Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21

Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour site 26032024

Conseil Municipal - Cpte rendu CM pour site 26032024

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221

Conseil Municipal - 1. Cpte rendu CM 03072025 pour affichage

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 230221

Conseil Municipal - Cpte rendu CM affichage 20032025

Conseil Municipal - Cpte rendu affichage CM 12122024

Compte-Rendu - cpte rendu 19 mars 2018

Compte-Rendu - cpte rendu 19 mars 2018

Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21 Document publié le Dimanche 30 mai 2021 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 30mars21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, L'au deux mille vingt et un, le trente Mars à 20400, le Conseil Municipal légalement, convoqné s'est réuni à la Salle d'Animation Rurale, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étatent présents :

Mmes GRANGEOT Christelle — DEVIDAL-CHEVRIER Joëlie + GIRAUD-FACQUIGNON Clémence - SADAK Marie-France — ALLEGRE Cyrielfe — ROULET-LHCPITAL Sophie - VAUDAINE Angélique

&

Mrs JOSSERAND Philippe - DUCLAUD Sébastien - PARRAVANO Christian - ROULET Michel

Absent : Monsieur BALDUCCI Jean-Pierre

Absents exousés : Messieurs MEYER Constant — BONNARD Daniel — ALPHANT Florent

Pouvoir à : Monsieur MEYER Constant à Madame DEVIDAL-CHEVRIER Joëlle Monsieur BONNARD Daniel à Madame GRANGEOT Cluistelle

Monsieur ALPHANT Floxent à Monsieur ROULET Michel

Compte-vendu de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h05,

Monsieur DUCLAUD Sébastien est nommé secrétaire,

1 COMMISSION FINANCES :

Je : de fscalité

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des TAUX D'IM- POSITION DE L’ANNEE 2021 pour

- Le Foncier Bâti

- Le Foncier non Bâti.

Madame Le Maire rappelle au Conseif Municipal que pour compenser le retrait de ja taxe d'habitation, Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté par rnpport au taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental à 15,90 %, soit pour la Commune 17,73 % = 15.90 % soit 33.63 % ;

Madame Lo Maire propose au Conseil Municipal de recondnire à l'identique Les taxes de fiscalité locale de l'année 2020 sur l’année 2021.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

-_ APPROUVE la proposition de Madame Le Maire,

- DÉCIDE

- Foncier Bâti 33.63 %

- Foncler Non Bâti 50.21 %

- CHARGE Madame Le Maire de remplir l’état de notification des taux d'imposition de 2021, quand il sera reçu par nos services, et de Le transmettre à la Sous-Préfecture dûment complétée, - CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d’ettreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 10/2021.

4p iou du. Comte. de. gestion. 2020.:.délihération

Madame SADAK. Marie-France, Conseillère Municipale et Co-Responsable de la Commission Fi- nances, proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la Compte Adminisiratif de l'exercice 2020 dressé par Madame Grangeot Christeile, Maire de la Commune, après s'être fait présenter Les décisions modificalives de l'exercice considéré.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal à 14 voix pour :

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Adininistratif, lequel peut se résumer ainsi {voir dossier joint),

2) Constate, ausst bien que la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, Les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3} Reconnaît in sincérité des restes à réaliser,

4) Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Délibération n° 11/2021,

{Le docuntent est annexé à La fin du campte-rendu — annexe 1)

Affectation. mnt Adininistratif20

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020, en adoptant le Compte Adminis- tratif qui fait apparaitre :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 91 710,69 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnemeni de l'année antérieure 114 700,31 €

Un solée d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 89 488,76 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de In section de fonctionnement de : 137 941,38 €

Par ailleurs, In section d'investissentont laisso apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un monfont do: 64 882,40 € Jn recettes pou it montant de : 35 180,50 €

Le besoin net de In section d'investissement peut done être estimé À : 31 923,83 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Munici- pal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionne ment, soit en téserve, pour assurer le financement de la section

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 31 923,83 €

Excédent de résultat de foncttonnoment roporté (ROG2) : 220 717,86 €

Le Conseil Municipal,

Après le vote du Compte Administealif de l’exercice 2019, voté le 30 Maïs 2021,Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de 31 923,83 euros, DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme indiqué ci-dessus,

Délibération n° 12/2021,

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal fe Budget Primitif pour l’année 2021 dont les dé- penses et les recettes en section de Fonctionnement et en section d’Investissement s'équitibrent de la façon suivante :

En section de Fonctionnement, Les chaplires suivants en dépenses :

