil) .......................... ....................................................................................................... 23 660,74 €

– Sécurisation réseaux .............................................................. ........................................................................................................ 0,00 €

Soit un total de ................................................................................ ....................................................................................................... 23 660,74 €

Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s’élève à 23 660,74 € HT.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement Telecom en lien avec la sécurisation sur le P40 Cremen.

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 23 660,74 €,

 autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Objet : Délibération n° 2020 — 0046 — Convention SDEF Mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation de distribution de courant électrique à Morvé parcelle ZL59.

Monsieur le Maire présente le dossier : afin d’assurer une distribution convenable d’électricité, la Commune concède sans versement d’indemnités au SDEF à titre de servitudes au profit du réseau, les droits suivants :

1. Occuper un terrain d’une superficie de 5 m² (Hors Sol : 2,00 m x 2,55 m – H <1,4 m) ; 12 m² pour Fondations : 3 m x 4m — situé à MORVÉ sur la commune de POULDREUZIC sur la parcelle 59 section ZL et tel qu’il figure au plan annexé en vue d’y établir un poste de transformation d’énergie électrique pour la distribution publique d’électricité avec tous raccordements et organes annexes.

2. Permettre le libre accès de jour comme de nuit aux installations par les agents d’ENEDIS ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle, en vue de la construction, de la surveillance, de l’entretien, de la réparation, de la modification ou du remplacement du poste de transformation et de ses raccordements électriques.

Pas de question

Monsieur RONARC’H en profite pour préciser que l’éclairage public sera rétabli dès le 11 juillet (23 h à 1 h 15).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n° 2020 — 0047 — Convention avec le département du Finistère, pour le financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques pour l’année scolaire 2020-2021

8



Madame VIVIEN présente sommairement le dossier :

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental et la Direction académique des Services de l’Éducation nationale œuvrent de manière active pour que les jeunes Finistériennes et Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d’une initiation à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire.

Aujourd’hui, les perspectives proposées par la DSDEN, en application de la circulaire 2017-072 du 12 avril 2017 intégrant les heures de langue bretonne aux heures d’enseignement des langues étrangères, diminueraient les heures d’intervention en cycles 2 et 3, et mèneraient à terme à leur disparition.

Le conseil départemental s’oppose à cette perspective et n’a donc pas signé de nouvelle convention avec l’Éducation nationale pour l’année scolaire 2020-2021. Toutefois, afin de ne pas obérer le dispositif, il est proposé de financer les heures prévues pour l’année 2020-2021, tout en se donnant le temps d’une concertation sur le sujet.

61 élèves de l’école Pierre JAKEZ HELIAS suivent ces cours, classes concernées : PS1, PS2, MS, GS, CP

Coût total : 5 400,00 €

Participation Conseil Départemental : 2 700,00 €

Participation Conseil Régional : 898,20 €

Coût pour la Commune : 1 801,80 € (à verser à réception des titres de 600,60 et 1 201,20).

Pas de question

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : Délibération n° 2020 — 0048 — Désignation des représentants au Syndicat mixte VIGIPOL - Correctif de la délibération 2020 — 0031 du 15 juin 2020

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 15 juin 2020 ont été désignés 2 représentants au syndicat mixte VIGIPOL, Monsieur le Maire avait proposé de reconduire les deux représentants nommés en 2019 à savoir :

– Titulaire : Mickaël LE COZ Représentant élu

– Suppléant : Gwénaël ROHOU Représentant technique

Cependant VIGIPOL nous fait savoir qu’un agent de la Commune ne peut pas siéger au syndicat VIGIPOL, seuls les élus peuvent être désignés.

En conséquence Monsieur le Maire propose de remplacer Gwénaël ROHOU par Hervé LE COZ.

Pas de question.

Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité, valide la proposition du Maire sur la nomination du suppléant au Syndicat mixte VIGIPOL.

Sont donc :

Représentants au syndicat mixte VIGIPOL

– Titulaire : Mickaël LE COZ Représentant élu

– Suppléant : Hervé LE COZ Représentant élu

Objet : Délibération n° 2020 — 0049 — Nomination d’un coordonnateur pour le recensement de la population en 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le recensement de la population sera effectué en 2021 et que l’INSEE a demandé la nomination d’un coordonnateur communal.

