Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 150
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 217
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 120
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 188
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 205
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 205
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 205
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 133
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 186
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 205
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1299298
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1299298)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1 / 3
Conseil communautaire du 16 mai 2023
Liste des délibérations
(conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration)
Le mardi 16 mai 2023, à 17 heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Berry
Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au siège communautaire, 42 rue des
Prés Gris, 45 250 Briare, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mardi 9 mai 2023
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-
Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Michel
CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN
(Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-
François BOUGUET (Briare), Evelyne BOURGOIN (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Frédéric
GARDINIER (Briare), Dominique GIRAULT (Briare), Laurent LHOSTE (Briare), Kiné NIANG
(Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Christophe MELLET (Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN
(Champoulet), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire),
Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel
RAT (Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON
(Escrignelles), Jacques EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique
GEOFFRENET (la Bussière), Claudie LABAUME (Ousson-sur-Loire), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-
sur-Trézée), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire), soit 34
conseillers.
Etaient représentés :
Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire)
Jacqueline LAURENT (Briare) : pouvoir à Kiné NIANG (Briare)
Philippe LE DEM (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN (Briare)
Edwige SIGNORET (Briare) : pouvoir à Dominique GIRAULT (Briare)
Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry) représenté par son suppléant Christophe MELLET
Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : représenté par sa suppléante Claudie LABAUME
Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire),
Blandine LECHAUVE (Thou) : pouvoir à Jacques EUGENE (Faverelles)
Secrétaire de séance : Jérémy NOËL
*
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est soumis à l’approbation des élus présents lors de
la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles. 2 / 3
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
N°2023-111 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette création de poste et adopte le tableau des
effectifs modifié.
N°2023-112 INDEMNITE POUR TRAVAUX ACCESSOIRES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’attribution d’une indemnité
pour travaux accessoires, conformément au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020.
N°2023-113 SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU
VOYAGE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable au projet de
schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, sous réserve que la préconisation de
création de terrains locatifs familiaux soit revue à la baisse, à savoir un seul terrain locatif familial de
deux emplacements, au lieu de trois.
N°2023-114 REFERENT DEONTOLOGUE ELUS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition telle que
présentée donnant délégation au Président pour prendre l’attache de l’AML45 en vue de la proposition
d’un référent déontologue pour les élus.
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
N°2023-115 CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES DU GIENNOIS –
PROGRAMME D’ACTIONS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place du contrat territorial des milieux aquatiques du Giennois avec les
partenaires indiqués ci-dessus ;
APPROUVE le programme d’action du CTMA du Giennois avec le nouveau montant ;
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour
les 3 premières années du CTMA Giennois (2023-2025).
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès de la Région Centre-Val de Loire pour les
3 premières années du CTMA Giennois (2023-2025).
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Département du Loiret pour les 3
premières années du CTMA Giennois (2023-2025).
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès de l’Europe (FEDER, Fonds « Barnier »)
pour les 3 premières années du CTMA Giennois (2023-2025). 3 / 3
N°2023-116 POSTE DE TECHNICIEN DE RIVIERES – DEMANDE DE SUBVENTION AU
FEDER
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la présente délibération.
N°2023-117 ASSAINISSEMENT – CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA
MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la présente délibération et autorise le Président ou
l’un de ses Vice-présidents à signer la convention.
FINANCES - ECONOMIE
Rapporteur : Hubert POULAIN
N°2023-118 PETITES VILLES DE DEMAIN – REVERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA
MAIRIE DE BRIARE
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la présente délibération.
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Valérie VICHERAT
N°2023-119 LOIRET AU FIL DE L’EAU – CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve le dossier de candidature et le plan de financement,
- Autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à déposer le dossier auprès du département
du Loiret dans le cadre de l’appel à projets Loiret au fil de l’eau,
- Autorise le paiement, après service fait, des factures qui seront présentées par les associations
mentionnées dans le plan de financement, pour la réalisation des animations telles que
présentées.
N°2023-120 TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les tarifs tels que présentés
dans la liste annexée à la présente délibération.
N°2023-121 AUTORISATION DE REMBOURSEMENT
Le conseil communautaire autorise ce remboursement à l’unanimité.
N°2023-122 FONDS PARTENARIAL – AVIS SUR UN DOSSIER
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son avis favorable au projet de
l’entreprise EURL JULIE ET CLAUDIE pour l’équipement de la « Maison Malya ».