Chapitre Liboilé Proposition Votes exprimés 01] Charges à onractère général 227 815,00 À l'unenhnilé des votants— 14 voix

Ôr2 Charges de personnel 280 000,00 A l'unanhnité des vatants — 14 vaix dia Atténnatton de produits 14 647,97 À l'unanimité des votants — 14 voix 022 Dépenses imprévues 20 000,00 À Funénimité des vatonis= 4 Voix

023 Virement à la section investissement 240 075,03 À Punanimité des votants — 14 voix 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 516,79 À l'unanimité des volants — 14 voix 65 Autres charges de gesilon courante 60 861,09 À Punanimilé des votants — Fi voix

66 Charges financières 32 612,58 À F'unanimité des votants — ]4 voix

67 Charges oxceptionneiles 1.256,00 À Funanimité des volants — 14 volx Dépenses de l'exercice 878 972,37 À Punanimité des votonts — 14 voix

En section de Fonctionnement, Les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Proposition Votes exprimés 002 Excédents antérieurs reportés 220 717,86 À Punanlmlié des votants — 14 voix 013 Atténuations de charges 2 642,67 À l'unanimité des votants — 14 voix 70 Produits des services du domaine el vent 50 628,37 À ’unantmité des votants — 14 voix 7 Impôts et Taxes 457 557,09 À l'unanimité des votants— 14 voix 74 Dotations, subventions et participations 124 001,58 À Tunanbmilé des votants— 14 voix 75 Antres produils de gostion courante 25 024,89 À l'unanimité des votants — 14 volx 11 Produits exceptionnels 1400,00 A l’unanimité des votants — {4 volx Recettes de l'exercice 878 972,37 À Punantmité des votants — 14 volx

En section d’Investissement, les opérations suivantes en dépenses :

Chapitre Libelié Proposition Votes exprimés f 01 Déficit d'investissement 2221,93 À Punnalité des volants — [4 voix 220 Dépenses imprévues 20 000,00 À l'unanimité des votants — FA voix CH Opérations patrimontates

Réseaux électrification 16 000,00 A l'unaninlté des votants — 14 voix Total des dépenses pstrimonfaies 16 000,66

16 Emprants et Dettes assinifées

Emprünts en euros 37 588,20 À Punantnilé des votants — LA voix Caution pour loyers 2.600,00 À Punantmité des votants — 14 voix

Total des dépenses flnanelères 39 588,20 À l'unanimité des volants — 14 voix

20 Jmmobillsatons hicorporelles

Frais d'études urbanisme POS Frais d'études 17 500,60 À l'unanimité des votants 14 voi

Concessions et droits smilies 16 000,00 A Funanimilé des votants — 14 volx

Total Immobilsrélons eorporelles 33 500,60 À l'unanimité des volants — 14 vaix 24 hnmobilisations corporclies 278 317,49 A l'unanimité des volants — 14 voix 23 Immobilisations en cours 16 000,00 À l'unanimité des volants — 14 voix

Restes à réaliser (pour mémoire} 64 882,40 À l'unanimité des votants — 14 voix

Dépenses de Pexerclce 408 027,62 A l'unanimité des votants — 14 voix

Eu section d'Investissement, les opérations suivantes en recettes :

Chaplre Libelté Proposition Votes exprimés 021 Virement à Je section de fonctionnement 246 075,03 A l'unanimité dos votants — F4 voix 040 Opération d'ordre de transfert — amortlssement 2510,79 À l'unanimité des votants — 14 voix

ô4t Opérations patrimoniales

Installation de voirie 1 600,00 A j'unaninilté des votants — 14 voix

Avances et acomples versés sur commandes 16 000,00

d'inunobilisation

Total des opérations patrimoninies 17 606,00 A l'unanimité des votants — {4 voix

1ê Dotations, fonds divers ot réserves

FCTVA 41 551,60 A l'unaniniité des votants — 14 voix Taxe d'aménagement 18 273,00 À l'unanimité des votants — 14 voix

Excédent de fonctionnement capitalisé 31.923,83 A Punanirnité des votants — 14 vol

Total des dotations 61 748,43 À l'unanlinité des votants — 14 voix

13 Subvenlfons d'investissement équipements 81 693,37 A F'unanfmité des votants — T4 voix Total des subventions d'invesfissement 81 693,37 À l'unanfinité des votants — F4 voix

16 Empronts et dettes assimilées

Caution pour loyers 2 800,06 À l'unaalinité des votants — 14 voix

Total des recettes finnnelères 2 600,00 À l'unanimité des votants — 14 voix Restes à réallser (pour mémoire} 35 180,50 À l'unanimité des votants — Hi voix

Recettes de l'oxercice 405 627,62 A F'unanimité des votants — F4 voix

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, À Puntnimité des votants :

- _ ADOPTE le budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 13/2021,

IHBE ur Et

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'élaboration du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions aux Associations ayant fait une demande pour l'année 2024,

ion

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à f’unanimité des votants :

- DECYDE d'attribuer et de verser les subventions aux Associations selon le document joint à la présente délibération,

- DIT que les crédils nécessaires sont insorits au Budget Primitif 2021.