Le coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement, il assure un soutien logistique aux agents chargés du recensement ; c’est également lui qui organise la campagne locale de communication, la formation et l’encadrement des agents recenseurs.

9



Il propose de nommer comme coordonnateur communal : Madame Brigitte TRIVIDIC

Pas de question.

.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette nomination.

Objet : Délibération n° 2020 — 0050 — Modification du Poste de Coordinateur Enfance Jeunesse

Madame VIVIEN présente le dossier.

Le Coordinateur Enfance Jeunesse a cessé ses fonctions le 30 juin 2020, il convient de procéder à son remplacement.

Pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées, sur les conseils du Centre de Gestion il serait intéressant d’ouvrir ce poste en multi filières et à des grades correspondants aux 2 filières « Administrative et Animation », de lui donner un titre plus approprié aux différentes missions contenues dans sa description, soit « Responsable du service Enfance Jeunesse ».

Questions/débat :

Monsieur ARNOULT demande si au niveau des compétences il n’y aura pas de perte de qualité Réponse de Madame VIVIEN : Non car c’est vraiment le niveau d’un animateur professionnel avec des compétences en gestion, compétences administratives, compétences en organisation, compétences éducatives...

Monsieur ARNOULT et au niveau de la masse salariale est-ce qu’il y aura un impact ou est-ce qu’on reste sur les mêmes bases

Madame VIVIEN : Non ça reste sur la base de l’ancien poste

Monsieur RONARC’H : et c’est inscrit au budget

Madame JAFFRY : Avant de chercher à l’extérieur est-ce qu’on n’a pas au niveau du personnel quelqu’un qui pourrait prendre le poste ?

Madame VIVIEN : Nous n’avons personne ayant le niveau de formation requis pour occuper ce poste avec les responsabilités.

Monsieur PERENNOU : Mais ça serait envisageable ?

Madame JAFFRY : on pourrait proposer de faire une formation à quelqu’un qui connait déjà le terrain et la collectivité. (Précise qu’elle pense à une personne en particulier).

Madame VIVIEN : Nous avions proposé il y a quelque temps de faire des formations pour faire évoluer quelqu’un et nous n’avons pas eu de retour.

Madame JAFFRY : ça serait bien de faire évoluer quelqu’un qui est en place depuis des années. Madame VIVIEN : Sauf qu’aujourd’hui une formation d’animateur professionnel c’est minimum 1 à 2 ans, il ne s’agit pas d’un animateur de centre de loisirs, mais de quelqu’un capable de développer des projets, faire de la prospective.

Monsieur PERENNOU : nécessité de prendre un animateur professionnel ? Madame VIVIEN : Question : est-ce que pour enseigner on a besoin d’un diplôme d’enseignant ? Est-ce que pour être électricien on a besoin d’un diplôme d’électricien ? L’animation est un vrai métier, ce n’est pas de la garderie, c’est proposer des projets éducatifs, des projets pédagogiques, de la complémentarité éducative en partenariat avec l’éducation nationale.

Monsieur PERENNOU : Qu’est-ce qu’il avait comme qualification, Monsieur EC. Madame VIVIEN : Un BPJEPS diplôme professionnel.

Madame MAZEAS : Mais si un agent de la collectivité est intéressé, il peut très bien candidater auprès du CDG29, sa candidature sera analysée par les professionnels du CDG29, le poste est ouvert à tous. Monsieur PERENNOU : Ne pense pas qu’aujourd’hui il y ait sur la collectivité une personne qui réponde à cette qualification, par contre ce n’est pas un secret une personne assure l’intérim depuis le départ d’EC. Brigitte HAUTEUR : Oui moi en grande partie

Monsieur PERENNOU : Mais auprès des enfants

Brigitte HAUTEUR : juste pour le centre de loisirs cet été, comme tous les étés. Monsieur PERENNOU trouve dommage de ne pas accompagner cette personne Madame VIVIEN : Proposition déjà faite sans succès

Monsieur PERENNOU et Madame JAFFRY pensent qu’il faudrait la refaire Madame VIVIEN : Pour la rentrée de septembre, on n’aura pas le temps de former cette personne. Monsieur ARNOULT : Est-ce qu’il y a un plan B si pas de réponse à l’appel d’offres ? Madame VIVIEN : Pourquoi on n’aurait pas de réponses ?

