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Compte-Rendu - 2020 09 10 Compte Rendu Sommaire cm
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Drennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 10 Compte Rendu Sommaire cm)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 OCTOBRE
2020
MAIRIE
DU
DRENNEC
2020.05.01
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10.07.2020
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020.
2020.05.02
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
DECIDE
l'adoption
du
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
Mme
le Maire.
2020.05.03
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
total
de
17
592
€ et
autorise
le Maire
à les
verser
.
VOTE
2020
En
euros
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Foyer
Rural
Drennecois
8 983,00
Gym
Attitude
101,00
ADMR
1215,00
Association
Evasions
(Loisirs)
227,00
Association
"Le
Temps
de
vivre"
572,00
UNC
- UNC/AFN
165,00
Section
Officiers
Mariniers
FNOM
99,00
Société
de
chasse
79,00
APE
- Ecole
Publique
Arbre
de
Noël
(4.04
x 144)
582,00
Ecole
St
Adrien
- Arbre
de
Noël
(4.04
x 87)
351,00
Les
P'tits
Lutins
(4.04
x 30)
121,00
Ecole
St
Adrien
- Péri
scolaire
(18,21
x 87)
1584,00
APE
- Ecole
Publique
Péri
scolaire
(18,21
x 144)
2 622,00
Ass
Challenge
Georges
Martin
170,00
SCOLAIRE
EXTÉRIEUR
RASED
(1,50
X 144
enfants)
216,00
Association
ALECOLE
(ancien.
Assoc
des
écoles
du
REP)
70,00
ASSOCIATIONS
"MÉDICALES"
Ass
France
Alzheimer
29
50,00
ASSOCIATIONS
"SOCIALES"
Croix
Rouge
100,00
Addiction
Alcool
Vie
Libre
45,00
Secours
catholique
150,00
Peuples
solidaires
45,00
Secours
Populaire
Français
45,00
TOTAL
17
592,00
2020.05.04
FORFAIT
COMMUNAL
VERSE
AUX
ENFANTS
SCOLARISES
A DIWAN
L’association
d'Education
populaire
Diwan
basée
à Lesneven
a sollicité
la commune
du
Drennec
pour
le
versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
4 enfants
résidant
la commune
du
Drennec,
pour
un
montant
de
1 084
€ par
élève,
soit
4 336
€. Comme
pour
les
autres
enfants
domiciliés
au
Drennec
et scolarisés
dans
d’autres
communes,
cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
votée
en
conseil
municipal,
pour
l’année
2020,
est
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le versement
du
forfait
scolaire
communal
de
500
€/enfant
pour
les
enfants
scolarisés
dans
cette
école.
2020.05.05
SALLE
DU
COAT
- VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF
ET
AVENANT
MOE Vu
le projet
architectural
proposé
par
LAAB
Architectes,
vu
le budget
définitif,
vu
l’approche
financière,
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et :
valide
le budget
travaux
à 1
580
000
€ HT
e valide
l'avenant
de
Maîtrise
d'oeuvre
pour
23
321
€ (revalorisé
suivant
budget
travaux)
et
accepté
par
LAAB,
l'avenant
précédent
étant
obsolète
suite
à l'évolution
du
budget
travaux,
e valide
le budget
global
de
l’opération
à 2
041
000
€ HT
2020.05.06
-SALLE
DU
COAT
—Validation
des
budgets
- SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DSIL La validation
du
nouvel
APD
fixant
le budget
définitif
de
2 041
000
€ HT
(2
449
200
€ TTC)
permet
de
réajuster
le projet
de
plan
de
financement
et de
solliciter
la subvention
Dotation
de
Soutien
à l’investissement
Local
DSIL
nécessaire
à l'équilibre
du
plan
de
financement
de
l'opération.
Les
subventions
du
département,
de
la ligue
de
football,
de
la DETR
ayant
déjà
sollicitées,
le conseil
AUTORISE
le maire
à solliciter
la subvention
DSIL
pour
un
montant
de
300
000
€,
selon
le plan
de
financement
ci-dessous.
BESOINS
K€
Montant
HT
RESSOURCES
Montant
€
HT
€
Etudes
préalables
201
000
|
Subventions
Maitrise
d’œuvre
Département
(contrat
de
60
000
Missions
SPS-CT...
territoire) Ligue
de
Football
(FAFA)
40
000
DETR
150
000
DSIL
300
000
Travaux
1 580
000
|
Autres
ressources
1 491
000
(autofinancement+
emprunt)
Aléas
158
000
Avance
panneaux
70
000
photovoltaïques Révision
sur
marchés
32
000
Total
2 041
|
Total
2 041
000
000
2020.05.07
- CABINET
MEDICAL
- RECHERCHE
DE
SUBVENTIONS
Deux
jeunes
médecins
de
la région
ont
donné
leur
accord
pour
s’installer
dans
le local
Espacil
(70
m2)
de
la
Résidence
Charles
de
Gaulle,
après
travaux,
en
septembre
2021.