-_ CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier,

Délibération n° 14/2021,

(La liste est annexée à la fin du compte-rendu — annexe 2).

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal e renouvellement de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire du secteur de Ia Côte Saint-André : ce centre assure le suivi des élèves des établissements scolaires du premier el second depté ; son ressort géographique est constitué de cinq secteurs stlués sur le Territoire de Bièvre-Valloire (Beaurepaire, LaCôte Saint-André, Le Grand Lemps, Saint Etienne de Saint-Geoirs, Sais Siméon de Bressieux),

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que ce centre regroupe des personnels médicaux, infirmiers, et de secrétariat dont le coût salarial el les frais de déplacement sont pris en charges par l'Etat, tout comme le matériel nécessaire à l'exercice des missions liées à la prévention et à la santé des enfants, L’Inspection Académique de l'Isère, en charge do ces centres, fourttit également e matériel bureautique,

Les autres charges de fonctionnement {elles que les charges liées aux locaux et à leur entretien, les dépenses d’affranchissement, de télécopie, de photocopies, d’internet, les fournitures et petits matériels de bureau doivent relever des dépenses communales.

Madame Le Maire infornte le Conseil Municipal que la participation financière est calculée selon une base forfaitaire fixée à 1,00 euro part élève de l’enseignement du premier degré sur secteur publio et privé scolrisé au 1% septembre de Pannée scolaire de référence.

La convention est valable pour trois années scolaires, à savoir pour les années 2018/2019, 2019/2020, 2026/2021,

La participation pour {a Commune de Bellegarde-Poussieu s'élève donc à :

2018/2019 : 83 élèves soit

2019/2020 : 90 élèves soit

2020/2021 : 99 élèves soit

an montant total de 272 élèves à 1 euros = 272 euros,

1 convient done de signer la convention pour le versement de cette participation.

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l'unanimité des votants :

- VALIDE le montant de {a participation de la Commune de Bellegarde-Poussieu comme exposé ci-dessus,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention jointe à la délibération, - CHARGE Madame Le Maire d’instrmire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessalres pour conduire ce dossier,

Délibération n° 15/2021,

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite offrir de bonnes conditions de sécurité aux enfants prenant le car scolaire sur Le route départementale n° 51C, dite Route de la Bièvre,

La Comiune souhaite l'amélioration de cet arrêt par l'aménagement de celui-ci avec un retrait à droite de la parcelle D 408 appartenant à Monsieur et Madame NICOUP Daniel, 593 Route du Vivarais — Bellegarde-Poussten, par une bande de terrain d’une surface de 230 nv.

Après accord verbal avec Monsieur et Madame NICOUD Daniel, il convient de valider cette acquisi- lon d’un montant de 230 euros (1 euro le m°}, Les frais occasionnés pour le bornage éventuel ainsi que frais d'aménagement de la voirie restant à fa charge de la Commune,

IL est précisé qu'un acte notarial sera rédigé,

Après discussion, et délibération, Le Conseil Muñicipal., à l'unanimité des votants : = AUTORISE Madame Le Maire à procéder à l'achat d'une bande de terrain sur ladite parcelle dénommée ci-dessus,

- FALIDE le montant proposé pour l'achat de ladite bande de terrain,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention jointe à la délibération,

- CHARGE Madame Le Maire d'instruire ce dossier, et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n° 16/2021.

Madame Le Maire clôt la séance à 22h05om À suc Hell murs

EXECUTION BUDGRTALRE

eéuebtamu es

| 506 ROUSSIELONNAS Execteu 2010 8200 - BELLECARM POUSSTET

| RÉSULS'ATS DEXÉCUTION DU BUPGET PRINCIPAL ET DES DUDGRIS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

résusrar As | racrammoniei [Rétro | rranseurou | nésusrare tétons [LINvNSTSSEMENTI) 1uxencreriôe | nmécrarionnr | CLÔTUREDE L'ÉKENCICH EXCROICE 2029 RÉSULTATS TAR LEXERCICE 1030 ARÉGÉDENT 100 SPÉRATION

i D'ORDRE NON

| DUPGÉTATRE

‘ Can pl

î sera -21710,69 | 57 428,76 “222193

Pocotlerement Ja 751,56 HOSI2S LBrHAE 252 641,69

TOTAL 9704087] THOSTÈS AU 240 419,76;