Monsieur ARNOULT : c’est pour anticiper, peut-être voir avec une autre commune... Madame VIVIEN : Nous sommes confiants

Monsieur RONARC’H : Pas d’autres questions ?

Passe au vote

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

1- Le titre du poste « Coordinateur Enfance Jeunesse » devient « Responsable de Service Enfance Jeunesse »,

Monsieur PERENNOU : Jusqu’à présent c’était quand même un service, quelle est la définition d’un service ? Madame VIVIEN : On recherche aujourd’hui une personne capable de manager et gérer une équipe de 13 à 14 personnes, ce n’est pas rien, c’est le plus gros service de la collectivité Monsieur PERENNOU n’est pas contre, mais souhaite que les remarques formulées soient inscrites au PV et qu’on fasse des propositions au personnel

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité 18 voix pour, 1 abstention (Monsieur PERENNOU) valide le titre du poste.

2- Le poste sera ouvert en Multi filières : Filière Administrative/Filière Animation sur les grades :

 Rédacteur principal 1ère et 2e classe

 Rédacteur

 Animateur principal 1ère et 2e classe

 Animateur.

 Contractuel

Échange entre Monsieur ARNOULT et Madame VIVIEN sur l’ouverture du poste en multi filières, Madame VIVIEN précise que d’ouvrir le poste sur plusieurs filières augmente les chances de trouver quelqu’un. Monsieur PERENNOU : Comment ça se passe sur les autres communes (Plonéour, Plozévet) la personne est-elle assez qualifiée ?

Madame VIVIEN Oui

Madame JAFFRY : La multi filières est peut-être utile, pas assez compétente, ne connait pas l’animation, mais se demande si ça ne serait pas mieux d’avoir quelqu’un spécialisé dans l’animation plutôt qu’en gestion, ce qui est intéressant c’est que les enfants soient bien, occupés d’une manière intéressante, utile, qu’on leur apporte quelque chose... La gestion administrative moins importante pourrait être faite par une autre personne.

Monsieur PERENNOU : nous avons cru comprendre que Madame HAUTEUR assurait cette fonction. Brigitte HAUTEUR une partie seulement et c’est en plus de mon poste. Madame VIVIEN précise que la fonction d’un encadrant n’est pas toujours d’être au contact des enfants, l’équipe est là pour ça, il doit organiser le travail, développer le projet éducatif permettant aux animateurs le développement des activités avec les enfants.

Monsieur PERENNOU : il l’entend bien, mais revient sur ce qu’il a dit, la personne qui intervient actuellement sur cette mission le fait très bien.

Madame MAZEAS et MADAME VIVIEN ça ne fait pas partie de ses missions à la base cette personne est à 35 h, on ne peut pas lui demander d’en faire 50 et il y a beaucoup de choses qu’elle ne fait pas, elle dirige uniquement le centre de loisirs de l’été comme tous les ans.

Monsieur RONARC’H : on passe au vote

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité 17 voix pour, 2 abstentions (Monsieur PERENNOU et Madame JAFFRY) valide l’ouverture du poste en multi-filières.

Madame JAFFRY précise qu’elle ne comprend pas la nécessité d’ouvrir le poste en multi filières.

Objet : Délibération n° 2020 — 0051 — Attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19 pour les agents mobilisés.

Madame MAZEAS présente le dossier.

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents. Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Pouldreuzic afin de valoriser les agents titulaires, contractuels ou intérimaires particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Afin d’harmonisation avec la CCHPB cette prime sera calculée selon les modalités suivantes :

Un montant de 20 € sera octroyé par jour travaillé et 10 € par demi-journée.

 Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

11



 Coût global estimé pour la collectivité : 4 440 €

Questions/Remarques

Monsieur PERENNOU : ça concerne qui ?

Madame MAZEAS : tous les agents qui ont été mobilisés pendant le confinement, cette prime idem CCHPB Monsieur PERENNOU : est-ce que sur la commune il y a des personnes qui ont accueilli des enfants ? Madame MAZEAS : Oui

Monsieur PERENNOU : ces personnes ont-elles travaillé le week-end ? Madame MAZEAS : Non aucune demande

Monsieur PERENNOU : pense que c’est bien de valoriser, mais précise que des agents ont accueilli des enfants, ces personnes étaient exposées à des risques alors que les autres agents de l’étaient pas. Monsieur RONARC’H : Tous les services publics étaient ouverts et tous les agents étaient exposés. Monsieur LAURAIN : Fait remarquer que la période de confinement était très anxiogène et difficile pour tous les gens qui devaient aller travailler, pas anodin de devoir aller travailler sachant que beaucoup d’autres sont confinés à la maison, ça il faut aussi le prendre en compte.

Monsieur PERENNOU : Trouve que c’est une bonne chose d’accorder une prime Madame VIVIEN : précise que très peu d’enfants ont été accueillis pendant la période de confinement et sur des amplitudes très courtes.

Madame JAFFRY considère que les agents ayant accueilli des enfants devraient avoir une prime supérieure aux autres.

Désaccord de nombreux élus...

Monsieur RONARC’H : On décide de mettre une prime, on ne revient pas au 16 mars, période compliquée pour tout le monde, pas de discrimination entre les agents, c’est une prime de 20 € par jour pour les personnes mobilisées c’est ce qui est proposé à l’adoption ce soir.

Monsieur PERENNOU : 20 € comment vous êtes arrivés à 20 €, d’où vient ce chiffre pourquoi pas 30 € Madame MAZEAS : Harmonisation avec la CCHPB

Monsieur RONARC’H : inutile de discuter sur le pourquoi et comment, la majorité propose 20 € par jour et c’est ce qui est proposé au vote.

Monsieur ARNOULT : ce coût sera-t-il pour la commune ou y a-t-il une perspective de remboursement par l’état ?

Monsieur RONARC’H : Coût pour la commune. Il y a des possibilités de prise en charge par l’état pour le service minimum mis en place dossier sur lequel nous travaillons (aide de 110 €/jour par groupe de 15 enfants pour les parents qui n’avaient pas de moyen de garde à compter du 12 mai), mais c’est un autre sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Délibération n° 2020 — 0052 — Vote du Budget primitif 2020 de la Commune

Suite à la commission de finances qui a eu lieu le 8 juillet 2020, Monsieur KERSALE présente des documents, des graphiques illustrés de nombreuses explications.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget tel qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation BP 2020 | | Chapitre Désignation BP 2020

O02 (Résultat reporté O02 {Résultat reporté 132 999

011 (Charges à caractère général 393 625 013 |Atténuations de charges 40 000

012 |Charges de personnel 751 892 70 Redevances 96 700

014 l|Atténuations de produits 620 73 Fiscalité directe locale 1 001 438

65 Charges de gestion courante 200 689 74 Dotations 298 873

66 Charges financières 37 000 75 Autres produits de gestion 31 844

67 Charges exceptionnelles 104 865 76 Produits financiers 0

022 |Dépenses imprévues 51 000 77 Produits exceptionnels 107 334

Total OP Réelles 1 539 691 Total OP Réelles 1576 189

023 |Autofinancement 82 999

042 |Op ordre de transfert entre sections] 86 498 043 |Op ordre en fonctionnement

68 Amortissements

043 |Op ordre en fonctionnement

Total OP d'Ordre 169 497 Total OP d'Ordre 0

Total Dépenses fonctionnement | 1709 188 Total Recettes fonctionnement | 1709 188

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Désignation BP 2020 | | Chapitre Désignation BP 2020

