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Déliberation - decision du maire ndeg2025 29 avenant ndeg1 du marche 2402802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-2,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
décision
du
maire
n°2024/63
du
14 juin
2024
relative
à l’attribution
du
marché
n°2402802,
Considérant
qu’un
marché
public
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
des
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et ne
figuraient
pas
dans
le marché
initial,
Considérant
qu’un
nouveau
prix
unitaire
doit
être
ajouté
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
pour
répondre
au
besoin
de
l'intégration
de
la présence
de
SSIAP
de
catégorie
2,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°2402802
:
Marché
de
prestations
de
gardiennage
et
sécurité
VOGUE
SECURITE
|
incendie
lors
de
manifestations
sur
site.
2025/29
MOBILE 75002
Paris
Avenant
n°1
- Création
d’un
nouveau
prix
unitaire
relatif à l’intégration
de
la
présence
de
SSIAP
de
catégorie
2
Le
montant
de
l’incidence
financière
de
l’avenant
ne
peut
pas
être
avancé
car
il
dépendra
du
volume
de
commandes
réalisées.
Le
montant
maximum
initial
du
marché
public
et
de
chaque
période
de
reconduction
n’est
pas
modifié.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2025/29
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
__Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
: Municipal
m'a
conférée
par
sa délibération
du
03
juillet
2020
de
SANNOIS,
le 03
mars
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
IER-EVEQUE
ia
-
Adjointe
au
maire
“él
guée
à la sécurité
et la tranquillité
publique
et aux
affaires juridiques
Conseillère
communautaire
Pour
Je Maire
Par
délégation
Identifiant
unique
de
l’ acte.
N°
095- RS
-
DE:
2,
à
Publiée
le
OI. MAMAN.
AR
ALN
ne