PL Bisdgets des corvices L

nette eéeet

. OAI

[nr Dadgeis des aerviees à ©

rs fade

et eamrecetst

| DAUR

4 : TOTALE HUE u STO40S7: HÔs12S| 23143014 25041976

# imuiisnaanes en . »

Le j — su “Heles w mu HelTE ma

ROUSSELOEAIS En ! SOCROUSSILONNAIS AR ANUEEs Bauces 2619 : soc nHELRaARDA POUSSE

80200 -BELL POUSSIL SEGARDE FOUSSIEO PAGE DES SIGNATURES

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DI L'EXERCICE

Vu et certifié parle cœnptable sopérteur qui déclare que le prétent comple est esel enses résultsts.

SECTION D'NVESTISSRMENT | SECTION DH FUNCHONNENENT TOTAL DES SECRIONS À sl

ACETIES

restitsne budgétaires totaez (a) #68 1605561 SAS : Le comptable souselgné affine vérieh, ons Les pelres dedeal leprésent eompto.

tres dareceie ét 9 621444 esta PEU !

Étdoctioon da titres (e) 2044 209290 !

uccter geler té bee) 1s621444 8554: ser L6 complable sfdmo, en ut, el on Les unes poli, que lexsecetes el Gépensta portées dune ep comte sont, sons exceploa, toutes celles qu ont 16 files pou

DÉTRNSES : {ssersiss de DRLLRGARER

POUSSIELT pondaut l'eunée 2020

Avterlstisnstsgtetes etes (a) 4211669 16B051,61 H9S 2384 4 el qu'il n'en pxlte pucone pute À 54 éonanlssene,

tan dtit és 19 1018268 5h E00) 623 ssa,17 \ à ,

LAnsotattons de nutolele (e) 304,09! AIS44| 645144] î

ne

IDépenserventes ue £e e) 106 TS 6e s1061495 STD

RÉSULTAT D L'ENERCICE 7 : {1} Recent saurel 14794138 22783014

ane Vage Ph navet Eagle} aus quel ga bent ent dont nor des rer pont us momies ét come ut sites do on ompts blé sématirtte, nb voté Jef lors, Le BA

naéemiamanne 2 munemresanntar a‘ Donne

COMMUNE « COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU « BP - 2021

IV ANNEXES W

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET REGUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE GADRE DU VOTE DU BUDGET. 17

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE GADRE DU VOTE DU BUDGET {Ariloio L.. 2314:7 du CGCT}

A90 | subventions oHjot{s} Nom doforgeniemo | Mioiutlauede |

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT.

Sri COMMUNE OE can 700 HONTEEVEROUX 57882 CCAS Assodaton 281000 654 ACOA Assoctation 360,00 5974 ADM DU DOLOM Associston 800,06 6574 SOLDES ECOLES LAQUES | Association 165000 6574 ARIPAETA Assocaton 160.00 6574 APAH Assceotiees M9€0 8874 HARMONIE DE JARCIEU AsscelEon 46260 574 ASSOCIATION PARAGRELE Resociaton 460,00 6874 FOOTEALL CLUB DES Assodiallon 70060 comes

0574 COMITE PAROISSIAL Associer 0e

6Ht4 OCCE SANTE SCOLARE Assodeton 300,00

6574 AFR Assocalon 850,00

6574 OFLOUTEMPS Assoketion 500,00

Sa FHACA Assideton ‘100,00

6374 BAPEURS POMPIERS DELA | Assoctafion 409,00 CHAPELLE

wa E anodin some 6874 ATELIER PASTEL. Assoctedan 40209 6674 HG Asssdaon , 45020

65t4 Les ANS DE LA BALETIE Association 400,08

es ER GouT Auoshtan 2000 éSz4 RECOURS POPULAIRE Asvocatlen 100,00

BEAUREPARE en En Havdn so

eu Lea gayanene nerannvas | anoson som 6574 LES CONSCRITS Astoction 200,00 ss secours eunuaus | archi nc DEAURErARE SS74 CHAMBRE DES METIERS ET | Assocheion 400,69 DELTA,

t}insiquer l'artiels d'knpuletlen dela subvention

€2) Dénormhation eurrumiéro éventrel de9 evene. 53 OMjel pour lequel es! versée le sorte.

Page 53