OO1 |Résultat reporté O0O1 |Résultat reporté 412 961

1641 |Emprunts remboursements 84 320

202 |Révision PLU 23 124| | 10222 |FCTVA 28 319

203 [Etudes 28 980 132xx |Subventions 35 062

204 |Fonds de concours 315 357 1641 |Emprunts nouveaux 0

21 Immobilisations corporelles 311 394 165 |Dépots de garantie 0

23 Immobilisations en cours 75 779| | 27638 |Remb avance Lotissement 96 250

27 [Prêt 1 000

020 |Dépenses imprévues 7 000 024 |Vente d'immobilisations 104 865

Total OP Réelles 846 954 Total OP Réelles 264 496

021 |Autofinancement 82 999

040 |Op ordre de transfert entre sections! 86 498

28 amortissements

Total OP d'Ordre 0 Total OP d'Ordre 169 497

Total Dépenses investissement 846 954 Total Recettes investissement 846 954

12



Commentaires sur fonctionnement :

Monsieur ARNOULT : Budget compliqué cause COVID, trouverait intéressant de faire un bilan financier COVID sur l’année.

Monsieur KERSALE : C’est prévu, nous avons commencé (destination analytique de créée pour identifier les dépenses liées au COVID-19)

Monsieur ARNOULT : les dépenses imprévues c’est 7,5 %, mais de quoi ?

Monsieur KERSALE : 7,5 % des dépenses totales de chaque section.

Madame JAFFRY s’étonne que la ligne Pharmacie Médecine du travail soit à zéro Madame MAZEAS : explique que la médecine du travail est prise en charge par le CDG29 du fait qu’on est adhérent.

La pharmacie est imputée dans le compte 6068 selon la règle comptable M14.

Monsieur KERSALE présente le budget d’investissements % annuel d'augmentation des taxes locales A/A-1

20€ |» 2007 20% 20% 2010 201 2012 201 204 2015 2016 2017 2018 2012 202

13



Questions/Remarques

Monsieur ARNOULT : Budget presque décevant par rapport au programme, le gros des dépenses est sur les travaux de voirie, mais rien pour (voies douces, cœur de bourg, étang...) s’attendait à quelque chose de plus dynamique dans ce domaine, mais par ailleurs 62 k€ pour la maison LE BEC qui aurait pu servir de logement social, idéalement placé en cœur de bourg, il sera transformé en espace vert dans les années qui viennent. Madame VIVIEN : C’est pour mettre en valeur le patrimoine

Monsieur ARNOULT : Le patrimoine de Carrefour ?

Madame VIVIEN : Non l’église.

Monsieur RONARC’H : Une période électorale qui a freiné une dynamique engagée par la collectivité (période d’incertitude de 3 mois), suivie d’une période encore plus incertaine, les 100 jours du COVID, donc 6 mois de l’année perdus ce qui explique que les investissements reflètent le quotidien. Des projets sur la collectivité vont être engagés et j’espère que vous participerez à leur élaboration. On va aller crescendo ce qui donnera plus de dynamique pour 2021. Une année 2020 particulière (pas blanche), mais avec 6 mois d’incertitude. Madame JAFFRY : Espère que ce sera bien un espace vert (dont on a besoin) et que cet espace ne sera pas rétrocédé à la société Carrefour.

Monsieur RONARC’H : Oui ça restera un espace vert, décision prise lors d’un précédent conseil municipal dans ce sens.

Monsieur KERSALE reprend en présentant quelques graphiques qu’il commente : EVLUTION DES TAXES LOCALES

en EUROS

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100 000 - 685 181 gaoses © Ge2s1 662139

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500 000 - 561 153 519 892

500 000 -

400 000 -

300 000 -

200 000 -

100 000 -

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2011 2012 2013 2014 2015 26 2017 2018 219 BU 2020

Taxes locales VS Frais de personnel

BU 2020 Frais de personnel

déduire 40 K€ pour remboursement

sur rémunérations (641 9)

800 000 | mraes iocaes N

DFE de personne N

700 000

600 000

500 (00 -

400 (00 -

300 000 7 202 2013 24 2n5 2016 207 208 203 Eu 22

DTaxæshxcsles 561153 559428 603062 640 559 625251 662139 685181 718525 722240

B Frais de personne 518448 545€ 533 200 613192 616779 608452 617644 706637 751892

14

 8 Dobion naborele de

8 Dotstion socisle rurale

D Doisien forisisre

2 200 000

Evolution de la D.GF.