Cet
espace,
propriété
de
la commune
depuis
2013,
et vacant
depuis
7 ans,
bénéficiera
d’une
extension
de
35
m2
à l’arrière
de
celui-ci
sur
un
sol
appartenant
à Espacil
(emprise
de
3 places
de
parking).
Espacil,
Entreprise
Sociale
pour
l’Habitat
propriétaire
de
la Résidence
Charles
de
Gaulle,
a donné
son
accord
de
principe
pour
une
cession
de
cette
surface
à la
condition
de
compenser
les
3 places
de
parking.
La
commune
a missionné
le maitre
d’œuvre,
Alain
BOUCHER
de
Ploudaniel
pour
réaliser
les
avant-projets
qui
devraient
déboucher
sur
le dépôt
du
permis
de
construire
fin
octobre
2020.
Le
programme
d’investissements
est
de
195
000
€ TTC
(162
500
€ HT).
Le
projet
de
cabinet
médical
est
éligible
à la
DSIL
« grandes
priorités
», spécifiée
par
la circulaire
préfectorale
du
9 mars
2020.
Le
conseil
Municipal,
AUTORISE
le maire
à solliciter
subvention
DSIL
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
BESOINS
(en
€)
Montant
€ HT
RESSOURCES
(en
|
Montant
€ HT
€)
Travaux
116
404
|
DSIL
150
000
Honoraires
23
122
|
Autofinancement
12
500
assurances Aléas
+ divers
22
974
Total
162
500
162
500
2020.05.08
CABINET
MEDICAL
— ACQUISITION
DE
3 PLACES
DE
PARKING
A ESPACIL
POUR
L’EXTENSION Le local
pour
le futur
cabinet
médical,
appartenant
à la
mairie,
bénéficiera
d’une
extension
sur
l’emprise
des
3
places
de
stationnement
appartenant
à Espacil
Habitat
et qui
seront
cédées
à la
commune
à l’€
symbolique
(prise
en
charge
par
la commune
des
frais
inhérents).
En
contrepartie,
la commune
rétrocèdera
3 places
de
stationnement
actuellement
situées
sur
le domaine
public
de
la commune
à usage
exclusif
des
locataires
d' Espacil
Habitat
titulaires
auparavant
des
contrats
des
places
sur
lesquelles
l'extension
sera
réalisée.
Le
conseil
Municipal
:
- approuve
la cession
à l’€
symbolique
des
3 places
de
stationnement
Espacil
Habitat
en
vue
de
l’extension
du
Cabinet
médical,
- _
Approuve
la rétrocession
de
3 places
de
stationnement
du
domaine
public
à usage
exclusif
des
locataires
d'Espacil
Habitat,
et
dans
ce
cadre,
- Autorise
le lancement
de
la procédure
qui
comprend
la modification
du
tracé
de
la rue
des
Ecoles
via
la
parcelle
AA
270,
la désaffection,
le déclassement
de
l’assiette
publique
concernée
avec
enquête
publique
(article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière)
pour
ensuite
organiser
sa
vente.
2020.05.09
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES Le conseil
municipal
NOMME
à la
Commission
de
contrôle
:
- Conseiller
municipal
titulaire
: Laetitia
PALUT
- Conseiller
municipal
suppléant
: Emmanuel
MORVAN
- Délégué
de
l’administration
titulaire
: Karine
ROULIE
2020.05.10
—- DESIGNATION
D'UN
REFERENT
FRELON
ASIATIQUE
Le
Conseil
Municipal
NOMME
Laetitia
PALUT
« référent
frelon
asiatique
».
2020.05.11
- MOTION
DE
SOUTIEN
A BRITTANY
FERRIES
Le
Conseil
Municipal
apporte
son
soutien
total
aux
membres
du
Conseil
de
surveillance,
au
Directoire
et
à l'ensemble
des
salariés
de
la
Compagnie
Brittany
Ferries.
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
à 22h55
Vu
par
nous,
Monique
LOAEC,
Maire
de
la commune
du
Drennec,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la
mairie,
le 16
mars,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.
Le
Drennec,
le 16
octobre
2020
Monique
LOAEC
Maire
du
Drennec