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Compte-Rendu - 2020 10 02 cr signe
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Pierre-Percée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 02 cr signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de Meurthe et Moselle COMMUNE DE PIERRE-PERCEE
| COMPTE-RENDU DU CONSEIL
Séance du 02 octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 07 présents : 06 votants : 06 |
Date de Convocation : 25/09/2020 Date d’Affichage : 25/09/2020
L'an deux mil vingt, le douze juin à 17h00. |
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par [a loi à la Salle d'exposition de la commune sous la présidence de Mr GUYON Denis, le Maire.
Etaient présents : GUYON Denis, MONASSE Christian, BIASUTTO Mickaël, COMBEAU Éric,
FUHRMANN Sylvie, RAYNIER Stephan.
Absents excusés : MANGIN Jean-Paul
Absents non excusés : Néant
Secrétaire de séance : M. MONASSE Christian
Objet de la délibération : N°2020-45 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU
17JUILLET 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE
Le compte-rendu du 17 juillet 2020.
| Vote : à l’unanimité _]
Objet de la délibération n°2020-46 : PROGRAMME D’ACTIONS ONF EXERCICE 2020
Le Maire présente aux conseillers le programme d'actions pour l'année 2020 proposé par l'ONF.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
De ne retenir que les travaux sylvicoles, à savoir :
- Intervention en futaie irrégulière, localisation J.i1, H.i2, Dii et C.i1 pour un montant de 7 330€ HT.
AUTORISE
Le Maire à signer ce devis.
| Vote : à l’unanimité _]
Objet de la délibération n°2020-47 : ANNULATION DU CONTRAT DE VENTE PARCELLE
BOISEE
En raison des contraintes exposées par la DRAC et le service archéologie dans le cadre du projet concernant la restauration et la consolidation des vestiges du château de Pierre-Percée (débardage à cheval, modification des voies de vidange), les clauses initiales de la vente de la parcelle Jii de la forêt communale de Pierre-Percée entre la SARL STRABACK et la commune de Pierre-Percée ayant changées, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DEMANDE
L'annulation du contrat de vente (fiche de vente n° 19G008456).
| Vote : à l’unanimité ]
Objet de la délibération n°2020-48 : AVENANT 06 LOT 03
L'entreprise « LCV » » s'est vu attribuer le lot 03 du marché de la colonie Jeanne d'Arc pour les travaux de gros œuvre d'un montant de 458 453.15 € HT.
Compte-tenu de la crise sanitaire, des mesures de nettoyage et de désinfection ont été mises en piace, et l'entreprise a présenté un avenant de 2 559.00 € HT.
Le cabinet d'architecte B2H a donné un avis favorable pour cet avenant.
Le Maire expose au conseil que l'entreprise avait à sa charge la fourniture d'un espace de vie pour toutes
les entreprises et ce durant toute la durée des travaux, ainsi que le nettoyage régulier de celui-ci.
Pour des raisons de contraintes, la société LCV a mis en place l'espace vie dans le futur local technique qui n'est toujours pas la propriété de la commune. Avec la crise sanitaire, le SPS a imposé un nettoyage
et une désinfection journalière.
Le devis a été adressé à la commune qui l’a accepté pour principe afin de pouvoir reprendre les travaux.
Rapidement, il a été constaté que les prestations n'étaient pas à la hauteur des prescriptions, notamment
le nettoyage 2 fois par jour.
Compte-tenu de l'état du local, pratiquement aucune entreprise n'utilisait cet espace de vie. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
Qu'il n'a pas à accepter cet avenant puisque c'est à l’entreprise LCV qu'incombent ces frais. ACCEPTE néanmoins de prendre à sa charge une partie de la facture à hauteur de 30 % de son montant
HT, soit 767.70 € HT.
| Vote : à l'unanimité |
Objet de la délibération n°2020-49 : DEBROUSSAILLAGE DE LA COTE DU CHATEAU
Le Maire présente aux conseillers deux devis concernant le débroussaillage de la côte du château d’une superficie de 3 hectares :
> Devis « Paysages de Marc » : 3 980.00 € HT, soit 4 776.00 € TTC.
> Devis « Danny BEY DIT LENOIR » : 4 500 € HT, soit 5 400.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide
De confier les travaux à l'entreprise « Paysages de Marc » pour un montant de
3980 € HT, soit 4776 € TTC.
Autorise
Le Maire à signer ce devis.
|Vote:5pour 1 abstention |
Objet de la délibération n°2020-50 CHANGEMENT ADRESSE ET DENOMINATION
SOCIALE BRIGNON BTP
Dans le cadre du marché public de la commune de Pierre-Percée, réhabilitation de la colonie Jeanne d'Arc, lot 03 (Gros œuvre), il convient de signer l'avenant 1 ci-joint.
La société BRIGNON BTP change de dénomination sociale et d'adresse postale. Ses nouvelles coordonnées sont : L.C.V. - Les Constructeurs Vosgiens-
ZI 4 — 88700 RAMBERVILLER
Tél : 03 29 65 93 39
Siret : 828 210 500 00025
La société s'engage à reprendre purement et simplement l'ensemble des droits et obligations résultant du marché initial. Les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré
AUTORISE
Le Maire à signer cet avenant.
|Vote : à l’unanimité _.
Objet de la délibération n°2020-51 : RENOVATION ESCALIER EXTERIEUR MAIRIE
Le Maire présente aux conseillers les différents devis reçus concernant la réfection de l'escalier extérieur de la mairie.