150 000

2014

25210

23 566

214671

205

29475

32128

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BOctation forfaitaire BOctæion sccidlerwak MDotstion natonale de pérequaton

Evolution des recettes de fonctionnement €

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38 338

38992

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200000 -

1900000 -

1800000 -

1700000 -

1600000 -

1500000 -

1400000 -

1300000 -

1200000 -

1100000 -

2 070 397

1793 512

1715 495

1 621 752 1 585 347

1000000 -

| [ll | |

2012 2014 2015 2017 201 2011 213 216

1 592 817

8 2019

1709 188

| BU 2020

15

 1 20 O0

1 000 00 -

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€00000 :

400000 :

200000 :

Evolution des recettes principales de fonctionnement

dont impôts/taxes - dotations - produits des services

B12 016

881 937 854 140 692 938

1 007 763 1 025 763 1 001 438

CE

Bimpots et taxes

B dotations

D produit des services

subventions

2n1 2012 2013 2014 2017 218 219 BU 2020

Evolution des dépenses de fonctionnement €

1 900 000

1 839 416

1800000 -

1 709 188

1700000 -

1600000 -

1500000 - 1 462 415 1 459 818

1400000 -

1 297 162 1300000 4 254 264 1269395 4264077 1 276 695

120000 - 1 165 484

1100000 - |

1000000 +

2011 2012 2013 2016 2018 2019 BU 2020

16

 Euros

1 000 000

&00 000

€00 000

420000 :

200000 +

Evolution annuelle des dépenses de fonctionnement

599 200 613 192 616 779 608 452 617 644

2012

2013 2014 2015 2016

mfrais de personnel Bcaractere general * autres

2017 2018

706 637

2019

151 892

BU 2020

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

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Désignation BP 2020 | | Chapitre Désignation BP 2020

O02 (Résultat reporté O02 |Résultat reporté

011 |Charges à caractère général 10 000 70 Ventes terrains 106 250

65 Charges de gestion courante 1 75 Produits exceptionnels 1

022 |Dépenses imprévues

Total OP Réelles 10 001 Total OP Réelles 106 251

042 |Opordre de transfert entre sections| 510 581 042 |Variation stock terrains 414 331

71355 Variation stock terrains 60315 Variation stock terrains

Total OP d'Ordre 510 581 Total OP d'Ordre 414 331

Total Dépenses fonctionnement 520 582 Total Recettes fonctionnement 520 582

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Désignation BP 2020 | | Chapitre Désignation BP 2020

OO01 (Résultat reporté O01 |Résultat reporté

168748 |Remb avance Budget Commune 96 250 16 Avance Budget Commune 0

Total OP Réelles 96 250 Total OP Réelles 0

021 |Virement section fonctionnement

040 |Op ordre de transfert entre sections 040 |Op ordre de transfert entre sections, 510 581

3555 constatation stock 414 331 3555 Stock terrains

Total OP d'Ordre 414 331 Total OP d'Ordre 510 581

Total Dépenses investissement 510 581 Total Recettes investissement 510 581

20



Questions :

Monsieur PERENNOU : Où se trouvent les indemnités des élus ?

Monsieur KERSALE : dans le compte 6531 pour 62 k€.

Monsieur RONARC’H : c’est quoi la question ?

Monsieur PERENNOU : C’est ça la question...

On passe au vote

Monsieur PERENNOU : je suis contre à cause de l’augmentation de l’indemnité des élus. Monsieur RONARC’H ajoute « vous ne voterez donc pas le budget pendant 6 ans ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité 17 voix pour, 1 abstention (Monsieur ARNOULT), 1 voix contre (Monsieur PERENNOU) adopte le budget principal de la Commune tel que présenté ci-dessus.

