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Arrêté - A2024 513T Travaux de rehabilitation du reseau assainissement Entreprise Smce Reha SAS
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 513T Travaux de rehabilitation du reseau assainissement Entreprise Smce Reha SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
os ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-5 13T nee
en date du 18 Décembre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
SANS OUVERTURE DE TRANCHEE SUR L'AVENUE DU GRAND
VALLAT, SUR L'AVENUE FREDERIC MISTRAL, COMMUNE DE MEYRARQUES DANS LA RUE
HENRI BOSCO ET LE BD MARCEL PAGNOL.
A PARTIR DU LUNDI 20 JANVIER 2025 JUSQU'AU
VENDREDI 21 MARS 2025 INCLUS
ENTREPRISE SMCE REHA SAS
FPEcDuaauR
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Yu Je
Code Général des Collectivités Torrtorales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-{ à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, at notamment son article L.411.1 à L.4117, Mie.requête
en date du 17 Décembre 2024 de l'ontrepriso SCE REHA SAS, représentée par Monsiour HUNTZIGER Guillaume,
Conducteur de Travaux, (5 Rue ditalio — 68310 WITTELSHEIM), solliclant une, gxtorsalion pour des travaux de réhabilitation
du réseau d'assainissoment sans ouvorure de tranchée, sur Rene de Grand Vallat lAvenue Frédéric Mistral, la Rue
Henri Bosco, le Boulevard Marcel Pagroi à MEYRARGUES (13650).
--000-
Donsidérant qu'en raison des travaux de réhabiltalion du réseau d'assainissement sans ouverture de tranchée, à
imporle de prendre dos mesures pour assurer la sécurité publique, el réglementer les travaux et la circulation
ARRÊTE
Atficle 1®_: L'entreprise SMCE REHA SAS, représentée par Monsieur HUNTZIGER Guillaume,
Gonducteur de Travaux, (5 Rue d'italie - 68310 WITTELSHEIM), est autorisée à effectuer des lrava,
de pose de réhabilitation du réseau d'assainissement sans ouverture de tranchée, sur l'Avenue
Frédéric Mistral, la Rue Henri Bosco, le Boulevard Marcel P.
du Lundi 20 Jai Ai igno! (13650 MEYRARGUES), à partir lus. ier 2025 jusqu'au Vendredi 21 Mars 2025
es travaux nécessiteront les dispositions suivantes “à Erculation se fera
avec un empiétement sur la chaussée el mise en place d'une signalisation réglementaire «alternat manuel»
par l'entreprise SMCE REHA SAS. Article 3 : L'accès des véhicules sanitaires
sera maintenu pour assurer la sécurité publique Article 4 : La pré signalisation et la signalisation
réglementaires seront mises en place par l'entreprise FAURIE qui devra également afficher la présente sur les
lieux, et s'assurer de son maintien pendant (oute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée,
Atticle assurer
la sécurité publique. Article 6: Les
droits des tiers sont expressément réservés, Article : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues SOU d'un recours contentieux devant
le tribunal administratf de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade
Terrloriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notfiée à l'entreprise SMCE REHA SAS,
représentée par Monÿieur Guilaume HUNTZIGER, Conducteur de Travaux.
| Fe niener gamme Done em ttecrornar ar ana : À SA
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
&) GéranoREn