1. SARL SPENGLER Ludovic : avec fourniture de dalles granit :
9 544.19 € HT, soit 11 453.03 € TTC.
2. JG Bâtiment : avec fourniture de dalles granit :
17 866.90 € HT, soit 21 440.28 TTC.
3. JG Bâtiment : avec fourniture de dalles grès CERAM :
17 507.96 € HT, soit 21 009.56 € TTC.
4. BIASUTTO BATIMENT + CLAUDIN Vincent :
9511,36 € HT, soit 11 413.63 € TTC
Considérant que le montant du devis 4 est certes inférieur de 32,83€ au devis 1 mais que le
devis 4 confie la réalisation à deux entreprises différentes, ce qui induirait un nécessaire travail
de coordination par la commune, alors que la proposition 1 est réalisée en totalité par une seule et même entreprise,
Le Conseil, après avoir délibéré,
DECIDE
De confier à l’entreprise SARL SPENGLER les travaux de rénovation de l’escalier extérieur de la mairie avec fournitures de dalles en granit et d’un gardc-corps galvanisé pour un montant de 9 544.19 € HT, sous réserve que l'étanchéité de la terrasse soit incluse dans le devis.
Autorise le Maire à signer ce devis.
Monsieur BIASUTTO Mickaël, 2" adjoint, n’a pas pris part au vote pour des raisons de
conflits d’intérêts.
|Vote : 5 pour 1 abstention |
Obijet de la délibération : N°2020-52 DESIGNATION DELEGUES CLECT
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 2014/01/05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saint-Dié-des-Vosges décidant l'installation du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique
à compter du 1° janvier 2014,
Considérant la création de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et ses communes membres, d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), par délibération du Conseil Communautaire le 11 juillet 2020. La CLECT est composée de l'ensemble des membres du conseil communautaire. Les
communes représentées par un seul délégué au sein du conseil disposent, comme pour l'organe délibérant, d’un suppléant (celui désigné par le conseil communautaire) pour siéger à la CLECT en cas d’empêchement de leur membre titulaire.
Les membres de la CLECT seront nommés pour la durée de leur mandat municipal, Le
règlement de la CLECT précise que les membres de la CELCT doivent nécessairement être
conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DESIGNE
Monsieur GUYON Denis en qualité de représentant titulaire du Conseil Municipal au sein de
la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Monsieur MONASSE Christian en qualité de représentant suppléant du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des C harges Transférées.
| Vote : à l’unanimité
Obiet de la délibération n°2020-53 : AVENANT 02 LOT 09 (VOURIOT)
L'entreprise « SARL VOURIOT » s'est vu attribuer le lot 09 du marché de la colonie Jeanne d’Arc pour les travaux de menuiseries intérieures bois d'un montant de 197 106.09 € HT.
Compte-tenu qu'au regard de l'avancée du chantier, différents travaux ont été supprimés et d'autres
programmés.
La moins-value s'élève à 13 285.89 € HT et l'avenant à 435 € HT.
Le cabinet d'architecte B2H a donné un avis favorable pour cet avenant.
La commune, après avoir étudié l'avenant, en se référant à l'avis de l'architecte et après avoir délibéré, émet un avis favorable et accepte cet avenant.
Montant initial du marché : 197 106.09 € HT
Montant de l'avenant : 435.00 € HT
Nouveau montant du marché : 197 541.09 € HT, soit 237 049.30 € TTC.
|Vote : à l’unanimité _|
Objet de la délibération n°2020-54 : MARCHE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE
BOURG
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité pour la commune de refaire tout le réseau d'éclairage public du centre-bourg.
Monsieur BIASUTTO Mickaël présente les travaux envisagés pour la réfection complète de l'éclairage public du village.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la passation d'un contrat pour les travaux du réseau d'éclairage public ainsi que toutes les démarches pour obtenir les subventions associées.
|Vote : à l’unanimité _] Objet de la délibération n°2020-55 : TRAVAUX DANS LOGEMENT COMMUNAUX VACANTS
La commune compte actuellement 3 appartements vacants.
Le Maire et Monsieur BIASUTTO expliquent l'intérêt de faire procéder à des travaux de rafraichissement (plomberie, peinture, chauffage) dans les 3 appartements vacants appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE
Le Maire à demander des devis et à lancer les travaux de rafraichissement des appartements
communaux, dans la limite des autorisations d'engagement de dépenses déjà accordées au Maire.
| Vote : à l'unanimité
Objet de la délibération n°2020-56: INDEMINITES DU PERSONNEL
Ce point a été retiré de l’ordre du jour, car il fait doublon avec une précédente délibération. Cette délibération est donc à supprimer
DIVERS
° Le Maire fait part aux conseillers de la carte reçue de la famille Fischer (ancien Maire de Neufmaison) en remerciements des condoléances présentées par la commune.
+ Le Maire fait part aux conseillers d’une demande reçu pour la location d'un appartement
communal à la Ménelle.
+ Le Maire fait part aux conseillers de l'achat d’une nouvelle débroussailleuse, l'autre étant hors d'état. La nouvelle débroussailleuse est du même modèle que l’ancienne ce qui permettra de récupérer des pièces détachées.
+ Le Maire informe les conseillers que la commune a récupéré 206 432.27 € au titre du FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) sur les travaux réalisés dans le cadre du
chantier de la colonie Jeanne d'Arc, pour les parties non affectées au futur hôtel.
° Le Maire donne lecture du courrier reçu par la Région Grand-Est l'informant que la
commune est éligible dès maintenant à la fibre optique. Ce courrier sera publié sur le
site de la commune
Denis GUYON
LE MAIRE