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Déliberation - decision du maire ndeg2025 65 relatif a l avenant ndeg1 du marche 2400802
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°,
R.
2161-2
à R.
2161-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
larrêté
n°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
lancée
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
Mardi
26
septembre
2023
à
12h,
Vu
la décision
du
maire
n°2024/12
du
05
février
2024
relative
l’attribution
du
marché
n°24008,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
au
marché
n°2400802
ayant
pour
objet
l’introduction
d’un
échéancier
d’acomptes
dans
les
modalités
de
paiement
du
marché,
DECIDE :
Article
1 : De
signer
l’avenant
suivant :
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Annuel
Maximum
Marché
24008
-
Lot
02
-
Mémoire,
réinvention
et co-construction
de
quartier
L’avenant
n’a
pas
2025/65
PLANETE
PUBLIQUE
SAS
Avenant
n°1
relatif à l’introduction
d’un |
d’incidence
financière
sur
le
75015
PARIS
Ge
,
é
échéancier
d’acomptes
dans
les
montant
du
marché.
modalités
de
paiement
du
marché
Article
2
: Les
nouvelles
modalités
de
paiement
mises
en
œuvre
par
l’avenant
cité
à l’article
1
sont
applicables
à tous
les
sous-
traitants
dûment
déclarés.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2025/65
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le
11 juin
2025,
Pour
le Maire
et par
Délégation
Pour
le Maire
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Par délégation
eur Général Adjoint
des servicec
Iéguée iéguée
à ou urité
et la tranquillité
publique
AD
st
aux
affaires juridiques
seillère
communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
Val
à
AR.
du
4...
LRDAS..........
Identifiant unique de
l'acte
|
N°
095-219505823
… LASER
A1...
DC
2025 -.GS-
CC
Publiée
le... 6.
TT
ROLE...