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Déliberation - decision du maire ndeg2025 39 avenant 2 au marche 2402802 gardiennage
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mit Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-2,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°
2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
du
maire
n°2024/63
du
14 juin
2024
relative
à l’attribution
du
marché
n°2402802,
Vu
la décision
du
maire
n°2025/29
du
3 mars
2025
relative
à l’approbation
de
l’avenant
1,
Considérant
qu’un
marché
public
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles,
Considérant
que
le titulaire
du
marché
souhaite
modifier
la clé
de
répartition
des
prestations
avec
son
cotraitant,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°2402802
:
Marché
de
prestations
de
gardiennage
et
sécurité
VOGUE
SECURITE |
incendie
lors
de
manifestations
sur
site.
2025/39
MOBILE
Pas
d’incidence
75002
Paris
Avenant
n°2
—
Modification
de
la
clé
de
répartition
des
prestations
des
cotraitants
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2025/39
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet 2020
SANNOIS,
le
11
avril
2025
Pour
le Maire
Pour
le Maire
et par
délégation
Par
délégation
irectrice
Générhle
des
Services
Se
à la sécurité
et la tranquillité
publique
et aux
affaires juridiques
Conseillère
communautaire