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Arrêté - AT2024 469 RGLT PARKING ÉCole Maternelle Marie Curie
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 469 RGLT PARKING ÉCole Maternelle Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Taver mm Liberté — Égalité — Fraternité
y VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 469
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AU PARKING DE L'ÉCOLE MARIE CURIE À TAVERNY DANS LE CADRE
DES FESTIVITÉS DE NOËL LE SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2024 DE 09H00 À 21H00.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que la manifestation « FESTIVITÉ DE NOËL 2024 » aura notamment lieu le 14 décembre 2024 dans le secteur de l’école maternelle Marie Curie, sis 81 rue Gabriel Péri à Taverny entre 09h00 et 21h00 ;
Considérant que, pour le bon déroulé de cette manifestation, il y a lieu de fermer temporairement à la circulation et au stationnement le parking de cette école maternelle entre 09h00 et 21h00 le samedi 14 décembre 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur ce périmètre, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Publication le: 2&{[l2{[2-24
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre l’organisation de la manifestation « FESTIVITÉ DE NOËL 2024 », au parking de l'école maternelle Marie Curie à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Le samedi 14 décembre 2024 de 09h00 à 21h00.
Article 2 :
Pour permettre l'organisation de la manifestation des « FESTIVITÉS DE NÔEL 2024 » le stationnement et la circulation seront donc interdites au parking de l’école maternelle Marie Curie, sis 81 rue Gabriel Péri à Taverny, de manière temporaire sauf services de secours, services de police, et services publics et toutes les personnes disposant d’un laissez-passer au droit de la manifestation.
Article 3:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024 - 469
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
it à Taverny, le 27 octobre 2024
lorence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024 - 469
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