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Compte-Rendu - 2020 12 18 cr signe
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Pierre-Percée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 18 cr signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU REPUBLIQUE FRANCAISE
DE REUNION DU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PIERRE-PERCEE
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Conseillers en exercice : 7
Date de Convocation : 08/12/2020 Conseillers présents : 6/7
Date d’Affichage : 08/12/2020 Conseillers votants : 6/7
L'an deux mil vingt, le dix-huit décembre à 17h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi à la salle d'exposition de la commune sous la présidence de Monsieur
GUYON Denis, le Maire.
Étaient présents : M. GUYON Denis, M. MONASSE Christian, M. BIASUTTO Mickaël,
M. MANGIN Jean-Paul, M. COMBEAU Éric, Mme FUHRMANN Sylvie,
M. RAYNIER Stephan.
Absents excusés : M. BIASUTTO Mickaël (absent uniquement lors de la délibération n°2020-67)
Absents : Néant
Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian
Délibération N°2020-67
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE
Le compte-rendu du 27 novembre 2020.
Vote : à l'unanimité
Délibération N°2020-68
RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE
L'article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives à la procédure d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.
Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux, appelé ratio promus l promouvables, est fixé par le Conseil Municipal après avis du comité technique du centre de gestion.
Au vu de l'organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, la proposition de taux de promotion suivante a été soumise à l’avis du comité technique du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle : AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2020
Cadre d'emplois Administratifs
Grade d'avancement _ | Adjoint administratif territorial principal de 2éme classe Taux de promotion 100 %
Le comité technique du CDG54 a émis un avis favorable lors de sa réunion du 07 décembre 2020 (voir notification en annexe).
Le Maire propose de retenir le taux de promotion tel que défini ci-dessus :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE
la proposition du Maire et
DECIDE
de retenir le taux de promotion tel que défini plus haut.
Vote : 6 voix pour, 1 abstention
Délibération N°2020-69
CONSULTATION NOËL 2020
La délibération N°2018-75 du 10 octobre 2018 précise les critères d'attribution du cadeau de Noël pour
les personnes de 60 ans et plus.
Après consultation auprès de ces personnes, huit d'entre elles ont décidé de faire don de leur cadeau à
l'association caritative qu'elles ont désignée.
Répartition des dons :
+ Les Restos du cœur : 4pers.x30€= 120€
+ Ligue contre le cancer : 8pers.x30€= 90€
+ Handicap International : 1pers.x30€= 30€
Total 240€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à verser ces dons tels que détaillés ci-dessus
Vote : 6 voix pour, 1 voix contre.
Délibération N°2020-70
PROCES-VERBAL DE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, notamment son article 66-11, qui impose le transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines aux communautés d'agglomération à compter du 1° janvier 2020 ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines aux communautés de communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019/05/05B du 6 mai 2019 portant sur les modalités de gestion des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019/11/21 du 26 novembre 2019 relative à la création d'une régie à autonomie financière pour l'exploitation du service public d'assainissement des eaux usées et l'adoption de ses statuts ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019/11/22 du 26 novembre 2019 relative à la création d'une régie à autonomie financière pour l'exploitation du service public d'eau potable et à l'adoption de ses statuts ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1 et suivants ;
Considérant qu'il convient que les communes de la Communauté d'Agglomération délibèrent conjointement sur le procès-verbal de transfert élaboré entre les communes, la Communauté d'Agglomération et l'appui de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Considérant que le procès-verbal établi concerne pour l’actif/passif, les emprunts et les résultats pour la commune de PIERRE-PERCEE ;
Vu l'avis du Conseil d'exploitation des Régies Eau et Assainissement du 9 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal de transfert de la commune de PIERRE-PERCEE annexé à la présente délibération ; PRECISE
que, comme mentionné à l’article 3 du PV de transfert eau et assainissement, le transfert des résultats 2019 sera délibéré en 2021.
Vote : à l'unanimité
POINTS DIVERS
+ M.Le Maire fait part au Conseil de la réception d’un courrier de candidature spontanée à un poste
d'agent d'entretien.
e M. Le Maire informe le Conseil que le lundi 7 décembre s’est tenue une visite du chantier de la
colonie Jeanne-d'Arc. La visite regroupait les représentants du maître d'ouvrage, les représentants
du maître d'œuvre et les représentants des entreprises titulaires des différents lots de travaux.
Cette visite avait pour but d'identifier les opérations préalables à la réception (OPR). Le vendredi
11 décembre, le maître d'œuvre a fait parvenir à la mairie sa proposition de procès-verbal d'OPR
pour chacun des lots. Le maitre d'ouvrage (la commune de Pierre-Percée) va maintenant devoir
Statuer sur chacun des PV d'OPR et en informer le maître d'œuvre pour notification aux différentes
entreprises.
° M. Eric COMBEAU fait part de son souhait de quitter la commission Travaux et Forêt.
Fin de la séance : 18 heures 15