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Arrêté - A2024 250T Travaux de pose des mats sur le terrain du jeu de boules. Entreprise BROUQUIER SERPOLLET
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 250T Travaux de pose des mats sur le terrain du jeu de boules. Entreprise BROUQUIER SERPOLLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
nn nine ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-2507 Ce
en date du 10 Juin 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
FPECAGAUME
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 ot L.2213-1 à L22186-1 ;
Vu le Code de la Roule, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de pose des mats d'éclairage sur le terrain du jeu de boules situé à la Fontaine d'Atbaud
à MEYRARGUES, i importe de prendre des mesures pour assurer la. Sécurité publique, et réglementer les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise BROUQUIER SERPOLLET, est autorisée à effectuer des travaux de pose des mats
d'éclairage sur le terrain du jeu de boules situé à la Fontaine d'Arbaud à MEYRARGUES à partir du Mercredi
12 Juin 2024 jusqu'au Vendredi 14 Juin 2024 inclus. Article_2 : Ces travaux nécessiteront
les dispositions suivantes au terrain de boules (Fontaine
d'Arbaud) sera interdit à tout public à partir du Mercredi 12 Juin 2024 jusqu'au Vendredi 14 Juin
2024 inclus. -Un balisage sera mis en place par l'entreprise BROUQUIER.
“L'entreprise BROUQUIER devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant ces voies.
“Seuls les véhicules de l'entreprise pourront circuler et stationner devant les travaux. Attcle3:
La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'Entreprise,
qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son manier, pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules
sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique Anticle $ : Les services de palice pourront
être amenés à prendre toutes les dispositions utles pour assurer la sécurité publique.
Article 8: Les droits des tiers sont expressément réservés. Attele
7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Sou
dun recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Lecar 43002 Marseille) ou
par le site Télérecours citoyens (www telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa
publication sur le site internet de la commune. Atticle 8: Le présent arrêté entre
en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et églementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur ls Commandant de la Brigade Jériloriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté, dont amplistion sera notifiée à l'entreprise BROUQUIER SERPOLLET
Soja Travaux ! Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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