Objet : Délibération n° 2020 — 0053 — Vote du Budget primitif 2020 Lotissement Ilot Cœur de Bourg

Suite à la commission de finances qui a eu lieu le 8 juillet 2020, Monsieur KERSALE présente le document réalisé par la Trésorerie de PONT L’ABBÉ.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget tel qu’il suit :

Question de Madame JAFFRY : Que fait la société BELLOCQ Paysage ?

Monsieur RONARC’H : l’aménagement des espaces paysagers (retardé par le COVID) Question de Madame JAFFRY : le prix au m² était bien 73 €

Monsieur KERSALE : Non 70 € TTC

Monsieur RONARC’H : Quelle est la question ?

Madame JAFFRY : la question c’est : combien de m² pour Finistère habitat, Monsieur RONARC’H explique que pour Finistère habitat il y a eu une décision en conseil municipal pour fixer un prix, qui n’a pas été décidé sur un prix au m², mais sur le prix global d’un lot. Madame JAFFRY s’étonnait que Finistère habitat ait payé ce prix pour du social.

POULDREUZIC, PLUS LOIN

Sénatoriales 2020

Ordre Nom Prénom Sexe Adresse à POULDREUZIC Date . Lieu de naissance naissance

1 [Titulaire |RONARC'H Philippe M |12 bis rue de la Mer 28/03/1970 PONT L'ABBE

2 [Titulaire |BUREL Michelle F |46 Trégonéter 11/02/1958 POULDREUZIC]

3 |Titulaire |CORNUET Emmanuel M 129 Palud Gourinet 15/09/1970 PARIS 12ème

4 Titulaire |MAZEAS Alexandra F 112 Mesmeur 13/06/1977 DOUARNENEZ

5 [Titulaire |BODILIS Olivier M |Cremen 06/12/1962 EVREUX]

6 |Suppléant |GUEZENGAR Christelle| F |4 Impasse des Ajoncs 21/04/1976 QUIMPER

7 |Suppléant |LE COZ Mickaël M {42 rue de Quimper 16/11/1973 PONT L'ABBE

8 |Suppléant |ANDRO Chloé F |7 route de Kerguiden 02/08/1992 QUIMPER

21



Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions Messieurs PERENNOU et ARNOULT) adopte le budget du Lotissement Ilot Cœur de Bourg tel que présenté ci-dessus.

Monsieur RONARC’H : Avant le départ d’Alexandra, je tiens à remercier le travail qui a été fait... Madame JAFFRY : Avant de clore la séance...

Monsieur RONARC’H : je n’ai pas clos la séance,

Madame MAZEAS quitte l’assemblée comme prévu en laissant procuration à Michelle BUREL pour la suite. Monsieur RONARC’H reprend, et remercie Madame HAUTEUR et Monsieur KERSALE pour le travail qui a été fait pour la construction du budget dans cette période difficile, et ainsi rendre un travail le plus clair possible pour la compréhension de toutes les personnes présentes.

Objet : Délibération n° 2020 — 0054 — Élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection sénatoriale.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Philippe RONARC’H, maire, a ouvert la séance.

Monsieur Hervé LE COZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Jean-Pierre KERSALE, Madame Jacqueline JAFFRY, Madame Christelle GUEZENGAR, Madame Chloé ANDRO.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.L.287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.

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NB : Madame JAFFRY aurait souhaité faire partie de la liste, mais le Maire précise que sa liste est complète, en conséquence Madame JAFFRY préfère ne pas donner suite à sa candidature.

3. Déroulement du scrutin

Certains conseillers auraient souhaité voter à main levée Monsieur PERENNOU s’y est opposé rappelant que le vote est au scrutin secret.

Monsieur ARNOULT n’a pas souhaité participer au vote.

Chaque conseiller municipal a déposé lui-même son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau ont été annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletins avec radiation de noms). Ces bulletins annexés sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

Madame JAFFRY et Monsieur KERSALE procèdent au dépouillement

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

d. Nombre de suffrages exprimés : 16

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Nom de la liste

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

POULDREUZIC, PLUS LOIN

16

5

3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation.

