Arrêté - 25 AT 0200 Rues des Impasses et de la Poste du 10 au 28 mars 2025 Arrete de la circulation

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Arrêté - 25 AT 0200 Rues des Impasses et de la Poste du 10 au 28 mars 2025 Arrete de la circulation Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0200 Rues des Impasses et de la Poste du 10 au 28 mars 2025 Arrete de la circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0200

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DES IMPASSES ET RUE DE LA POSTE

DU 10/03/2025 AU 28/03/2025

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 31/01/2025 émise par BONNEAU ET FILS demeurant 20 ROUTE DES ECOLES 79220 SAINT OUENNE représentée par Philippe PAIN pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;

Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 28/03/2025 RUE DES IMPASSES et RUE DE LA POSTE ;

ARRÊTE

Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES IMPASSES, de la RUE DE LA GIROUETTE jusqu'à la RUE DE LA POSTE : La circulation des véhicules est interdite . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement

À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit, durant la phase active du chantier, N°13 RUE DE LA POSTE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - Itinéraire de déviation

À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 28/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE DE LA GIROUETTE depuis son intersection avec la RUE DES IMPASSES en direction de l'intersection de la RUE DE LA POSTE avec la RUE DES IMPASSES.

Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

RUE DE LA GIROUETTE, de la RUE DES FONTENELLES jusqu'à la RUE DE LA POSTE RUE DE LA POSTE, de la RUE DE LA GIROUETTE jusqu'à la RUE DES IMPASSES.

Article 4 - Points de collecte des déchets

Les riverains compris dans la zone concernée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets aux points de regroupements des extrémités de la zone de chantier situées :

13 RUE DE LA POSTE

Page 1 sur 2 N°25_AT_0200A l’intersection de la RUE DE LA GIROUETTE avec la RUE DES IMPASSES

Article 5 - Circulation piétonne

Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.

La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.

Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BONNEAU ET FILS.

Stationnement interdit

BONNEAU ET FILS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Déviation

La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique

La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)

L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)

La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.

Article 7 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Article 8 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

Société des Eaux du Niortais

BONNEAU ET FILS

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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