Ordre Nom Prénom

1 [Titulaire |RONARC'H Philippe

2 Titulaire |BUREL Michelle

3 [Titulaire |CORNUET Emmanuel

4 Î|Titulaire |MAZEAS Alexandra

5 Titulaire |BODILIS Olivier

6 |Suppléant |GUEZENGAR Christelle

7 |Suppléant |LE COZ Mickaël

8 |Suppléant |ANDRO Chloé

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5. Observations et réclamations : Néant

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à vingt heures, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Objet : Délibération n° 2020 — 0055 — Constitution de la Commission Communale des Impôts Directes (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de :

 8 commissaires titulaires

 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par la Directrice départementale des finances publiques du Finistère, à partir d’une liste de contribuables en nombre double (soit 32) proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Une liste de 32 personnes répondant aux critères suivants doit être établie :

 Être de nationalité Française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;  Avoir au moins 18 ans ;

 Jouir de leurs droits civils ;

 Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;  Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Il appartiendra au maire de vérifier que les personnes nommées soient bien inscrites aux rôles de fiscalité directe locale de la commune avant transmission de la liste à la DGFIP.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider les propositions figurant dans la liste annexée.

Monsieur ARNOULT : Ces noms sont-ils le fruit du hasard ?

Monsieur RONARC’H : nombreuses personnes étaient déjà membres de la commission, les autres ont été abondées par le Maire.

Nom Prénom

COIC Jean

KERVEILLANT épouse CORNEC [Joëlle

LE GALL Robert

T° [srruLLU Didier

Î |DONNADIEU Claude

t |LE NOACH épouse CALLOC'H Michèle

U |ANDRO Guy

| |[BONTEMS Francis

a [QUELAUDREN épouse BOLZER |Josiane

i ÎLE GALL épouse MOALIC Marie

r IGILBERT Claude

e [LAMPE épouse LE BERRE Karen

s [LELOCH Gwénael

BODENAN Didier

MARCHAND Xavier

YANNIC Joseph

NAROUR veuve VIGOUROUX Régine

CANEVET Gilles

CHAPPEY Olivier '

5 BECHLER épouse LECOR Marguerite

U |RAPHALEN Pierre

P |PEUZIAT Michel

P |QUÉRÉ Christian

| [NAROUR Laurence

é |BOSSER Roger

a [BODENAN Daniel

n [ILEDU Michel

t ILECOZ Jean

s ILE GOFF Bernard

TOULEMONT Alain

SIMON Hélène

PLOUHINEC Michel :

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de valider la liste annexée.

Question diverse : soumise par Madame JAFFRY

Elle souhaite évoquer le cas de Madame Marguerite ANSQUER qui l’a contacté (elle précise qu’un courrier a été transmis à toute l’équipe Maire et conseillers municipaux).

Monsieur RONARC’H : Non un courrier adressé uniquement au Maire, j’ai bien reçu ce courrier, il est à l’étude.

La réponse est claire, le terrain en cours d’acquisition par Madame Marguerite ANSQUER est un terrain dont tout le monde sait qu’il n’est pas raccordé à l’assainissement collectif. Madame JAFFRY : Sur son compromis de vente il est précisé assainissement collectif, ce qui a de graves conséquences pour elle, occasionnant un surcoût de 10 000 €.

Monsieur RONARC’H : Il y a sûrement eu une coquille dans le compromis de vente, le prix a été fixé lors d’un précédent conseil municipal en fonction du terrain. Le compromis de vente est erroné il faudra le corriger lors de la réalisation définitive, si Madame ANSQUER souhaite toujours acquérir le terrain. Madame ANSQUER a acheté ce terrain en le sachant (aucun terrain dans ce quartier n’est raccordé). Une rencontre a eu lieu entre le Maire et Madame ANSQUER, le courrier a bien été reçu, nous lui ferons une réponse. Nous ne reviendrons pas sur ce qui a été acté par le conseil municipal en 2018.

Quelqu’un demande : qui a fait la coquille ?

Réponse : Le compromis de vente a été rédigé par un notaire.

La séance est levée il est 20 h 02.